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Certificat 6077

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Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

N° du certificat : SU 6077 (Ren. 4)

Détenteur du certificat : TISEC Inc.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 1 mars 2012

Date d'expiration : Le 30 septembre 2017

CONDITIONS

1. Ce certificat d'équivalence autorise TISEC Inc., à apposer les marques prescrites pour la requalification de bouteille à gaz ou d'un tube d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 6 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et autorise toute personne à manutentionner, à demander de transporter ou à transporter par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire, des bouteilles à gaz ou des tubes d'une manière qui n'est pas conforme aux sous-alinéas 5.10(1)a)(i), 5.10(1)b)(i) et 5.10(1)d)(i) du Règlement sur le transportdes marchandises dangereuses visant seulement la requalification des bouteilles à gaz ou de tube, si :

a) la requalification de chaque bouteille à gaz ou tube est exécutée par TISEC Inc.,

conformément aux exigences énoncées à l'appendice A du présent certificat;

b) chaque bouteille à gaz a une ouverture centrale à chaque extrémité, une épaisseur de paroi minimale de 5,6 mm, une capacité d'eau minimale de 120 L, une longueur minimale de 3,7 m, un diamètre extérieur minimal de 245 mm et a été fabriquée conformément :

(i) soit à la spécification TC-3AM ou TC-3AAM énoncées à la norme nationale du Canada CAN/CSA B339-02, « Bouteilles et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses », publiée en juin 2003, modifiée en novembre 2003 et février 2005, nommée ci-après CAN/CSA B339-02,


Date d'émission : Le 1 mars 2012

Certificat d'équivalence

SU 6077 (Ren. 4)

CONDITIONS

(ii) soit aux exigences de la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par rail dans sa version antérieure au 5 décembre 1991 et porte les marques « CRC-3A », « BTC-3A », « CTC-3A », « BTC-3AA »ou « CTC-3AA»,

(iii)soit à la partie 178 du titre 49 du Code of Federal Regulations of the United States, lorsque la date des essais initiaux de la bouteille à gaz est le 31 décembre 1992 ou une date antérieure, et que les marques « ICC » ou
« DOT » figurent sur la bouteille à gaz suivies des lettres « 3A » ou « 3AA »;

c) chaque tube a une paroi d'une épaisseur minimale d'au moins 10,2 mm et a été fabriqué conformément :

(i) soit à la spécification TC-3AXM, TC-3AAXM ou TC-3TM énoncées à la norme CAN/CSA-B339-02,

(ii) soit aux exigences de la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par rail dans sa version antérieure au 5 décembre 1991 et le tube porte les marques « CTC-3AX », « CTC-3AAX », « CTC SP 1337 »ou
« CTC/DOT-3T », ou

(iii) lorsque la date initial de l'épreuve survient avant le 31 décembre 1992, la partie 178 du 49 CFR, et le tube porte les lettres « ICC » ou « DOT », suivit de l'identification de la spécification « 3AX », « 3AAX » ou « 3T »;

d) le détenteur marque le signe « + » immédiatement après la marque indiquant la pression de service et la date de requalification sur toute bouteille à gaz fabriquée conformément à la condition b)(ii) ou b)(iii), ou sur tout tube fabriqué conformément a la condition c)(ii) ou c)(iii), et requalifié conformément au présent certificat;

e) la période de requalification pour chaque bouteille à gaz ou tube requalifié conformément au présent certificat est de cinq ans;


Date d'émission : Le 1 mars 2012

Certificat d'équivalence

SU 6077 (Ren. 4)

CONDITIONS

f) dans le cas où les bouteilles à gaz ou les tubes sont fixés au châssis de la remorque, une bouteille à gaz extérieure ou un tube extérieur de chaque côté et le cabinet arrière portent le numéro de référence « TC-SU 6077 » d'une couleur contrastante avec le fond et d'une hauteur d'au moins 50 mm ;

g) le détenteur informe le Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada :

2. du nom et des qualifications de chaque vérificateur et de chaque inspecteur qualifié selon la définition à l'appendice A du présent certificat,

(ii) de l'emplacement de chaque installation où les essais sont effectués ;

2. une fois tous les six mois du calendrier, du nombre de bouteilles à gaz ou de tubes mis à l'essai, de leur numéro de série, du nom du propriétaire et des résultats d'essai.

