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Certificat 6801

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 6801 (Ren. 6)

Détenteur du certificat : Capital Regional District

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 2 septembre 2015

Date d'expiration : Le 31 octobre 2017

CONDITIONS

1. Ce certificat d'équivalence autorise Capital Regional District à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses, d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 2.3, 4.10, 4.11, 4.12, 4.15, 4.15.2 et 4.15.3, ainsi qu'à la disposition particulière 16 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont destinées à l'élimination, au recyclage ou à tout autre processus de récupération, et sont ramassées par une installation de collecte au service du grand public;

b) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées conformément à l'article 14.1 de la norme de Transports Canada TP14850F « Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, une norme de Transports Canada », 2e édition, octobre 2010;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 6801 (Ren. 6)

CONDITIONS

c) l'appellation réglementaire générique la plus appropriée peut être utilisée pour désigner les marchandises dangereuses contenues dans le contenant extérieur;

d) chaque contenant extérieur ayant une capacité inférieure ou égale à 450 L est étiqueté avec une étiquette indiquant la classe primaire et chaque classe subsidiaire, l'appellation réglementaire générique la plus appropriée, et le numéro UN selon la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

e) chaque contenant extérieur ayant une capacité supérieure à 450 L est marqué, sur deux côtés opposés, avec les indications de danger appropriées selon la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

f) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

g) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 6801 (Ren. 6) »

2. Ce certificat d'équivalence autorise également Capital Regional District à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses de classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9, d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 2.3, ainsi qu'à la disposition particulière 16 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont destinées à l'élimination, au recyclage ou à tout autre processus de récupération. Les marchandises dangereuses sont des marchandises dangereuses résidentielles, commerciales, industrielles ou de laboratoire, qui sont dans des petits contenants qui ne sont pas des contenants normalisés ou des marchandises dangereuses qui ne sont peut-être pas dans leur contenant original;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 6801 (Ren. 6)

CONDITIONS

b) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées conformément à l'article 14.2 de la norme de Transports Canada TP14850F « Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, une norme de Transports Canada », 2e édition, octobre 2010;

(c) en plus des contenants prescrits à l'article 14.2 de la norme de Transports Canada TP14850F « Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, une norme de Transports Canada », 2e édition, octobre 2010, les contenants suivants peuvent être utilisés :

(i) UN 1B2 - Fût à dessus amovible en aluminium, conforme au niveau d'épreuve du groupe d'emballage I ou II,

(ii) UN 1N2 - Fût à dessus amovible en métal, conforme au niveau d'épreuve du groupe d'emballage I ou II,

(iii) UN 1D - Fût en contre-plaqué, conforme au niveau d'épreuve du groupe d'emballage I ou II, muni d'une doublure en polyéthylène ayant une épaisseur d'au moins 76 µm (3 mils),

(iv) UN 1G - Fût en carton dur, conforme au niveau d'épreuve du groupe d'emballage I ou II, muni d'une doublure en polyéthylène ayant une épaisseur d'au moins 76 µm (3 mils),

(v) UN 4G - Caisse en carton dur, conforme au niveau d'épreuve du groupe d'emballage I, munie d'une doublure en polyéthylène ayant une épaisseur d'au moins 76 µm (3 mils);

d) l'appellation réglementaire générique la plus appropriée peut être utilisée pour désigner les marchandises dangereuses contenues dans le contenant extérieur;

e) chaque contenant extérieur est étiqueté avec une étiquette indiquant la classe primaire et chaque classe subsidiaire, l'appellation réglementaire la plus appropriée et le numéro UN selon la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 6801 (Ren. 6)

CONDITIONS

f) pour les marchandises dangereuses provenant d'un laboratoire ou d'une entreprise industrielle, une liste d'emballage complète fournissant de l'information détaillée pour chacune des marchandises dangereuses contenues dans le contenant extérieur, incluant l'appellation réglementaire appropriée, le numéro UN et la quantité est attachée à chacun des contenants extérieurs;

g) la liste d'emballage indiquée à la condition 2.f) de ce certificat est aussi attachée au document d'expédition;

h) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

i) le document d'expédition accompagnant ces marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 6801 (Ren. 6) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 6801 (Ren. 6)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Chris Robins

Manager, Solid Waste Operations

Capital Regional District

P.O. Box 1000

625 Fisgard Street

Victoria BC V8W 2S6

Téléphone : 250-360-3219

Télécopieur : 250-727-3328

Courriel : crobins@crd.bc.ca

Note explicative

Ce certificat autorise le détenteur du certificat à transporter des marchandises dangereuses qui sont destinées à l'élimination, au recyclage ou à tout autre processus de récupération. Les marchandises dangereuses sont des marchandises dangereuses résidentielles, commerciales ou industrielles, qui sont en une quantité ou une concentration disponible au grand public et qui sont dans leurs contenants originaux, présentés à l'acheteur au détail ou qui sont dans des petits contenants qui ne sont pas des contenants normalisés, ou des marchandises dangereuses qui ne sont peut-être pas dans leur contenant original. De plus, ce certificat autorise l'utilisation de l'appellation réglementaire générique la plus appropriée pour désigner les marchandises dangereuses contenues dans le contenant extérieur.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19