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Certificat 7662

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

N° du certificat : SU 7662 (Ren. 3)

Détenteur du certificat : Pressure Vessel Technologies Inc.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 19 septembre 2014

Date d'expiration : Le 31 août 2019

CONDITIONS

Ce certificatd'équivalence autorise Pressure Vessel Technologies Inc., à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est ni conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii) et 5.10(1)d)(iii) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et utilisation

a) les exigences applicables aux bouteilles conformes à la spécification

TC-3EM énoncées à la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008,

sont respectées;


Certificat d'équivalence

SU 7662 (Ren. 3)

CONDITIONS

Fabrication

b) les bouteilles à gaz ont été fabriquées avant 2005 au 27720-27800 College Park Drive, Warren, MI, U.S.A., conformément aux procédés et aux procès-verbaux des essais de qualification et aux numéro de pièces PB-12A ou PB-14A déposés par Pressure Vessel Technologies Inc.;

c) sous réserve des conditions d) à i), les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC-3EM de la norme CSA B339-02,

« Bouteilles et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses », juin 2003, modifiée en novembre 2003 et en février 2005, citée ci-après comme la norme CSA B339-02;

d) les bouteilles à gaz ont un diamètre extérieur nominal de 63,5 mm, un diamètre extérieur maximal de 64,0 mm et une longueur maximale de 305 mm;

e) l'exigence de l'article 8.5 de la norme CSA-B339-02, concernant la fabrication de bouteilles à gaz par la formation de tuyau sans soudure ne s'applique pas;

f) chaque bouteille à gaz est fabriquée par l'étirage à froid de plaque d'acier;

g) l'épaisseur minimale de la paroi de l'enveloppe cylindrique est de 1,4 mm;

h) une bouteille de chaque lot de 500 ou moins subit un essai d'aplatissement effectué conformément à l'article 4.10 de la norme CSA-B339-02 et équivalant à jusqu'à six fois l'épaisseur de la paroi sans se fissurer. Si la bouteille ne répond pas aux critères de l'essai, le lot est rejeté;

i) les marques suivantes : marque de Transports Canada, désignation de la spécification et pression de service, sont inscrites sur la bouteille comme suit :

« TC - SU 7662 - 124 »;

j) les documents mentionnés à l'article 4.18 de la norme CSA-B339-02 sont conservés par le fabricant et par l'inspecteur indépendant, tels qu'ils sont définis dans la norme, pour la durée de vie des bouteilles à gaz;


Certificat d'équivalence

SU 7662 (Ren. 3)

CONDITIONS

k) le détenteur du certificat rapporte tout incident concernant une perte de contenu ou une défaillance des bouteilles à gaz au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

SU 7662 (Ren. 3)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Tom Siimes

President

Gas Cylinder Technologies Inc.

501 Harvard Drive

Belle River ON N0R 1A0

Téléphone : 519-727-5424

Télécopieur : 519-727-5475

Courriel : admin@gascylindertech.com

Note Explicative

Ce certificat d'équivalence autorise la fabrication et l'usage de bouteilles conformes à la spécification TC-3EM, d'un diamètre extérieur plus grand. Le détenteur du certificat a démontré que les bouteilles fabriquées conformément aux conditions stipulées au présent certificat pouvaient être utilisées avec un niveau de sécurité équivalent.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19