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Certificat 7855

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 7855 (Ren. 6)

Détenteur du certificat : Archangel Fireworks Inc.

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 30 mars 2016

Date d'expiration : Le 31 mai 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Archangel Fireworks Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par aéronef cargo, des marchandises dangereuses qui sont UN0335, ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, classe 1.3G, groupe d'emballage II, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont transportées conformément à
l'article 12.5 - Explosifs interdits du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sauf pour le sous-alinéa 12.5(1)a)(ii) et l'alinéa 12.5(1)b);

b) les explosifs sont emballés selon les exigences de l'instruction d'emballage 135 du chapitre 3 de la partie 4 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses ou selon les exigences de l'article 5.8 - Contenant : Class 1, Explosifs du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

c) la quantité nette d'explosifs par contenant est inférieur ou égale à 10 kg;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 7855 (Ren. 6)

CONDITIONS

d) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence SA 7855 (Ren. 6) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 7855 (Ren. 6)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Candice Mitchell

General Manager

Archangel Fireworks Inc.

104 Pembina Highway

Winnipeg MB R3L 2C8

Téléphone : 204-943-3332 poste 3

Télécopieur : 204-947-0277

Courriel : Candice@ArchangelFireworks.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise son détenteur à transporter des explosifs interdits à bord d'aéronef cargo. Lorsque les explosifs sont fabriqués à l'extérieur du Canada et importés au pays, ces derniers doivent l'être conformément à la

Loi sur les explosifset ses règlements.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19