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Certificat 5948

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SR 5948 (Ren. 7)

Détenteur du certificat : Chemtrade Logistics Inc.

Mode de transport : Ferroviaire

Date d'émission : Le 16 décembre 2015

Date d'expiration : Le 31 décembre 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Chemtrade Logistics Inc., à charger à bord d'un véhicule ferroviaire ou de décharger d'un véhicule ferroviaire des marchandises dangereuses, qui sont UN1830, Acide sulfurique, classe 8, groupe d'emballage II ou UN1831, Acide sulfurique fumant, classe 8(6.1), groupe d'emballage I, d'une manière qui n'est pas conforme au sous-alinéa 10.6.2 c. de la norme de Transports Canada TP14877F « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada », décembre 2013, citée ci-après comme la norme Transports Canada TP14877F, et incorporée par renvoi au sous-alinéa 5.14(1)b)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les véhicules ferroviaires, sous le contrôle des compagnies ferroviaires desservant les installations de Vale, Sudbury (Copper Cliff) Ontario, n'entrent pas du côté dédié au chargement de l'acide sulfurique;

b) le déplacement à l'aller et au retour des wagons-citernes dans les rampes de chargement est effectué par le personnel des opérations ferroviaires de Vale;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 5948 (Ren. 7)

CONDITIONS

c) le personnel des opérations ferroviaires de Vale responsable du déplacement des wagons-citernes aux rampes de chargements fait partie intégrante de l'équipe de chargement;

d) le personnel des opérations ferroviaires de Vale est formé sur les procédures relatives à la sécurité aux rampes de chargement;

e) le chargement ou le déchargement s'effectue à l'installation de Vale, Sudbury (Copper Cliff), Ontario.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 5948 (Ren. 7)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Rama Bhaga

QEHS Management Systems Coordinator

Chemtrade Logistics Inc.

155 Gordon Baker Road, Suite 300

Toronto ON M2H 3N5

Téléphone : 416-496-4160

Télécopieur : 416-496-9414

Courriel : rbhaga@chemtradelogistics.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur à ne pas utiliser d'aiguilles ou de dérailleurs verrouillés pour protéger les rampes de chargement des véhicules ferroviaires tel qu'exigé au sous-alinéa 10.6.2 c. de la norme Transports Canada TP14877F. Ce certificat d'équivalence exige que l'embranchement en cul de sac se rendant à la rampe de chargement soit utilisé par le personnel des opérations ferroviaires de Vale seulement. Le personnel des opérations ferroviaires est pleinement conscient des activités de chargements et de déchargements à la rampe puisque qu'ils font partie de l'équipe de chargement. Ils sont responsables de la mise en place et de la prise en charge des wagons, de l'activation du frein à main, de la cale des roues et de l'inspection au sol des wagons-citernes avant et après le chargement. Le certificat d'équivalence reconnaît que l'utilisation des dérailleurs ou des aiguilles verrouillées à l'installation n'offre pas un plus grand niveau de sécurité pour la population.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19