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Certificat 5985

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 5985 (Ren. 11)

Détenteur du certificat : Sigma-Aldrich Canada Co.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 27 janvier 2017

Date d'expiration : Le 31 janvier 2019

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Sigma-Aldrich Canada Co., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des matières explosibles désensibilisées liquides d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 2.3 et 2.9 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) la marchandise dangereuse est le Tétrazole-1H qui est en solution ou en suspension dans l'acétonitrile de manière à former un mélange liquide homogène n'ayant plus de propriétés explosives;

b) les marchandises dangereuses portent la description suivante : UN1993, LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A, (TÉTRAZOLE-1H EN SOLUTION DANS L'ACETONITRILE), classe 3, groupe d'emballage II ou UN1993, LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A, (3,18% (MASSE) TÉTRAZOLE-1H DANS L'ACETONITRILE), classe 3, groupe d'emballage II;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 5985 (Ren. 11)

CONDITIONS

c) aux fins de la disposition 3.5(1)c)(i)(A) de la partie 3 (Documentation) et les paragraphes 4.11(2) et 4.11(3) de la partie 4 (Indications de danger - marchandises dangereuses) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, l'appellation technique « TÉTRAZOLE-1H EN SOLUTION DANS L'ACETONITRILE » ou « 3,18% (MASSE) TÉTRAZOLE-1H DANS L'ACETONITRILE » doit être utilisée;

d) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

e) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence nº SU 5985 (Ren. 11) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 5985 (Ren. 11)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Mandy Hotson

Compliance Supervisor

Sigma-Aldrich Canada Co.

2149 Winston Park Drive

Oakville ON L6H 6J8

Téléphone : 800-268-5063 ext. 1337

Télécopieur : 800-265-3858 / 905-829-9292

Courriel : mandy.hotson@sial.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise son détenteur à transporter en solution, du Tétrazole-1H comme LIQUIDE INFLAMMABLE. Lorsqu'en solution, le Tétrazole‑1H ne présente plus de propriétés explosives et devient une matière explosible désensibilisée rencontrant les critères de classification d'un liquide inflammable.

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses a été modifié pour ajouter la nouvelle appellation réglementaire, UN3379, LIQUIDE EXPLOSIBLE DÉSENSIBILISÉ, N.S.A., classe 3, groupe d'emballage I. Notez que le certificat d'équivalence SU 5985 (Ren. 11), qui autorise l'utilisation de UN3379, LIQUIDE EXPLOSIBLE DÉSENSIBILISÉ, N.S.A., classe 3, groupe d'emballage I pour classifier la solution de Tétrazole-1H, ne sera pas renouvelé après sa date d'expiration du 31 janvier 2019. Sigma-Aldrich Canada Co. devra classifier la marchandise dangereuse comme UN3379.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19