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Certificat 6349

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 6349 (REN 9)

Détenteur du certificat : Compressed Gas Association

Mode de transport : Route

Date d'émission : 2016-11-08

Date d'expiration : 2019-06-30

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise les membres de la Compressed Gas Association, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom des membres de la Compressed Gas Association, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont :

• UN1003, AIR LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ, classe 2.2(5.1),

• UN1073, OXYGÈNE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ, classe 2.2(5.1),

• UN1913, NÉON LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ, classe 2.2,

• UN1951, ARGON LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ, classe 2.2,

• UN1963, HÉLIUM LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ, classe 2.2,

• UN1970, KRYPTON LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ, classe 2.2,

• UN1977, AZOTE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ, classe 2.2,

• UN2187, DIOXYDE DE CARBONE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ, classe 2.2,

• UN2201, PROTOXYDE D'AZOTE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ, classe 2.2(5.1), ou

• UN2591, XÉNON LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ, classe 2.2,

dans des contenants qui ne sont pas conformes aux exigences de la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les contenants :

(i) se conforment aux règlements de l'autorité provinciale en matière d'appareils sous pression,

(ii) ne sont pas destinés au transport des marchandises dangereuses, ne sont pas équipés de contre-sellette d'attelage amovible pour remorque, de béquille de parcage, de roues ou de longrine, et que la présence de marchandises dangereuses existe seulement puisque ces contenants servent principalement au traitement, à l'entreposage ou à l'utilisation des marchandises dangereuses à des endroits fixes,

(iii) sont équipés d'indicateur de niveau afin que le volume du contenu liquide puisse être déterminé avant le transport,

(iv) avant leur déplacement, sont vidés le plus possible, et le niveau de résidu de marchandises dangereuses restant n'excède jamais la plus petite valeur d'une des quantités suivantes :

(A) soit 3 000 L,

(B) soit 5% de la capacité du contenant,

(v) sont conçus, construits, obturés et entretenus de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport incluant la manutention, tout rejet accidentel de marchandises dangereuses qui pourrait poser un risque pour la sécurité publique,

(vi) lorsque inversés, ne permettront pas d'échappement de marchandises dangereuses;

b) les contenants sont chargés et arrimés à bord de moyens de transport de façon à empêcher dans des conditions normales de transport, que les contenants et les moyens de transport ne subissent des dommages pouvant causer un rejet accidentel des marchandises dangereuses;

c) la Compressed Gas Association s'assure qu'une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence est distribuée à tous ses membres;

d) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, les membres de la Compressed Gas Association s'assurent que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

e) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SH 6349 (Ren. 9) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Jerry Sameth

300 EARL GREY DR Unit Suite 451
KANATA Ontario
K2T1C1 Canada

Téléphone :

703-788-2711

Télécopieur:

703-961-1831

Courriel :

jsameth@cganet.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise les membres de la Compressed Gas Association à transporter des contenants non conformes aux exigences de la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses intitulée « Contenants ». Ils contiennent des quantités résiduelles de marchandises dangereuses par suite de l'entreposage, du traitement ou de l'utilisation de marchandises dangereuses à des endroits fixes. Ils doivent aussi être vidés le plus possible, obturés et arrimés de façon qu'il n'y ait pas de rejet accidentel de marchandises dangereuses s'ils venaient à se renverser ou à s'incliner.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19