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Certificat 6337

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 6337 (REN 8)

Détenteur du certificat : Air North Charter & Training Limited

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : 2016-12-19

Date d'expiration : 2019-05-31

CONDITIONS

1. Ce certificat d'équivalence autorise Air North Charter & Training Limited à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par mode aérien, des marchandises dangereuses, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont transportées à bord d'aéronefs visés à la sous-partie 5 de la partie VII du « Règlement de l'aviation canadien »;

b) les marchandises dangereuses sont transportées en conformité avec l'article 12.9 - Accès limité, sauf pour le sous-alinéa 12.9(1)c)(i) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

c) tout emballage dont la fonction essentielle est de contenir des liquides peut supporter, sans aucune déperdition, une pression interne produisant un différentiel de pression d'au moins 95 kPa;

d) les marchandises dangereuses sont transportées sur le même aéronef à destination ou en provenance d'un lieu dont l'accès est limité et aucun autre moyen de transport pratique ou immédiatement disponible n'existe;

e) les marchandises dangereuses sont chargées à bord de l'aéronef au dernier aérodrome de départ utilisé par le transporteur aérien pour se rendre dans la zone d'accès limité et aucun arrêt à un autre aérodrome n'est autorisé, sauf en cas d'urgence ou pour l'avitaillement;

f) l'opérateur aérien s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence et une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

2. Ce certificat d'équivalence autorise Air North Charter & Training Limited à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par mode aérien, des marchandises dangereuses, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont transportées à bord d'aéronefs visés à la sous-partie 5 de la partie VII du « Règlement de l'aviation canadien »;

b) les marchandises dangereuses sont transportées en conformité avec l'article 12.17 - Restrictions relatives au chargement dans le poste de pilotage, sauf pour le sous-alinéa 12.17b) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

c) l'opérateur aérien s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence et une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Jai Raghani

Dangerous Goods Coordinator

Air North Charter & Training Limited

150 CONDOR RD
WHITEHORSE Yukon
Y1A6E6 Canada

Téléphone :

800-661-0407

Télécopieur:

867-668-6224

Courriel :

jraghani@flyairnorth.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur à transporter des marchandises dangereuses en tant que transporteur aérien 705, en suivant les conditions prescrites à l'article 12.9 - Accès limité et à l'article 12.17 - Restrictions relatives au chargement dans le poste de pilotage du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19