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Certificat 7694

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 7694 (Ren. 4)

Détenteur du certificat : Faber INDUSTRIE SpA

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 24 novembre 2015

Date d'expiration : Le 30 novembre 2020

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise FABER INDUSTRIE SpA, à vendre, à offrir en vente, à distribuer ou à livrer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz, d'une manière qui n'est pas conforme aux paragraphes 5.1(1) et (2), à l'article 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii) et 5.10(1)d)(iii), et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) sous réserve de la condition b), les exigences relatives aux bouteilles à gaz

de spécification TC-3AAM énoncées à la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, et citée ci-après comme la norme CSA B340-08 sont respectées;

b) les bouteilles à gaz ne contiennent pas :

(i) d'hydrogÈne comprimÉ,


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 7694 (Ren. 4)

CONDITIONS

(ii) de sulfure d'hydrogÈne,

(iii) de gaz naturel, (à haute teneur en méthane) comprimÉs,

(iv) de monoxyde de carbone comprimÉ,

(v) de mélanges de gaz contenant :

(A) du sulfure d'hydrogÈne ou d'autres sulfures libres,

(B) de l'hydrogÈne ou du gaz naturel,

(C) plus de 10 pour cent de monoxyde de carbone, ou

(D) du monoxyde de carbone dont le point de rosée est de -47 °C ou plus à la pression atmosphérique,

(vi)un gaz liquéfié, ou

(vii)un gaz ou un mélange de gaz risquant de provoquer la corrosion, la fissuration par corrosion sous contrainte, la propagation des fissures de fatigue, ou la fragilisation par l'hydrogène de l'acier des bouteilles à gaz;

Fabrication

c) les bouteilles à gaz sont fabriquées à Via dell'Industria, 23, 1-33043 Cividale del Friuli, Udine, Italie, conformément aux procédés et aux dessins indiqués dans le tableau 1, appendice A de ce certificat, que Faber INDUSTRIE SpA a déposé auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses le 9 janvier 2004, le 10 novembre 2005, le 13 avril 2006 et le 9 décembre 2010;

d) sous réserve des conditions e) à t), les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC-3AAM de la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, et citée ci-après comme la norme CSA B339-08;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 7694 (Ren. 4)

CONDITIONS

e) la composition chimique de l'acier est comme suit :

Élément Teneur massique % Variations admissibles

de composition chimique %

Au-dessous Au-dessus

du minimum du maximum

Carbone 0,32 à 0,37 0,01 0,01

Manganèse 0,60 à 0,90 0,03 0,03

Phosphore 0,015 au plus -- 0,01

Soufre 0,010 au plus -- 0,00

Soufre et Phosphore 0,025 au plus -- 0,00

Silicium 0,15 à 0,35 0,02 0,03

Chrome 0,90 à 1,15 0,03 0,03

Molybdène 0,15 à 0,25 0,01 0,01

Aluminium 0,015 à 0,050 -- 0,00

Cuivre 0,25 au plus -- 0,00

Nickel 0,25 au plus -- 0,00

f) l'acier est traité au calcium pour atteindre les valeurs de micropropreté J-K suivantes conformément à la Méthode D de la norme ASTM E45-13 Méthodes d'essai pour la détermination du contenu de l'inclusion de l'Acier, publiée en 2013 :

A (Sulfures) B (Alumine) C (Silicates) D (Oxydes)

Mince Lourd Mince Lourd Mince Lourd Mince Lourd

2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0

et le fabricant certifie que le matériel a été traité au calcium et indique la valeur de micropropreté J-K de chaque coulée d'acier;

g) l'acier est calmé et fabriqué par procédé de désoxydation à grains fins;

h) les bouteilles à gaz sont fabriquées par étirage à froid et le fond des bouteilles à gaz ont une épaisseur au moins égale à l'épaisseur minimale de conception de la paroi et la finition de la surface ne doit pas dépasser la moyenne quadratique de 250 de rugosité;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 7694 (Ren. 4)

