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Certificat 7511

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 7511 (Ren. 5)

Détenteur du certificat : United Initiators, Inc.

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 2 septembre 2015

Date d'expiration : Le 31 octobre 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise United Initiators, Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur de l'approbation, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN3109, PEROXYDE ORGANIQUE DU TYPE F, LIQUIDE, (tert-Butyl hydroperoxyde 70% dans l'eau), classe 5.2, groupe d'emballage II, d'une manière qui est conforme à l'instruction d'emballage 9 de la norme nationale du Canada CAN/CGSB 43.146-2002, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses », janvier 2002, incorporée par référence au sous-alinéa 5.14(1)a)(i) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses si :

a) la conception des grands récipients pour vrac demeure en conformité avec les dessins au dossier du Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, et sont des grands récipients pour vrac du type UN 31HA1 « TuffTank II », fabriqués par Hoover Materials Handling Group Inc.;

b) les grands récipients pour vrac sont utilisés uniquement pour le transport du

UN3109, PEROXYDE ORGANIQUE DU TYPE F, LIQUIDE;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 7511 (Ren. 5)

CONDITIONS

c) les grands récipients pour vrac ont une capacité maximale de 1 250 L ou moins;

d) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses contient les renseignements suivants inscrits de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence N° SH 7511 (Ren. 5) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 7511 (Ren. 5)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Jeff Lenchak

United Initiators, Inc.

555 Garden Street

Elyria, Ohio 44035

USA

Téléphone : 440-326-2447

Télécopieur : 440-326-2444

Courriel : jeff.lenchak@united-in.com

Note explicative

L'instruction d'emballage 9 de la norme nationale du Canada CAN/CGSB 43.146-2002, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses », janvier 2002, requiert que les marchandises dangereuses soient offertes en transport ou transportées dans un GRV d'un modèle approuvé par l'autorité compétente canadienne.

Légende - approbation alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19