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Certificat 7669

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 7669 (Ren. 6)

Détenteur du certificat : Signaux Evan Signals Inc. exerçant sous la raison sociale C-I-L Orion Explosives

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 22 décembre 2016

Date d'expiration : Le 30 juin 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Signaux Evan Signals Inc., exerçant sous la raison sociale C-I-L Orion Explosives, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont des UN0373, ARTIFICES DE SIGNALISATION À MAIN, classe 1.4S, groupe d'emballage II, d'une manière qui n'est pas conforme à la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses :

(i) sont placées dans une « trousse de sécurité maritime ou routière »,

(ii) sont empaquetées séparément dans leur propre emballage dans la trousse de sécurité;

b) le nombre maximum de marchandises dangereuses (artifices) ne dépasse pas quatre (4) par trousse de sécurité;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 7669 (Ren. 6)

CONDITIONS

c) le nombre maximum de trousse de sécurité ne dépasse pas six (6) par emballage extérieur;

d) les marchandises dangereuses sont contenues dans un contenant normalisé UN répondant aux critères d'emballages du groupe d'emballage II;

e) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) une copie de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses;

g) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SH 7669 (Ren. 6) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 7669 (Ren. 6)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Everett Clausen

President

C-I-L Orion Explosives

533, Argenteuil

Lachute QC J8H 3Y2

Téléphone : 450-566-0655

Télécopieur : 450-566-0677

Courriel : everett.clausen@cilexplosives.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le demandeur à transporter des marchandises dangereuses (artifices) dans des trousses de sécurité sans devoir respecter les exigences liées aux indications du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Ce certificat ne sera pas renouvelé après le 30 juin 2017. Le détenteur du certificat pourra utiliser l'exemption de l'article 1.31 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19