CONDITIONS

i) dans le cas de bouteilles à gaz dont la pression de service est de 6,9 MPa ou plus, la contrainte sur la paroi dans l'équation 1 de la norme CSA B339-08 n'excède pas la plus basse des valeurs suivantes, soit 67 pour cent de la résistance à la traction minimale, telle que déterminée par l'essai de traction,

soit 624 MPa;

j) les bouteilles à gaz sont maintenues à la température d'austénitisation pendant au moins 2,4 minutes pour chaque millimètre d'épaisseur maximale d'une bouteille à gaz, puis elles sont trempées dans un liquide dont la vitesse de refroidissement n'excède pas 80 pour cent de celui de l'eau;

(i) la température de l'acier au trempage n'excède pas 927 °C,

(ii) la température de revenu n'est pas inférieure à 540 °C, et les bouteilles à gaz sont maintenues à la température de revenu pendant au moins 2,4 minutes pour chaque millimètre d'épaisseur maximale de la bouteille à gaz,

(iii) la concentration du liquide de trempage doit être mesurée au moins une fois par jour, au moyen d'un réfractomètre, et prise en note de façon à s'assurer que le taux de refroidissement respecte les spécifications,

(iv) le fabricant du liquide de trempage doit soumettre un échantillon à des essais pour s'assurer qu'il conserve toutes ses propriétés d'origine et ce, au moins une fois tous les trois mois;

k) l'essai d'aplatissement, en vertu de l'article 6.10.3 de la norme

CSA B339-08, exige un aplatissement égal à 8 fois l'épaisseur de la paroi sans fissuration et l'inspecteur indépendant note dans le rapport d'essai le degré d'aplatissement atteint sans fissuration;

l) trois (3) échantillons pour essai de résilience Charpy, prélevés d'une bouteille à gaz traitée thermiquement pour chaque lot de 200 bouteilles à gaz ou moins, subissent des essais comme suit :

(i) chaque échantillon est du type à encoche en V de 10 x 4 mm, ou aux plus grandes dimensions possibles, et est prélevé conformément à la norme ASTM E23, intitulée Méthodes d'essai normalisées pour Impact Testing entaillé Bar des matériaux métalliques, publiée en 2006,


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 7694 (Ren. 4)

CONDITIONS

(ii) chaque échantillon est prélevé de la paroi latérale de la bouteille à gaz à intervalle régulier (120º),

(iii) l'axe de l'échantillon est parallèle à l'axe longitudinal de la bouteille à gaz, et l'axe de l'encoche est perpendiculaire à la surface de la bouteille à gaz,

(iv) les échantillons subissent des essais à -50 °C conformément à la norme ASTM E23 et les propriétés à l'impact obtenues doivent être au moins égales aux valeurs suivantes :

Valeur moyenne pour

3 échantillons, nombre

minimum de Joules/cm2

Valeur minimum

pour un seul

échantillon, Joules/cm2

Expansion latérale minimum

mm

Rupture fibreuse

minimum

%

53

44

0,305

50

(v) l'inspecteur indépendant note les résultats dans le certificat de conformité et le procès-verbal des essais et épreuves,

si les exigences aux essais ne sont pas satisfaites, le lot est rejeté;

m) un essai cyclique pour bouteille à gaz défectueuse est effectué sur une bouteille à gaz traitée thermiquement prélevée d'un lot de 200 bouteilles à gaz ou moins. Trois entailles sont effectuées dans les bouteilles à gaz de manière à ne pas affecter leurs propriétés mécaniques ou métallurgiques;

(i) chaque entaille est équivalente à au moins 6 fois l'épaisseur de la paroi et profonde d'au moins 0,1 fois cette épaisseur et située à une intervalle de 120 degrés autour de la circonférence de la bouteille à gaz,

