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Certificat 6298

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 6298 (REN 8)

Détenteur du certificat : Perimeter Aviation LP

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : 2017-04-18

Date d'expiration : 2019-04-30

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Perimeter Aviation LP, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par aéronef passager, des marchandises dangereuses qui sont UN1001, ACÉTYLÈNE DISSOUS, classe 2.1, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées en conformité avec les alinéas 12.1(2)a) à 12.1(2)j) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et avec les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, sauf pour les colonnes 10 et 11 du tableau 3-1, chapitre 2 de la partie 3;

b) lorsque la personne qui demande le transport des marchandises dangereuses n'est pas le transporteur aérien, cette personne avise le transporteur aérien, avant le vol, de la classe et la quantité des marchandises dangereuses;

c) les marchandises dangereuses sont dans un contenant conforme aux exigences de la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

d) la quantité maximale nette de marchandises dangereuses par contenant ne dépasse pas 5 kg;

e) la contenant est assujettie en position verticale;

f) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

g) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses;

h) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SA 6298 (Ren. 8) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Ernie Wood

Programs Coordinator

Perimeter Aviation LP

626 FERRY RD
WINNIPEG Manitoba
R3H0T7 Canada

Téléphone :

204-783-8000

Télécopieur:

204-784-4686

Courriel :

ernie.wood@perimeter.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport par aéronef passager de l'ACÉTYLÈNE DISSOUS, conformément aux exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, en emballage ne dépassant pas 5 kg.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19