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Certificat 5655

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

N° du certificat : SU 5655 (Ren. 5)

Détenteur du certificat : TISEC Inc.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 23 août 2012

Date d'expiration : Le 30 septembre 2017

CONDITIONS

1. Ce certificat d'équivalence autorise TISEC Inc., à apposer les marques prescrites pour la requalification de bouteille à gaz ou de tubes d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 6 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter par véhicule routier ou ferroviaire ou par navire, des bouteilles à gaz ou des tubes d'une manière qui n'est pas conforme aux sous-alinéas 5.10(1)a)(i), 5.10(1)b)(i) et 5.10(1)d)(i) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses relatifs à la requalification de bouteilles à gaz ou de tubes seulement si :

a) la requalification de chaque bouteille à gaz ou tube est effectuée par TISEC Inc., conformément aux exigences énoncées à l'annexe A du présent certificat;

b) chaque bouteille à gaz a une capacité en eau d'au moins 120 L et a été fabriquée conformément :

(i) soit à la spécification TC-3AM ou TC‑3AAM énoncée à la norme nationale du Canada CAN/CSA B339-02, « Bouteilles et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses », juin 2003, modifiée en novembre 2003 et en février 2005, citée ci-après comme la norme CAN/CSA B339-02,


Date d'émission : Le 23 août 2012

Certificat d'équivalence

SU 5655 (Ren. 5)

CONDITIONS

(ii) soit aux exigences de la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par rail dans sa version antérieure au 5 décembre 1991 et la bouteille à gaz porte les marques « CRC-3A », « BTC-3A », « CTC-3A »,
« BTC-3AA » ou « CTC‑3AA »,

(iii) lorsque la date initial de l'épreuve survient avant le 31 décembre 1992, la partie 178 du titre 49 du Code of Federal Regulations of the United States et la bouteille à gaz porte les lettres « ICC » ou « DOT » suivit de l'identification de la spécification « 3A » ou « 3AA »;

c) chaque tube a été fabriqué conformément :

(i) soit à la spécification TC-3AXM, TC‑3AAXM ou TC-3TM énoncée à la norme CAN/CSA B339-02,

(ii) soit aux exigences de la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par rail dans sa version antérieure au 5 décembre 1991 et le tube porte les marques « CTC-3AX », « CTC-3AAX », « CTC SP 1337 » ou « CTC/DOT-3T », ou

(iii) lorsque la date initial de l'épreuve survient avant le 31 décembre 1992, la partie 178 du titre 49 du Code of Federal Regulations of the United States et le tube porte les lettres « ICC » ou « DOT » suivit de l'identification de la spécification « 3AX » ou « 3AAX »;

d) le détenteur marque le signe « + » immédiatement après la marque indiquant la pression de service sur toute bouteille à gaz ou tube fabriqué conformément aux conditions b)(ii), b)(iii), c)(ii) ou c)(iii) de ce certificat et requalifié conformément au présent certificat;

e) sous réserve de la condition f) de ce certificat, la période de requalification pour chaque bouteille à gaz ou tube requalifié conformément au présent certificat est de cinq ans;

f) la période de requalification pour chaque bouteille à gaz ou tube requalifié conformément au présent certificat et aux articles 24.2.2.1b) et f) de la norme CAN/CSA B339-02 est de 10 ans;


Date d'émission : Le 23 août 2012

Certificat d'équivalence

SU 5655 (Ren. 5)

CONDITIONS

g) dans le cas où les bouteilles à gaz ou des tubes sont fixés au châssis de la remorque, une bouteille à gaz ou tube extérieur et le cabinet arrière portent le numéro de référence « TC‑SU 5655 » d'une couleur contrastante avec le fond et d'une hauteur d'au moins 50 mm;

h) le détenteur informe le Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale sur le transport des marchandises dangereuses, Transports Canada :

(i) du nom et des qualifications de chaque vérificateur et de chaque inspecteur qualifié selon la définition à l'annexe A du présent certificat,

(ii) de l'emplacement de chaque installation où les essais sont effectués,

(iii)une fois tous les six mois du calendrier, du nombre de bouteilles à gaz et de tubes mis à l'essai, de leur numéro de série, du nom du propriétaire et des résultats d'essai.

2. Ce certificat d'équivalencetient lieu de certificat d'inscription de TISEC Inc., conformément à l'article 25.3 de CAN/CSA-B339-02 et l'autorise à la requalification des bouteilles à gaz et des tubes dont la conception est précisée dans le présent certificat. La marque d'inscription de TISEC Inc., est :

« 526 »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui n'y sont pas explicitement citées.