2. Le présent certificat tient lieu de certificat d'inscription de TISEC Inc., conformément à l'article 25.3 de CAN/CSA-B339-02 et pour la requalification des bouteilles à gaz ou des tubes telle que décrite dans ce certificat. La marque d'inscription de TISEC Inc., est :

« 527 »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui n'y sont pas explicitement citées.

Signature de l'autorité compétente

Original signé par

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Date d'émission : Le 1 mars 2012

Certificat d'équivalence

SU 6077 (Ren. 4)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : D. Robert Hay

Président

TISEC Inc.

2755, boul. Pitfield

St. Laurent QC H4S 2T1

Téléphone : 514-334-8430 poste 111

Télécopieur : 514-334-7017

Courriel : bobhay@tisec.com

Note explicative

TISEC Inc., a démontré que les contenants requalifiés à l'aide du contrôle par émission acoustique décrit à l'appendice A possèdent un niveau de sécurité, à l'utilisation, qui équivaut à ceux requalifiés selon les méthodes prévues dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Le présent certificat donne l'autorisation à TISEC Inc. de continuer la requalification des conteneurs en question en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Date d'émission : Le 1 mars 2012

Certificat d'équivalence

SU 6077 (Ren. 4)

APPENDICE A

1. LA MÉTHODE D'ESSAI

Chaque bouteille à gaz ou tube est soumis à l'examen visuel externe et à l'essai par émission acoustique et, au besoin, à un examen visuel et un examen de contrôle ultrasonique.

1.1 Les normes applicables

Norme du Canada CAN/CSA-B339-02 intitulée, Bouteilles et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses, publiée en juin 2003, modifiée en novembre 2003 et février 2005.

Publication de la Compressed Gas Association, Inc. C-6-2007 intitulée, Standards for Visual Inspection of Steel Compressed Gas Cylinders, publiée en 2007.

CAN/CGSB 48-9712-2006 intitulée, Essais non-destructif - Qualification et certification du personnel, publiée en mars 2006.

ASTM E650-97(2007) intitulée, Guide for Mounting Piezoelectric Acoustic Emission Sensors, publiée en 1997, et approuvée en 2007.

ASTM A388/A388M-11 intitulée, Standard Practice for examination of Heavy Steel Forgings, publiée en 2011.

2. L'EXAMEN VISUEL

Chaque bouteille à gaz ou tube fait l'objet d'un examen visuel conformément à

CGA C-6-2007.

3. L'ESSAI D'ÉMISSION ACOUSTIQUE

3.1 Domaine de l'essai

Le contenant soumis à l'essai est entièrement contrôlé au moyen de deux capteurs montés à ses extrémités. Les capteurs ont la même localisation angulaire à environ
25 mm du point de tangence à l'épaule du contenant.


Date d'émission : Le 1 mars 2012

Certificat d'équivalence

SU 6077 (Ren. 4)

APPENDICE A

3.2 Le couplage des capteurs

Les capteurs doivent être couplés de façon acoustique au contenant en utilisant un agent couplant visqueux ou solide et maintenus en place par un support approprié conformément à la ASTM E650-97(2007).

3.3 Étalonnage

Le système doit être étalonné et vérifié au moyen d'un signal généré par pulseur ou en brisant la mine d'un crayon sur la surface du contenant. Lorsqu'on le fait au moyen de la méthode de la mine de crayon brisée, on doit utiliser une mine Pentel 2H, de 0,5mm de diamètre et de 3 mm de long. Lorsqu'on le fait au moyen de la méthode du pulseur, l'intensité des impulsions ultrasoniques à un mètre du pulseur doit être égale à la brisure de la mine de crayon. La sensibilité de chaque canal doit être vérifiée en produisant un signal d'étalonnage à proximité de chaque capteur et en s'assurant que la mesure de l'amplitude maximale est plus grande que 80 dB. Les instruments de mesure sur chaque canal devaient aussi être réglés pour s'assurer que la brisure de la mine de crayon sur un capteur soit aussi détectée par le capteur adjacent avec le minimum de bruit. La précision et l'exactitude de l'emplacement devraient être enregistrés au centre du contenant entre les capteurs et rencontrer l'exactitude de l'instrument spécifiée.

