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Certificat 7752

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 7752 (REN 9)

Détenteur du certificat : Bailey Helicopters Ltd.

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : 2017-02-24

Date d'expiration : 2019-02-28

CONDITIONS

1. Ce certificat d'équivalence autorise Bailey Helicopters Ltd., à manutentionner ou à transporter, par aéronef cargo exploité en vertu de la sous-partie 2 ou 3 de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien, des marchandises dangereuses d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les dangereuses manutentionnées ou transportées sont nécessaires pour une activité stipulée à l'article 12.12 - Travail aérien du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses ou à l'annexe A de ce certificat;

b) les marchandises dangereuses sont manutentionnées ou transportées en conformité avec l'article 12.12 - Travail aérien du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

c) les marchandises dangereuses ne sont pas interdites au transport aérien selon le tableau 3-1 du chapitre 2 de la partie 3 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses;

d) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées vers le dernier aérodrome de départ en conformité avec le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

e) les marchandises dangereuses sont placées à bord de l'aéronef cargo ou en charge externe au dernier aérodrome de départ vers la région géographique où les marchandises dangereuses seront utilisées pour une activité mentionnée à la condition 1.a) de ce certificat et aucun arrêt est autorisé à aucun autre aérodrome sauf pour des raisons d'urgence ou d'avitaillement.

2. Ce certificat d'équivalence autorise Bailey Helicopters Ltd., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par aéronef, des marchandises dangereuses qui sont :

• UN2794, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE, classe 8,

• UN2795, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ALCALIN, classe 8 ou

• UN2800, ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE, classe 8,

d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont transportées en conformité avec l'article 12.9 - Accès limité, sauf pour le sous-alinéa 12.9(11)a)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

b) les marchandises dangereuses sont chargées à bord de l'aéronef au dernier aérodrome de départ utilisé par le transporteur aérien pour se rendre dans la zone d'accès limité et aucun arrêt à un autre aérodrome n'est autorisé, sauf en cas d'urgence ou pour l'avitaillement;

c) les marchandises dangereuses :

(i) sont placées dans une doublure à l'épreuve de l'acide et de l'alcali, d'une résistance suffisante et convenablement scellée pour empêcher les fuites en cas de déperdition du contenu,

(ii) sont placées dans un ou plusieurs contenants conçus, construits, remplis, obturés, arrimés et entretenus de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique,

(iii) sont emballées de façon que les ouvertures de remplissage et les trous d'évent, s'il y en a, sont dirigés vers le haut,

(iv) sont emballées de façon à empêcher tout court-circuit.

3. L'exploitant aérien s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat et une copie papier ou électronique du certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Shawn Stone

Operations Manager

Bayley Helicopters Ltd.

MAIN
FORT ST. JOHN British Columbia
V1J4M6 Canada

Téléphone :

250-785-2518

Télécopieur:

250-785-7065

Courriel :

sstone@baileyhelicopters.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à transporter des marchandises dangereuses (classes et quantités) nécessaires pour une activité mentionnée à la condition 1.a) de ce certificat. Les marchandises dangereuses sont transportées en conformité avec la section 12.12 - Travail aérien du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses à partir du dernier aérodrome de départ vers la région géographique où les marchandises dangereuses seront utilisées pour une activité mentionnée à la condition 1.a) de ce certificat.

Ce certificat d'équivalence autorise aussi le détenteur du certificat à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter des marchandises dangereuses en conformité avec l'article 12.9 - Accès Limité du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement

Appendice

Annexe A - Activité

- Construction aérienne

- Recherche environnementale

- Opérations minières et pétrolifères

- Gestion de la faune

- Hydrométrie

- Maintenance et réparation d'infrastructure de télécommunications

- Hydrologie

- Surveillance et maintenance du système de transport

- Surveillance et maintenance des corridors de transmission électrique et des infrastrutures



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Date de modification :
2017-06-19