Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 6013

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 6013 (Ren. 10)

Détenteur du certificat : GE Healthcare

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 21 juillet 2015

Date d'expiration : Le 31 août 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Interior GE Healthcare à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter, au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN1963, HÉlium liquide rÉfrigÉrÉ, classe 2.2, d'une manière qui n'est pas conforme au sous-alinéa 5.10(1)a)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont contenues dans un instrument médical de résonance magnétique utilisé à des fins de diagnostic de type Signa LX 1.5T, fabriqué par GE Medical (numéro d'identification 250492MOBMR);

b) le contenant est conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

c) la capacité volumétrique du contenant est inférieure ou égale à 2 000 L;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 6013 (Ren. 10)

CONDITIONS

d) le moyen de transport utilisé pour transporter les marchandises dangereuses porte les indications de danger conformément aux exigences de la partie 4 (Indications de Danger - Marchandises Dangereuses) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

e) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence no SH 6013 (Ren. 10) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

Benoit Turcotte

Directeur

Direction des affaires réglementaires


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 6013 (Ren. 10)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Michelle Sansbury

G.E. Heathcare

3001 W. Radio Drive

P.O. Box 100539

Florence, SC 29501-0539

USA

Téléphone : 843-664-1663

Télécopieur : 919-461-1371

Courriel : Michelle.Sansbury@med.ge.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise son détenteur à transporter un instrument médical de résonance magnétique utilisé à des fins de diagnostic qui contient UN1963, HÉlium liquide rÉfrigÉrÉ, classe 2.2, dans un contenant qui n'est pas conforme aux normes d'emballages prescrites par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Cet instrument doit être transporté entre des installations médicales pour le soin des patients.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19