Signature de l'autorité compétente

Original signé par

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Date d'émission : Le 23 août 2012

Certificat d'équivalence

SU 5655 (Ren. 5)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Joel Robert Hay

President

TISEC Inc.

601, Route 364

Morin Heights QC J0R 1H0

Téléphone : 514-334-8430

Télécopieur : 514-334-7017

Courriel : joel@tisec.com

Note explicative

TISEC Inc., a démontré que les récipients requalifiés à l'aide du contrôle par émission acoustique décrit à l'annexe A de ce certificat d'équivalence possèdent un niveau de sécurité, à l'utilisation, qui équivaut à celui des tubes requalifiés selon les méthodes prévues dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Ce certificat donne l'autorisation de continuer la requalification des conteneurs en question en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement

Date d'émission : Le 23 août 2012

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SU 5655 (Ren. 5)

ANNEXE A

REQUALIFICATION

1. LA MÉTHODE D'ESSAI

Chaque bouteille à gaz ou tube est soumis à l'examen visuel externe et à l'essai par émission acoustique et, au besoin, à un examen de contrôle ultrasonique ou radiographique.

1.1 Les normes applicables

Norme du Canada CAN/CSA-B339-02 intitulée, Bouteilles et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses, publiée en juin 2003, modifiée en novembre 2003 et en février 2005.

Publication de la Compressed Gas Association, Inc. C-6-2007 intitulée, Standards for Visual Inspection of Steel Compressed Gas Cylinders,

publié en 2007.

CAN/CGSB-48.9712-2006 intitulée, Essais non destructifs; Qualification et certification du personnel, publiée en décembre 2006.

ASTM E569-07 intitulée Standard Practice for Acoustic Emission Monitoring of Structures during Controlled Stimulation, publiée en 2007.

ASTM E650-97(2007) intitulée, Standard for Mounting Piezoelectric Acoustic Emission Contact Sensors Instrumentation, publiée en 1997, et approuvée de nouveau en 2007.

ASTM E750-10 intitulée, Standard Practice for Characterizing Acoustic Emission Instrumentation, publiée en 2010.

ASTM E976-10 intitulée, Standard Guide for Determining the Reproducibility of Acoustic Emission Sensor Response, publiée en 2010.

ASTM E1316-11b intitulée, Standard Terminology for Nondestructive Examinations, publiée en 2011.


Date d'émission : Le 23 août 2012

Certificat d'équivalence

SU 5655 (Ren. 5)

ANNEXE A

REQUALIFICATION

2. L'EXAMEN VISUEL

Chaque bouteille à gaz ou tube fait l'objet d'un examen visuel externe conformément à la brochure CGA C-6-2007.

3. L'ESSAI D'ÉMISSION ACOUSTIQUE

3.1 Domaine de l'essai

Le récipient soumis à l'essai est entièrement contrôlé au moyen d'au moins deux capteurs montés à ses extrémités. Les capteurs ont la même localisation angulaire à environ 25 mm du point de tangence à l'épaule du récipient.

3.2 Les capteurs

Les capteurs sont de construction piezoélectrique anticoïncidente, résonants entre 75 à 400 kHz et d'une sensibilité d'au moins -65 dB désignée 1V/microbar.

3.3 Le couplage des capteurs

Les détecteurs sont montés sur le récipient en utilisant un milieu de couplage visqueux ou solide et sont maintenus en place par des supports appropriés.

3.4 Étalonnage

Le système doit être étalonné au moyen d'un simulateur d'émission acoustique qui consiste à briser la mine d'un crayon sur la surface du récipient ou d'une impulsion ultrasonique dont l'intensité à un mètre du pulseur est égale à la brisure de la mine de crayon. Le gain et le seuil du système est fixé aux valeurs qui permettent la détection et la localisation de l'émission simulée sur la surface du récipient et qui minimise le bruit de fond. La précision de la fonction de localisation doit être enregistrée au centre du récipient entre les capteurs.

3.5 La pressurisation

La pression hydrostatique doit être appliquée en monocorde de zéro jusqu'à la pression d'essai précisée à CAN/CSA‑B339‑02 à un taux qui n'excède pas
1,4 MPa par minute. Une méthode permettant de lire la pression sans

Date d'émission : Le 23 août 2012

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ANNEXE A

REQUALIFICATION

interruption doit être établie. Les données sur l'émission acoustique doivent être enregistrées pendant et après la pressurisation.

