Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 6412

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 6412 (Ren. 7)

Détenteur du certificat : Watts Industries (Canada) Inc. et

Watts Regulator Company

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien

Date d'émission : Le 25 novembre 2015

Date d'expiration : Le 30 novembre 2017

CONDITIONS

ROUTIER, FERROVIAIRE

1. Ce certificat d'équivalence autorise Watts Industries (Canada) Inc. et Watts Regulator Company à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute autre personne à manutentionner ou à transporter au nom de Watts Industries (Canada) Inc. ou Watts Regulator Company, par véhicule routier ou ferroviaire, des marchandises dangereuses qui sont UN3363, MARCHANDISES DANGEREUSES DANS DES APPAREILS, classe 9, lorsque les actionneurs sont chargés avec une des marchandises dangereuses listées à l'annexe A de ce certificat, d'une manière qui n'est pas conforme à la partie 3 (Documentation), la partie 4 (Indications de danger - marchandises dangereuses) et à la partie 5 (Contenants) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont placées dans un appareil, dont elles ne sont pas destinées à être déchargées, qui n'est pas une marchandise dangereuse et qui n'est pas conçu exclusivement pour contenir les marchandises dangereuses;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 6412 (Ren. 7)

CONDITIONS

ROUTIER, FERROVIAIRE

b) l'appareil contenant les marchandises dangereuses est un actionneur métallique scellé hermétiquement qui ouvre ou ferme un assemblage soupape en réponse aux changements de température;

c) la quantité maximale nette de marchandises dangereuses par actionneur est 1,2 L, qui est une quantité excédant la quantité prescrite à la colonne 6(a) de l'annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

d) les actionneurs sont expédiés avec l'assemblage de soupape qui a une masse brute égale ou inférieure à 115 kg. Si envoyés séparément de l'assemblage de soupape, ceux-ci sont placés dans un emballage ayant un extérieur robuste;

e) une copie de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 6412 (Ren. 7)

CONDITIONS

AÉRIEN

2. Ce certificat d'équivalence autorise Watts Industries (Canada) Inc. et Watts Regulator Company à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute autre personne à manutentionner ou à transporter au nom de Watts Industries (Canada) Inc. ou Watts Regulator Company, par aéronef cargo, des marchandises dangereuses qui sont UN3363, MARCHANDISES DANGEREUSES DANS DES APPAREILS, classe 9, lorsque les actionneurs sont chargés avec une des marchandises dangereuses listées à l'annexe A de ce certificat, d'une manière qui n'est pas conforme à la quantité nette maximale par colis spécifiée à l'instruction d'emballage 962 du chapitre 11 de la partie 4, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, incorporées par renvoi au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont placées dans un appareil, dont elles ne sont pas destinées à être déchargées, qui n'est pas une marchandise dangereuse et qui n'est pas conçu exclusivement pour contenir les marchandises dangereuses;

b) l'appareil contenant les marchandises dangereuses est un actionneur métallique scellé hermétiquement qui ouvre ou ferme un assemblage soupape en réponse aux changements de température;

c) la quantité maximale nette de marchandises dangereuses par actionneur est 1,2 L, qui est une quantité excédant la quantité prescrite à l'instruction d'emballage 962 du chapitre 11 de la partie 4, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses;

d) les actionneurs sont expédiés avec l'assemblage de soupape qui a une masse brute égale ou inférieure à 115 kg. Si envoyés séparément de l'assemblage de soupape, ceux-ci sont placés dans un emballage ayant un extérieur robuste;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 6412 (Ren. 7)

CONDITIONS

AÉRIEN

e) une copie de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 6412 (Ren. 7)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Trent M. Doyle

Partner

Keller and Heckman LLP

1001 G Street, NW

Suite 500 West

Washington, DC 20001

USA

Téléphone : 202-434-4161

Télécopieur : 202-434-4646

Courriel : doyle@khlaw.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport de marchandises dangereuses contenues dans des appareils, en quantité plus élevée que celle prévue à la colonne 6(a) de l'annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et à l'Instruction d'emballage 962 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 6412 (Ren. 7)

Annexe A

- UN1090, acétone, classe 3, groupe d'emballage II

- UN1120, butanols, classe 3, groupe d'emballage II

- UN1170, alcool éthylique, classe 3, groupe d'emballage II

- UN1274, ALCOOL propYLIQUE NORMAL, classe 3, groupe d'emballage II

- UN1956, GAZ COMPRIMÉ, N.S.A. (2,2-dichloro -1,1,1-trifluoroethane) classe 2.2

- UN1155, éther Diéthylique, classe 3, groupe d'emballage I

- UN1011, Butane, classe 2.1

- UN1063, Chlorure de Méthyle, classe 2.1

- UN1037, Chlorure d'éthyle, classe 2.1



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19