3.4 La pressurisation

La méthode doit fournir une lecture continue de la pression des contenants. La pression doit être appliquée en monocorde de zéro jusqu'à 110% de la pression de remplissage habituellement fixée ou 110% de la pression de service, choisissant celle qui est supérieure. Les émissions acoustiques doivent être contrôlées pendant la pressurisation en observant la disposition des événements par opposition à la localisation. Les données sur l'émission acoustique doivent être enregistrées quand la pression des contenants atteint 60% de la pression de remplissage habituellement fixée ou 6,9 MPa, choisissant celle qui est la moindre, et continue jusqu'à ce que la pressurisation soit complétée.

3.5 L'interprétation des résultats

La distribution des événements d'émission acoustique par opposition à la localisation axiale sur chaque contenant doit être examinée. Le contenant doit faire l'objet d'un examen, tel que décrit à l'article 3.6 de cet appendice, lorsque :


Date d'émission : Le 1 mars 2012

Certificat d'équivalence

SU 6077 (Ren. 4)

APPENDICE A

a) cinq événements d'émission acoustique ou plus apparaissent à la portion cylindrique du contenant avec un segment axial de 200 mm; ou

b) cinq événements d'émission acoustique ou plus apparaissent à chaque extrémité extérieure de l'un et l'autre des capteurs.

3.6 L'examen de contrôle

Chaque segment axial du contenant qui se termine quand le taux d'émission acoustique rencontre les critères décrits à l'article 3.5 de cet appendice, doit faire l'objet d'un contrôle visuel externe et d'une inspection ultrasonique entière de sa surface incluant une extension de 457 mm au-delà de chaque côté du segment axial du contenant (sur la partie cylindrique) ou l'extrémité entière du contenant à moins de
457 mm du segment, le cas échéant. L'examen ultrasonique doit être exécuté conformément à ASTM A388M-1,1 par une personne certifiée de niveau II ou III conformément avec CAN/CGSB-48.9712-2006 ou l'équivalent, pour détecter et caractériser le défaut. Les contenants doivent être rejetés quand le défaut trouvé a une profondeur plus que ou égale aux valeurs spécifiées dans le Tableau 1.

Tableau 1 - Critères de rejet des défaults

Spécification du recipient

Diamètre extérieur

(mm)

Profondeur pour rejet de défauts

(mm)

TC-3AM

TC-3AAM

245

1,7

TC-3AXM

559

2,5

TC-3AAXM

356

1,5

TC-3AAXM

457

559

2,5

2,5

TC-3AAX avec une gamme de pression de service de

12,4 à 16,5 MPa

559

2,3

TC-3TM

559

2,5

TC-3TM avec une gamme de pression de service de

12,4 à 16,5 MPa

559

1,8


Date d'émission : Le 1 mars 2012

Certificat d'équivalence

SU 6077 (Ren. 4)

APPENDICE A

4. CONTENANTS REJETÉS

Les contenants rejetés peuvent être réparés par l'enlèvement du défaut et par la vérification de la résistance du contenant en mesurant l'épaisseur de la paroi. Si satisfaisant, le contenant doit donc subir une réépreuve par la procédure complète décrite dans ce certificat.

5. LES DOCUMENTS DE L'EXAMEN

Un rapport doit être préparé qui indique les conditions, les paramètres et les résultats des essais et comprend les renseignements suivants :

a) la spécification des contenants ou le numéro du certificat, sa pression de service et la pression de remplissage habituelle;

b) la taille et la forme du contenant;

c) le numéro de série du contenant;

d) le propriétaire ou l'exploitant du contenant;

e) l'endroit de l'essai;

f) la date de l'essai;

g) les paramètres de l'essai y compris:

(i) les caractéristiques des détecteurs,

(ii) le couplage utilisé,

(iii) la localisation des détecteurs,

(iv) le déroulement de la pressurisation,

(v) moyen de pressurisation;

h) les résultats de l'examen visuel;


Date d'émission : Le 1 mars 2012

Certificat d'équivalence

SU 6077 (Ren. 4)

APPENDICE A

i) les résultats des essais d'émissions acoustiques, incluant les renseignements suivants :

(i) les événements d'émission acoustique mesurés en fonction de la pressurisation et de la localisation,

(ii) la localisation de toutes les zones d'émission dans les contenants où le taux d'émission excédait celui précisé à l'article 3.5,

(iii) l'indication des examens visuels ou ultrasoniques effectués sur des zones d'émissions des contenants où le taux d'émission excédait celui précisé à l'article 3.5;

j) une indication que le contenant est ou n'est pas acceptable pour le service;

k) le nom et la signature de l'inspecteur qualifié qui a exécuté ou supervisé l'essai.

