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Certificat 6690

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 6690 (REN 8)

Détenteur du certificat : Automotive Industries Association (AIA) of Canada

Mode de transport : Maritime, Ferroviaire, Route

Date d'émission : 2017-05-17

Date d'expiration : 2019-05-31

CONDITIONS

1. Ce certificat d'équivalence autorise les membres de l'Association des industries de l'automobile (AIA) du Canada à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom des membres de l'Association des industries de l'automobile (AIA) du Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont :

• UN2794, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE, classe 8,

• UN2795, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ALCALIN, classe 8 ou

• UN2800, ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE, classe 8,

d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 4.15 et 4.15.3, au paragraphe 5.1(1) et à l'article 5.14 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées conformément aux instructions d'emballage 801 de la

norme de Transports Canada TP14850F « Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, une norme de Transports Canada », 2e édition, octobre 2010, citée ci-après comme la norme TP14850F;

b) le contenant rigide, la caisse à claire-voie en bois ou la palette dont la capacité dépasse 450 L porte sur deux côtés opposés, les indications de danger requises aux articles 4.10, 4.11 et 4.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

c) le véhicule routier ou ferroviaire qui transporte les marchandises dangereuses porte des indications de danger conformément à la partie 4 (Indications de danger - marchandises dangereuses) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

d) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, les membres de l'Association des industries de l'automobile (AIA) du Canada s'assurent que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

e) l'Association des industries de l'automobile (AIA) du Canada s'assure qu'une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence est distribuée à tous ses membres;

g) une preuve actuelle de l'adhésion à l'Association des industries de l'automobile (AIA) du Canada doit être facilement accessible sur demande;

h) le document accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 6690 (Ren. 8) »

2. Ce certificat d'équivalence autorise les membres de l'Association des industries de l'automobile (AIA) du Canada à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom des membres de l'Association des industries de l'automobile (AIA) du Canada, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont :

• UN2794, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE, classe 8,

• UN2795, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ALCALIN, classe 8 ou

• UN2800, ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE, classe 8,

d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(1) et à l'article 5.14 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les marchandises dangereuses peuvent être transportées sur des tablettes solidement fixées et arrimées au moyen de transport;

b) les marchandises dangereuses sont chargées et arrimées sur les tablettes de façon à prévenir tout dommage, court circuit et déplacement par inadvertance de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

c) les bornes des accumulateurs ne supportent pas le poids d'autres éléments qui leur seraient superposés;

d) le véhicule routier qui transporte les marchandises dangereuses porte des indications de danger conformément à la partie 4 (Indications de danger - marchandises dangereuses) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

e) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, les membres de l'Association des industries de l'automobile (AIA) du Canada s'assurent que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) l'Association des industries de l'automobile (AIA) du Canada s'assure qu'une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence est distribuée à tous ses membres;

g) une preuve actuelle de l'adhésion à l'Association des industries de l'automobile (AIA) du Canada doit être facilement accessible sur demande;

h) le document accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 6690 (Ren. 8) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Erin Chreptyk

Coordinator, Government Relations

Automotive Industries Association (AIA) of Canada

180 ELGIN ST Unit 1400
OTTAWA Ontario
K2P2K3 Canada

Téléphone :

613-728-5821

Télécopieur:

Courriel :

erin.chreptyk@aiacanada.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat et ses membres à transporter des marchandises dangereuses qui sont :

• UN2794, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE, classe 8,

• UN2795, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ALCALIN, classe 8 ou

• UN2800, ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE, classe 8,

dans un contenant rigide, une caisse à claire-voie en bois ou sur une palette dont la capacité dépasse 450 L. Ce certificat d'équivalence autorise aussi le détenteur du certificat à transporter ces marchandises dangereuses sur des tablettes solidement fixées et arrimées au moyen de transport.

La liste courante des membres est disponible en contactant l'Association des industries de l'automobile (AIA) du Canada par l'intermédiaire du lien suivant http://www.aiacanada.com/contact.cfm ou par courriel à info@aiacanada.com ou en composant le (800) 808-2920 poste 234.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19