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Certificat 7641

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 7641 (Ren. 7)

Détenteur du certificat : ArcelorMittal Dofasco G.P. /

ArcelorMittal Dofasco S.E.N.C.

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 17 février 2016

Date d'expiration : Le 28 février 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise authorizes ArcelorMittal Dofasco G.P. / ArcelorMittal Dofasco S.E.N.C., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par véhicule routier, entre deux installations appartenant ou louées à Dofasco Inc., des marchandises dangereuses qui sont UN3258, SOLIDE TRANSPORTÉ À CHAUD, N.S.A., à une température égale ou supérieure à

240 °C, classe 9, groupe d'emballage III, d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 4.9 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont transportées dans la ville de Hamilton, Ontario, pour une distance n'excédant pas 3 km :

(i) de la barrière 15 vers le sud sur la rue Ottawa jusqu'à la barrière 6 ou 8,

(ii) de la barrière 15 vers le sud sur la rue Ottawa, et tournant en direction est sur la rue Beach jusqu'à la barrière 9 ou 12,

(iii) de la barrière 11 en direction sud sur l'avenue Kenilworth jusqu'à la barrière 12,

(iv) de la barrière 11 en direction sud sur l'avenue Kenilworth, tournant en direction ouest sur la rue Beach jusqu'à la barrière 9;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 7641 (Ren. 7)

CONDITIONS

b) la police locale est prévenue, par écrit, de la nature des marchandises dangereuses au plus tôt 12 mois avant l'opération de transport visé à la condition a) de ce certificat;

c) sur le véhicule, utilisé exclusivement pendant le transport des marchandises dangereuses, est apposé, sur chaque côté et chaque extrémité, une plaque correspondant à la plaque de classe 9 illustrée à la partie 4, Appendice : Illustration des indications de danger - Marchandises dangereuses du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

d) les plaques visées à la condition c) de ce certificat peuvent demeurer apposées, en tout temps, sur le véhicule utilisé exclusivement pendant le transport des marchandises dangereuses;

e) les marchandises dangereuses sont arrimées au moyen de transport de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

f) en plus des exigences de la partie 6 (formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

g) le document accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SH 7641 (Ren. 7) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 7641 (Ren. 7)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Paula Waite

Senior Environmental Specialist

ArcelorMittal Dofasco G.P. /

ArcelorMittal Dofasco S.E.N.C.

Box 2460

1330 Burlington Street East

Hamilton ON L8N 3J5

Téléphone : 905-548-7200 ext.3092

Télécopieur : 905-548-4574

Courriel : paula.waite@arcelormittal.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence accorde le droit à ArcelorMittal Dofasco G.P. / ArcelorMittal Dofasco S.E.N.C.,de transporter des marchandises dangereuses entre leurs deux propriétés avec des plaques de classe 9 apposées en permanence sur les véhicules. En considération de la courte distance parcourue par les véhicules et par souci de la sécurité lorsque les marchandises dangereuses sont chargées et déchargées des véhicules, ce certificat d'équivalence a été émis.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19