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Certificat 6495

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

N° du certificat : SU 6495 (Ren. 2)

Détenteur du certificat : Sharpsville Container Corporation

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 10 juin 2013

Date d'expiration : Le 30 septembre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Sharpsville Container Corporation à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux

sous-alinéas 5.10(1)a)(i) et 5.10(1)b)(i), à l'alinéa 5.10(1)c), au sous-alinéa 5.10(1)d)(i), et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et utilisation

a) les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-39M énoncées dans la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 »,décembre 2008, citée ci‑après comme la norme CSA B340-08, sont respectées;

Certificat d'équivalence

SU 6495 (Ren. 2)

CONDITIONS

Fabrication et requalification

b) les bouteilles à gaz sont fabriquées à 600 Main Street, Sharpsville, PA, U.S.A. conformément aux dessins et procédés particuliers, et les numéros de pièce 550007.013, 550007.014, 550007.015, 550007.016 ou 550007.017, soumis par Sharpsville Container Corporation auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses;

c) sous réserve des conditions d)à i) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC-39M de la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, citée ci-après comme la norme CSA B339-08;

d) chaque bouteille est fabriquée par l'emboutissage des extrémités d'un tube en acier étiré sur mandrin et soudé par résistance électrique. La fermeture des orifices à chaque extrémité du tube est exécutée par la soudure des embouts;

e) chaque tube est inspecté au moyen de contrôles non destructifs, conformément à l'exigence supplémentaire S8 de la norme A-513-12 de l'ASTM sur les tubes pour usages mécaniques en acier au carbone ou en alliage soudés par résistance électrique, intitulée Standard Specification for Electric-Resistance-Welded Carbon and Alloy Steel Mechanical Tubing, publiée en 2012;

f) chaque bouteille est fabriquée d'acier calmé à l'aluminium 1010 ou 1020;

g) la pression de service des bouteilles à gaz ne dépasse pas 152 bar ou 80 % de la pression de contrôle, la valeur moindre devant prévaloir;

h) la capacité en eau de chaque bouteille ne dépasse pas 4,54 L;

i) la marque Transports Canada et la désignation de la spécification marquées sur chaque bouteille est:

« TC-SU 6495 »


Certificat d'équivalence

SU 6495 (Ren. 2)

CONDITIONS

j) avant de demander le renouvellement de ce certificat, le détenteur doit soumettre un compte rendu de la fabrication de la bouteille à gaz et les résultats de rendement au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada.

Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de Sharpsville Container Corporation conformément à l'article 25.2 de la norme CSA B339-08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée ci-dessus. La marque d'inscription Sharpsville Container Corporation en vertu de la norme CSA B339-08 est :

M1102

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations

Certificat d'équivalence

SU 6495 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Ralph Fabrizio

Quality Manager

Sharpsville Container Corporation

600 Main Street

Sharpsville, PA 16150

U.S.A.

Téléphone : 724-962-1100 Ext. 125

Télécopieur : 724-962-1226

Courriel : rfabrizio@scacon.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise la fabrication et l'utilisation de bouteilles à gaz fabriquées à partir de tubes qui sont soudés longitudinalement à la molette et qui comportent des embouts soudés. Le détenteur du certificat a démontré par des essais que ces bouteilles pouvaient être utilisées avec un niveau équivalent de sécurité.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19