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Certificat 7780

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 7780 (REN 9)

Détenteur du certificat : Nova Scotia Power Incorporated

Mode de transport : Maritime, Ferroviaire, Route

Date d'émission : 2017-06-06

Date d'expiration : 2019-06-30

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Nova Scotia Power Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN1391, DISPERSIONS DE MÉTAUX ALCALINS, classe 4.3, groupe d'emballage I, d'une manière qui n'est pas conforme aux dispositions du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, à l'exception de la partie 6 et la partie 8, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les marchandises dangereuses se trouvent dans des trousses d'échantillonnage BPC;

b) les marchandises dangereuses sont contenues dans des ampoules et ne dépassent pas 0,35 gramme par ampoule;

c) les ampoules sont emballées dans des tubes en plastique scellés, placés dans des éprouvettes en polyéthylène, le tout emballé dans un contenant conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel de marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

d) le nombre maximum de trousses d'échantillon ne dépasse pas 20 trousses;

e) en plus des exigences de la partie 6 (formation) du Règlement sur le trans-port des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les mar-chandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) les contenants extérieurs contenant les marchandises dangereuses portent le numéro du certificat imprimé de façon lisible et indélébile « SU 7780 » ou une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Robert Doiron

Environmental Manager

Nova Scotia Power Incorporated

1223 LOWER WATER ST
HALIFAX Nova Scotia
B3J3S8 Canada

Téléphone :

902-428-6792

Télécopieur:

902-428-6801

Courriel :

robert.doiron@nspower.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise son détenteur à transporter de petites quantités de marchandises dangereuses dans des trousses d'échantillonnage BPC vers différents endroits sans devoir se conformer à toutes les exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Le libellé du certificat tient compte du faible niveau de danger que posent ces trousses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19