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Certificat 6582

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 6582 (REN 9)

Détenteur du certificat : Responsible Distribution Canada

Mode de transport : Ferroviaire, Route

Date d'émission : 2016-12-14

Date d'expiration : 2019-01-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise les membres de Distribution Responsable Canada à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom des membres de Distribution Responsable Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, des marchandises dangereuses qui sont des gaz des classes 2.2, 2.2(8), 2.3, 2.3(8) et 2.3(5.1)(8), d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 4.15 (Indications de danger - Marchandises dangereuses) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont contenues dans un contenant de spécification DOT106A500X qui porte les indications de danger suivantes :

(i) une étiquette indiquant la classification primaire aux deux extrémités,

(ii) une étiquette indiquant la classification subsidiaire aux deux extrémités,

(iii) l'appellation réglementaire et le numéro d'identification du produit, visiblement et lisiblement inscrits au pochoir sur chaque côté;

b) Distribution Responsable Canada s'assure qu'une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence est distribuée à tous les membres;

c) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, les membres de Distribution Responsable Canada s'assurent que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

d) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence No SU 6582 (Ren. 9) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Jim Bird

Regional Director

Responsible Distribution Canada

15545 20 AVE
SURREY British Columbia
V4A2A4 Canada

Téléphone :

604-218-9177

Télécopieur:

Courriel :

jim@rdcanada.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise son détenteur à transporter des marchandises dangereuses de la classe 2 dans un contenant de spécification DOT106A500X, en apposant 2 étiquettes au lieu de 4 plaques sur le grand contenant.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19