6. MARQUAGE

6.1 Sous réserve de l'article 6.2, chaque tube requalifié conformément au présent permis doit être marqué conformément à l'article 24.6 de CAN/CSA-B339-02. Le symbole identifiant la méthode doit être « AE ».

6.2 Comme alternative au marquage de chaque contenant conformément à
l'article 6.1, lorsque les bouteilles à gaz ou les tubes sont apposés à un châssis de remorque et testés en tant qu'unité,

(i) un relevé permanent contenant le marquage spécifié à l'article 6.1, le numéro de série de chaque bouteille à gaz ou tube testé, la signature de l'inspecteur qualifié qui a effectué ou supervisé les essais, et le numéro de permis sera transporté à bord du véhicule utilisé pour transporter les bouteilles à gaz ou tubes faisant l'objet du présent certificat,

(ii) ou le marquage spécifié à l'article 6.1, le numéro de série de chaque bouteille à gaz ou tube testé et le numéro de permis est marqué sur une plaque d'identification apposée au véhicule ou au châssis utilisé pour transporter les bouteilles à gaz ou les tubes.


Date d'émission : Le 1 mars 2012

Certificat d'équivalence

SU 6077 (Ren. 4)

APPENDICE A

6.3 Lorsqu'une bouteille à gaz doit être refusée, le marquage de la spécification et de la pression de service doit être effacé (p. ex. par martelage ou en poinçonnant une série de X sur le marquage à effacer) ou le mot « REFUSÉ » poinçonné de manière permanente et lisible sur l'ogive, l'extrémité supérieure ou le goulot de la bouteille à gaz.

7. LE PERSONNEL D'ESSAI D'ÉMISSION ACOUSTIQUE

7.1 L'essai doit être effectué par un inspecteur qualifié ou sous la supervision générale d'un inspecteur qualifié par un vérificateur qualifié.

7.2 Un inspecteur qualifié est une personne qui:

(a) possède :

(i) un certificat niveau III dans les essais d'émission acoustique conformément à la norme CAN/CGSB-48.9712.2006 ou l'équivalent; ou

(ii) un diplôme post-secondaire dans un domaine ou génie du des sciences et au moins cinq années d'expérience continu dans :

(A) la conception, la fabrication, l'entretien, l'essai et l'inspection des bouteilles à gaz ou d'autres contenants,

(B) la conception, la fabrication et l'entretien de l'équipement d'essai par émission acoustique,

(C) le développement et la formulation des méthodes d'essai par émission acoustique,

(D) la métallurgie ou les essais non‑destructifs des contenants;

b) compte au moins 50 heures d'expérience dans les essais par émission acoustique de contenants en métal sous pression.

7.3 Un vérificateur qualifié est une personne qui:

a) compte 40 heures de formation ou d'instruction sur les essais par émission acoustique des bouteilles à gaz, des tubes ou autres contenants ou autres structures plombifères;


Date d'émission : Le 1 mars 2012

Certificat d'équivalence

SU 6077 (Ren. 4)

APPENDICE A

b) possède soit :

(i) un diplôme post-secondaire dans un domaine du génie ou des sciences et trois années d'expérience dans les essais par émission acoustique;

(ii) un certificat niveau II ou III dans les contrôles ultrasoniques conformément à la norme CAN/CGSB-48.9712.2006 ou l'équivalent, et cinq années d'expérience avec les ultrasons;

(iii) un certificat niveau II de contrôle dans les essais d'émission acoustique conformément à la norme CAN/CGSB-48.9712.2006 ou l'équivalent;

c) compte 40 heures d'expérience dans les essais par émission acoustique des bouteilles à gaz et des tubes sous la supervision générale d'un inspecteur qualifié.



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Date de modification :
2017-06-19