(ii) l'essai cyclique est effectué tel que prescrit à l'article 4.14.4 de la norme CSA B339.08, sauf que la pression passe de 0 kPa à 1,25 fois la pression de service et vice-versa. Cette opération est répétée jusqu'à ce qu'une fuite se produise,

(iii) la défaillance de la bouteille à gaz est provoquée par une fuite avant que ne survienne la rupture causée par la propagation des fissures dues à la fatigue,


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 7694 (Ren. 4)

CONDITIONS

(iv) si les exigences de l'essai ne sont pas satisfaites, le lot est rejeté;

n) la résistance à la traction, déterminée par l'essai de traction, est d'au plus 1 096 MPa et l'allongement est d'au moins 14 pour cent pour les éprouvettes du type E;

o) après avoir subi un traitement thermique, chaque bouteille à gaz fait l'objet d'une inspection pour voir si elle démontre des criques de trempes ou autre discontinuité par l'une des méthodes non destructives suivantes :

(i) la méthode magnétoscopique, conformément à la norme E709 de l'ASTM, intitulée Guide standard pour l'examen de particules magnétiques, publiée en 2001. Toute bouteille à gaz sur laquelle on trouve une crique de trempe est refusée,

(ii) la méthode d'inspection aux ultrasons conforme à la norme E213 de l'ASTM, intitulée Pratique standard pour l'examen par ultrasons de tuyaux et des tubes en métal, publiée en 2004. Les inspecteurs qui effectuent les inspections aux ultrasons sont homologués en vertu de la norme nationale du Canada CAN/CGSB-48.9712, intitulée Essais non destructifs - Qualification et certification du personnel, publiée en 2006, de la norme ANSI/ASNT CP-189 de l'American National Standards Institute/American Society for Non-Destructive Testing Standard, intitulée Qualification and Certification of Nondestructive Testing Personnel, publiée en 2001 ou de la norme internationale ISO 9712, intitulée Essais non destructifs - Qualification et certification du personnel, publiée en 2005. Si une imperfection cause une réaction plus importante que celle produite par une entaille égale à 5 pour cent de l'épaisseur minimale de conception, la bouteille à gaz est retirée;

p) un seul traitement thermique supplémentaire est permis pour les bouteilles à gaz qui ont été rejetées. Ce traitement thermique supplémentaire doit être conforme aux exigences concernant le traitement thermique d'origine, et toutes les bouteilles à gaz rejetées qui subissent ce traitement thermique supplémentaire et qui réussissent les essais mentionnés doivent être inscrites au certificat de conformité et au procès-verbal des essais et épreuves;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 7694 (Ren. 4)

CONDITIONS

q) après le traitement thermique final, un essai de dureté est effectué sur la partie cylindrique de chaque bouteille à gaz :

(i) la dureté n'excède pas HRC 34,

(ii) lorsque le résultat de l'essai de dureté initial est supérieur au maximum permis, au moins deux autres essais peuvent être effectués, mais le numéro de dureté obtenu pour chaque reprise n'excède pas le maximum permis,

(iii) les bouteilles à gaz qui ne réussissent pas cet essai sont rejetées;

r) la marque de Transports Canada, la désignation de la spécification, et la pression de service marquées sur chaque bouteille à gaz sont indiquées par :

TC - SU 7694 -

suivi de la pression de service indiquée en bar;

Qualification d'un nouveau produit

s) en plus des exigences de l'article 4.14 de la norme CSA B339-08, l'essai d'aplatissement effectué conformément à l'article 4.10 de ladite norme doit être effectué sur 3 bouteilles à gaz échantillons de chaque nouveau dessin. L'essai d'aplatissement doit être égal à 8 fois l'épaisseur de la paroi, sans fissuration;

Requalification

t) la période de requalification des bouteilles à gaz est de cinq ans;

u) la Direction générale du transport des marchandises dangereuses est informée avant la remise en service des bouteilles à gaz requalifiées après avoir subi un incendie;

v) les documents visés à l'article 4.18 de la norme CSA B339-08 sont conservés par le fabricant et l'inspecteur indépendant tel que précisé dans la norme, pendant la durée de service de chaque bouteille à gaz;

w) le détenteur du certificat soumet un rapport au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, tout incident impliquant la perte de contenu ou la rupture des bouteilles à gaz.


