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Certificat 5852

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 5852 (REN 8)

Détenteur du certificat : Cameco Corporation

Mode de transport : Route

Date d'émission : 2017-05-18

Date d'expiration : 2019-05-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Cameco Corporation à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au Canada au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN3321, MATIÈRES RADIOACTIVES DE FAIBLE ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE (FAS-II), non fissiles ou fissiles exceptées, Classe 7, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 4.15(1) et à l'article 4.15.3 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les marchandises dangereuses sont transportées entre McArthur River, SK, et Key Lake, SK, et entre Cigar Lake, SK, et McClean Lake, SK, sur des routes semi-privées dont l'accès au public est contrôlé et 10 kilomètres de route provinciale 905;

b) les marchandises dangereuses sont contenues dans deux grands contenants (de type IP-2) et sur lesquels sont apposées les plaques suivantes :

(i) une plaque telle qu'illustrée dans la partie 4 et sur laquelle est inscrite, à l'intérieur d'un rectangle, le numéro d'identification du produit « 3321 »,

(ii) en dessous de la plaque ci-haut mentionnée, une plaque telle qu'illustrée dans la partie 4 et sur laquelle sont inscrits, à l'intérieur d'un rectangle, les renseignements suivants :

A) la mention « Radioactive »,

B) l'« activité maximale » pouvant être émise à tout moment,

C) le contenu;

c) les plaques sont apposées sur 3 côtés de chaque conteneur afin qu'elles soient visibles de l'extérieur du véhicule;

d) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SH 5852 (Ren. 8) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Marc-Andre Charrette

Director, Transportation, Security and Regulatory Relations

Cameco Corporation

205 PETER ST
PORT HOPE Ontario
L1A3V6 Canada

Téléphone :

905-800-2015

Télécopieur:

905-885-9124

Courriel :

marc-andre_charette@cameco.com

Note explicative

Ce certificat autorise son détenteur à apposer des plaques permanentes au lieu des étiquettes requises par le Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires. Chaque envoi exige l'apposition de nouvelles étiquettes et il y a en moyenne dix (10) envois par jour.

L'étiquetage n'est pas recommandé puisqu'elle expose inutilement le travailleur qui reçoit déjà des doses de radiations lors du chargement et du déchargement des marchandises.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19