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Certificat 6291

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 6291 (Ren. 8)

Détenteur du certificat : Wasaya Airways LP

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 24 mai 2016

Date d'expiration : Le 31 mai 2018

CONDITIONS

1. Ce certificat d'équivalence autorise Wasaya Airways LP à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter par mode aérien, des marchandises dangereuses, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont transportées à bord d'aéronefs visés à la sous-partie 5 de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien;

b) les marchandises dangereuses sont transportées en conformité avec

l'article 12.6 - Manutention et transport de matières infectieuses et toxiques sauf pour le sous-alinéa 12.6b)(i) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

2. Ce certificat d'équivalence autorise Wasaya Airways LP à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter par mode aérien, des marchandises dangereuses, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont transportées à bord d'aéronefs visés à la sous-partie 5 de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien;

b) les marchandises dangereuses sont transportées en conformité avec

l'article 12.9 - Accès limité sauf pour le sous-alinéa 12.9(1)c)(i) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 6291 (Ren. 8)

CONDITIONS

c) tout emballage dont la fonction essentielle est de contenir des liquides peut supporter, sans aucune déperdition, une pression interne produisant un différentiel de pression d'au moins 95 kPa;

d) les marchandises dangereuses sont transportées sur le même aéronef à destination ou en provenance d'un lieu dont l'accès est limité et aucun autre moyen de transport pratique ou immédiatement disponible n'existe;

e) les marchandises dangereuses sont placées à bord de l'aéronef au dernier aérodrome de départ vers la région d'accès limité. Des arrêts sont autorisés à des aérodromes à l'extérieur de la région d'accès limité pour des raisons d'urgence ou d'avitaillement seulement;

3. Ce certificat d'équivalence autorise Wasaya Airways LP à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter par mode aérien, des marchandises dangereuses, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont transportées à bord d'aéronefs visés à la sous-partie 5 de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien;

b) les marchandises dangereuses sont transportées en conformité avec

l'article 12.17 - Restrictions relatives au chargement dans le poste de pilotage sauf pour le sous-alinéa 12.17b) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

4. L'opérateur aérien s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence et une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 6291 (Ren. 8)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Kaila Dennis

Cargo Manager

Wasaya Airways LP

201 Kelner Place

Thunder Bay ON P7E 6V3

Téléphone : 807-626-8363

Télécopieur : 807-623-8065

Courriel : kdennis@wasaya.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur à transporter des marchandises dangereuses en tant que transporteur aérien 705, en suivant les conditions prescrites à l'article 12.6 - Manutention et transport de matières infectieuses et toxiques, à l'article 12.9 - Accès limité et à l'article 12.17 -Restrictions relatives au chargement dans le poste de pilotage du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19