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 7694 (Ren. 4)

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalencetient lieu de certificat d'inscription de Faber INDUSTRIE SpA, conformément à l'article 25.2 de la norme CSA B339-08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée ci-dessus. La marque d'inscription Faber INDUSTRIE SpA en vertu de la norme CSA B339-08 est :

M8303

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 7694 (Ren. 4)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat)

Personne-ressource : Viviano Ongaro

Quality Manager

Faber INDUSTRIE SpA

Via Dell'Industria, 23

1-33043 Cividale del Friuli

Udine

ITALIE

Téléphone : ++39 0432 706711

Télécopieur : ++39 0432 700332

Courriel : viviano.ongaro@faber-italy.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise la fabrication et l'utilisation de bouteilles à gaz conformément à la spécification TC-3AAM de la norme CSA B339-08. Le requérant a démontré qu'en effectuant des épreuves supplémentaires à l'étape de la fabrication et en limitant certains paramètres de conception ainsi que les types de gaz contenus, il est possible d'utiliser des bouteilles à gaz ayant une épaisseur de paroi réduite avec un niveau équivalent de sécurité. L'autorisation de fabriquer des bouteilles à gaz de conception similaire à celles spécifiées dans le présent document a déjà été donnée par un certificat émis en vertu du Règlement régissant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 7694 (Ren. 4)

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de bouteilles à gaz ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 7694 (Ren. 4)

APPENDICE A

Tableau 1 : Données des bouteilles à gaz

Dessin nº

Rév

Diamètre extérieur (mm)

Pression de service (MPa)

Pression d'épreuve (MPa)

Capacité en eau (L)

Epaisseur minimale de conception de la paroi (mm)

Epaisseur minimale du fond (mm)

TCUS-100-273-840/2

0

100

18,2

27,3

2

2,3

2,3

TCUS-100-273-840/3

0

100

18,2

27,3

3

2,3

2,3

TCUS-140-273-840/7

0

140

18,2

27,3

7

2,7

2,7

TCUS-184-273-840/11.9

0

184

18,2

27,3

11,9

3,5

3,5

TCUS-203-273-840/17

0

203,6

18,2

27,3

17

3,9

3,9

TCUS-183-311-840/11.1

0

184

20,7

31,1

11,1

4,0

4,0

TCUS-171-342-840/9

0

173,8

22,8

34,2

9

4,1

4,1

TCUS-100-363-840/2

0

100

24,2

36,3

2

2,6

2,6

TCUS-100-363-840/3

0

100

24,2

36,3

3

2,6

2,6

TCUS-184-363-840/7.8

0

184

24,2

36,3

7,8

4,7

4,7

TCUS-184-363-840/11.9

0

184

24,2

36,3

11,9

4,7

4,7

TCUS-203-363-840/17

0

203,6

24,2

36,3

17

5,1

5,1

TCUS-171-363-840/9

0

171

24,2

36,3

9

4,3

4,3

TCUS-184-273-840/12.9

0

184

18,2

27,3

12,9

3,5

3,5

TCUS-203-363-840/19

0

203,6

24,2

36,3

19

5,1

5,1

TCUS-203-363-840/15

0

203,6

24,2

36,3

15

5,1

5,1

TCUS-184-363-840/15.3

0

184

24,2

36,3

15,3

4,7

4,7

TCUS-184-363-840/12.9

0

184

24,2

36,3

12,9

4,7

4,7

TCUS-184-363-840/10.2

0

184

24,2

36,3

10,2

4,7

4,7

TCUS-140-363-840/5

0

140

24,2

36,3

5

3,6

3,6



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Date de modification :
2017-06-19