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Certificat 6422

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 6422 (REN 9)

Détenteur du certificat : E-One Moli Energy (Canada) Limited

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : 2017-05-12

Date d'expiration : 2019-05-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise E-One Moli Energy (Canada) Limited à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par aéronef cargo, des marchandises dangereuses qui sont UN3480, PILES AU LITHIUM IONIQUE, classe 9, en conformité avec la disposition particulière A88 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, incorporées par renvoi au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) chaque pile, batterie ou ensemble de batteries n'a pas été testée selon les exigences des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - Manuel d'épreuves et de critères, 3e partie, sous-section 38.3, donc ne rencontre pas les critères d'inclusion de la classe 9;

b) les marchandises dangereuses sont :

(i) soit des campagnes de production se composant d'au plus 100 piles et batteries au lithium,

(ii) soit des prototypes de pré-production de piles et batteries au lithium;

c) les prototypes de pré-production des piles ou batteries sont en transport pour être éprouvés;

d) chaque pile ou batterie comporte un évent de sûreté ou est conçue de manière à exclure tout éclatement violent dans des conditions normales de transport;

e) chaque pile ou batterie est équipée d'un dispositif efficace pour éviter les courts-circuits externes;

f) chaque batterie formée de piles ou d'une série de piles reliées en parallèle est munie si nécessaire de moyens efficaces pour empêcher les courants inverses dangereux (p. ex. diodes, fusibles, etc.);

g) les piles ou batteries sont emballées dans des emballages intérieurs et placées dans un emballage extérieur et entourées d'un matériau de rembourrage non combustible et non-conducteur;

h) les piles ou batteries sont transportées dans un emballage extérieur de fûts en métal, en plastique ou en contre-plaqué, ou dans une caisse extérieure en métal, en plastique ou en bois, répondant aux critères d'emballages du groupe d'emballage I;

i) les batteries d'une masse brute supérieure à 12 kg avec une enveloppe extérieure robuste et résistante aux chocs, peuvent, ainsi que les ensembles de telles batteries, être placées dans des emballages extérieurs robustes, dans des enveloppes de protection (p. ex. dans des emballages de protection complètement fermés ou dans des harasses en bois) sans emballages ou sur des palettes;

j) la batterie ou ensemble de batteries peut avoir une masse brute excédant 35 kg;

k) seulement les batteries ou ensembles de batteries décrits dans la demande déposée par E-One Moli Energy (Canada) Limited auprès du Directeur exécutif, Cadres réglementaires et engagement international, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, peuvent être transportées sous les conditions de ce certificat d'équivalence;

l) une copie de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses;

m) le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

n) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SA 6422 (Ren. 9) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Larry Lechner

Director of Quality

E-One Moli Energy (Canada) Limited

20000 Stewart Crescent
MAPLE RIDGE British Columbia
V2X9E7 Canada

Téléphone :

604-466-6643

Télécopieur:

604-466-6600

Courriel :

larryl@molienergy.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence est émis par l'autorité compétente du Canada en conformité avec la disposition particulière A88 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19