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Certificat 6158

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

N° du certificat : SU 6158 (Ren. 4)

Détenteur du certificat : Swagelok Company

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 11 septembre 2013

Date d'expiration : Le 30 septembre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Swagelok Company à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter au Canada, et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(i) et 5.10(1)b)(i), à l'alinéa 5.10(1)c), au sous-alinéa 5.10(1)d)(i) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et l'utilisation

a) les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC‑3EM énoncées à la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008;

Fabrication

b) les bouteilles à gaz ont été fabriquées par Swagelok Company, au 4803 East 345th Street, Willoughby, OH, U.S.A., et avant le 1er avril 2001, au 1924 East 337th Street, Eastlake, OH, U.S.A., conformément aux procédures spécifiques, aux produits, et aux numéros de pièce énumérés à l'appendice A de ce certificat, déposés par Swagelok Company, auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses.


Certificat d'équivalence

SU 6158 (Ren. 4)

CONDITIONS

c) sous réserve des conditions d) à f) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences de la spécifications TC-3EM de la norme nationale du Canada CAN/CSA B339-96, « Bouteilles et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses », publiée en septembre 1996, et modifiée en décembre 1999, citée ci-après comme la norme CAN/CSA B339-96;

d) les bouteilles à gaz ont été fabriquées à partir de tuyaux d'acier inoxydable austénitique conformes à la composition chimique de Niveau H du tableau 5.1 de la norme CAN/CSA B339-96;

e) les échantillons recueillis à chaque extrémité et chaque paroi d'une bouteille à gaz représentative de chaque nouveau produit ont été vérifiés par un examen de la microstructure pour la susceptibilité de corrosion intergranulaire conformément à laPractice A de la norme ASTM A262-01, Standard Practices for Detecting Susceptibility to Intergranular Attack in Austenitic Stainless Steels;

f) la marque de Transports Canada, la spécification et la pression de service marquées sur chaque bouteilles à gaz sont indiquées par :

TC-SU 6158

suivi de la pression de service indiquée en bar.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

SU 6158 (Ren. 4)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Joe Krance

Compliance Engineer

Swagelok Company

31400 Aurora Rd

Solon OH 44139

USA

Téléphone : 440-649-5636

Télécopieur : 440-349-5806

Courriel : joseph.krance@swagelok.com

Note Explicative

Ce certificat d'équivalence autorise l'utilisation continue de bouteilles à gaz fabriquées conformément aux exigences de la spécification TC-3EM d'une version précédente de CAN/CSA B-339, sauf que le matériau utilisé pour leur fabrication était d'acier inoxydable plutôt que d'acier au carbone. L'utilisation de l'acier inoxydable dans la fabrication de bouteilles à gaz de spécification TC-3EM est maintenant permise dans la plus récente édition de la norme CAN/CSA B339 à laquelle le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses fait présentement référence. Néanmoins, ce certificat a été renouvelé afin d'autoriser l'utilisation continue de ces bouteilles à gaz qui devaient précédemment être marquées « TC-SU 6158 ».

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

SU 6158 (Ren. 4)

Appendice A

LISTE DES NUMÉROS DE PIECES DES BOUTEILLES A GAZ

304L-HDAND6-40 304L-HDF2-40 304L-HDF2RT-40 304L-HDF4-40

304L-HDF4RT-40 304L-HDF6-40 304L-HDF6RT-40 304L-HDMS6-40

304L-HDAND6-50 304L-HDF2-50 304L-HDF2RT-50 304L-HDF4-50

304L-HDF4RT-50 304L-HDF6-50 304L-HDF6RT-50 304L-HDMS6-50

304L-HDAND6-75 304L-HDF2-75 304L-HDF2RT-75 304L-HDF4-75

304L-HDF4RT-75 304L-HDF6-75 304L-HDF6RT-75 304L-HDMS6-75

304L-HDAND6-100 304L-HDF2-100 304L-HDF2RT-100 304L-HDF4-100

304L-HDF4RT-100 304L-HDF6-100 304L-HDF6RT-100 304L-HDMS6-100

304L-HDAND6-150 304L-HDF2-150 304L-HDF2RT-150 304L-HDF4-150

304L-HDF4RT-150 304L-HDF6-150 304L-HDF6RT-150 304L-HDMS6-150

316L-HDAND6-150 316L-HDF2-150 316L-HDF2RT-150 316L-HDF4-150

316L-HDF4RT-150 316L-HDF6-150 316L-HDF6RT-150 316L-HDMS6-150

304L-HDAND6-200 304L-HDF2-200 304L-HDF2RT-200 304L-HDF4-200

304L-HDF4RT-200 304L-HDF6-200 304L-HDF6RT-200 304L-HDMS6-200

316L-HDAND6-200 316L-HDF2-200 316L-HDF2RT-200 316L-HDF4-200

316L-HDF4RT-200 316L-HDF6-200 316L-HDF6RT-200 316L-HDMS6-200

304L-HDAND6-300 304L-HDF2-300 304L-HDF2RT-300 304L-HDF4-300

304L-HDF4RT-300 304L-HDF6-300 304L-HDF6RT-300 304L-HDMS6-300

316L-HDAND6-300 316L-HDF2-300 316L-HDF2RT-300 316L-HDF4-300

316L-HDF4RT-300 316L-HDF6-300 316L-HDF6RT-300 316L-HDMS6-300

304L-HDAND6-400 304L-HDF2-400 304L-HDF2RT-400 304L-HDF4-400

304L-HDF4RT-400 304L-HDF6-400 304L-HDF6RT-400 304L-HDMS6-400

316L-HDAND6-400 316L-HDF2-400 316L-HDF2RT-400 316L-HDF4-400

316L-HDF4RT-400 316L-HDF6-400 316L-HDF6RT-400 316L-HDMS6-400

304L-HDAND6-500 304L-HDF2-500 304L-HDF2RT-500 304L-HDF4-500

304L-HDF4RT-500 304L-HDF6-500 304L-HDF6RT-500 304L-HDMS6-500

316L-HDAND6-500 316L-HDF2-500 316L-HDF2RT-500 316L-HDF4-500

316L-HDF4RT-500 316L-HDF6-500 316L-HDF6RT-500 316L-HDMS6-500


Certificat d'équivalence

SU 6158 (Ren. 4)

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de bouteilles à gaz hors-normes ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat d'équivalence qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19