Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 5706

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 5706 (Ren. 4)

Détenteur du certificat : Gas Cylinder Technologies, Inc.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 23 octobre 2015

Date d'expiration : Le 31 octobre 2020

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Gas Cylinder Technologies, Inc., à vendre,

à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne

à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii), 5.10(1)d)(iii) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et utilisation

a) les exigences applicables aux bouteilles à gaz conformes à la spécification TC-3EM énoncées à la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, sont respectées;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 5706 (Ren. 4)

CONDITIONS

Fabrication

b) les bouteilles à gaz sont fabriquées au 501 Harvard Drive, Belle River, Ontario conformément aux procédés et avec les numéros de pièce suivantes, enregistrés par Gas Cylinder Technologies, Inc. :

(i) numéro de pièce PB-14, composée d'acier au chrome-molybdène conformément au sous-alinéa g)(i) ou

(ii) numéro de pièces PB-12A ou PB-14A, composée d'acier au carbone conformément au sous-alinéa g)(ii);

c) sous réserve des conditions d)à j), les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC-3EM à la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, et citée ci-après comme la norme CSA B339-08;

d) les bouteilles de gaz ont un diamètre extérieur nominal de 63,5 mm, un diamètre extérieur maximal de 64,0 mm et une longueur maximale de 305 mm;

e) l'exigence de l'article 8.5 de la norme CSA B339-08 concernant la fabrication de bouteilles à gaz par la formation de tuyau sans soudure ne s'applique pas;

f) chaque bouteille à gaz est fabriquée par l'étirage à froid de plaque d'acier;

g) la composition chimique de l'acier est conforme :

(i) à la nuance F spécifiée au tableau 7 de la norme CSA B339-08 ou

(ii) au tableau 13 de la norme CSA B339-08;

h) l'épaisseur minimale de la paroi de l'enveloppe cylindrique est de 1,4 mm;

i) une bouteille à gaz de chaque lot de 500 ou moins subit un essai d'aplatissement effectué conformément à l'article 4.11 de la norme

CSA B339-08 et doit être aplatie jusqu'à six (6) fois l'épaisseur de la paroi sans fissuration. Si la bouteille ne répond pas aux critères de l'essai, le lot doit être retiré;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 5706 (Ren. 4)

CONDITIONS

j) les marques suivantes : marque de Transports Canada, désignation de la spécification et pression de service, sont inscrites sur la bouteille à gaz comme suit : « TC - SU 5706 - 124 ».

k) les documents mentionnés à l'article 4.19 de la norme CSA B339-08 sont conservés par le fabricant et par l'inspecteur indépendant, tels qu'ils sont définis dans la norme, pour la durée de vie des bouteilles;

l) le détenteur du certificat rapporte tout incident concernant une perte de contenu ou une défaillance des bouteilles au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;

m) avant de faire une demande de renouvellement du certificat, le détenteur du certificat présente un résumé du procédé de fabrication et du rendement des bouteilles à gaz au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada.

Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de Gas Cylinder Technologies, Inc., 501 Harvard Drive, Belle River, ON, N0R 1A0, aux termes de l'article 25.2 de la norme CSA B339-08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée ci-dessus. La marque d'inscription de Gas Cylinder Technologies, Inc., en vertu de la norme CSA B339-08 est :

M9001

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 5706 (Ren. 4)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat)

Personne-ressource : Tom Siimes

Président

Gas Cylinder Technologies, Inc.

501 Harvard Drive

Belle River ON N0R 1A0

Téléphone : 519-727-5424

Télécopieur : 519-727-5475

Courriel : admin@gascylindertech.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise la fabrication et l'utilisation de bouteilles à gaz conformes à la spécification TC-3EM, d'un diamètre extérieur plus grand.

Le détenteur du certificat a démontré que les bouteilles fabriquées conformément aux conditions stipulées au présent certificat pouvaient être utilisées avec un niveau de sécurité équivalent.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19