3.6 L'interprétation des résultats et l'examen de contrôle

Le récipient doit être soumis à l'examen de contrôle ultrasonique et visuel quand le taux d'émission excède deux événements par 0,7 MPa, sans égard à l'amplitude du signal, il devrait être considéré actif. L'inspection devrait être effectuée à n'importe quel endroit sur le récipient et lorsque la faille est censée être active conformément à ASTM E569-07, ou lorsque l'activité est confirmée en utilisant l'effet Kaiser. Pour appliquer l'effet Kaiser, l'examen est interrompu, la pression est réduite d'au moins 25%, et le récipient est recompressé à la pression maximale atteinte antérieurement, s'il n'y a aucune émission lors de la dépressurisation et la représsurisation et qu'elle réapparaît lorsque la pression maximale antérieure est dépassée, par une personne qualifiée au niveau II énoncé à la norme CAN/CGSB-48.9712-2006 ou l'équivalent, pour déterminer la taille du défaut. L'examen est effectué sur toute la circonférence du récipient et sur une longueur d'au moins un diamètre du récipient dans chaque direction des sources d'émissions.

Si ce seuil est excédé à une pression inférieure à la pression de service, le récipient doit être retiré et l'on doit y rechercher des défauts du type oxydation dans les zones émettrices.

Si ce seuil est excédé à une pression égale ou supérieure à celle de la pression de service, le récipient doit être retiré et l'on doit y rechercher des défauts du type fissuration dans les zones émettrices (indiqués par le système de localisation).

Les récipients doivent être rejetés quand la pénétration d'un défaut de la paroi du récipient réduit l'épaisseur de la paroi à une valeur inférieure aux valeurs précisées à la publication CGA C-6-2007. Les défauts d'une profondeur qui excède 15 pourcent de l'épaisseur de la paroi et avec un fond à angle vif entraînent le retrait du service ou le conditionnement par l'enlèvement du défaut et la vérification de résistance du récipient en mesurant l'épaisseur de la paroi et par la réépreuve hydrostatique et par émission acoustique conformément à la méthode énoncée au présent certificat. Les récipients peuvent être remis en service si les épreuves hydrostatiques et émissions acoustiques sont réussis.
Date d'émission :
Le 23 août 2012

Certificat d'équivalence

SU 5655 (Ren. 5)

ANNEXE A

REQUALIFICATION

3.7 Les documents de l'examen

Un rapport doit être préparé qui indique les conditions, les paramètres et les résultats des essais et comprend les renseignements suivants :

a) la désignation du matériel du récipient;

b) la taille et la forme du récipient;

c) le numéro de série du récipient;

d) le propriétaire ou l'exploitant du récipient;

e) l'endroit de l'essai;

f) la date de l'essai;

g) les paramètres de l'essai y compris :

(i) les caractéristiques des détecteurs,

(ii) le couplage utilisé,

(iii) la localisation des détecteurs,

(iv) le déroulement de la pressurisation;

h) les événements mesurés d'émission acoustique en fonction de la pressurisation et de la localisation;

i) la localisation de toutes les zones d'émission dans les récipients où le taux d'émission excède celui précisé à l'article 3.6;

j) l'indication des examens visuels ou ultrasoniques effectués sur des zones d'émissions des récipients où le taux d'émission excède celui précisé à l'article 3.6;

k) une indication que le récipient est ou n'est pas acceptable pour le service.


Date d'émission : Le 23 août 2012

Certificat d'équivalence

SU 5655 (Ren. 5)

ANNEXE A

REQUALIFICATION

3.8 Marquages

Chaque bouteille à gaz ou tube requalifié conformément au présent certificat doit être marqué conformément à l'article 24.6 de CAN/CSA-B339-02. Le symbole identifiant la méthode doit être « AE ».

4. LE PERSONNEL D'ESSAI D'ÉMISSION ACOUSTIQUE

4.1L'essai doit être effectué par un inspecteur qualifié ou sous la supervision générale d'un inspecteur qualifié, soit par un exploitant qualifié ou un inspecteur qualifié qui utilise un appareil automatisé. L'appareil doit être conçu par un inspecteur qualifié, et programmé afin d'identifier les défauts conformément au présent certificat.

4.2 Un inspecteur qualifié est une personne qui :

a) possède :

(i) un certificat niveau III dans les essais d'émission acoustique conformément à la norme CAN/CGSB-48.9712.2006 ou l'équivalent, ou

(ii) un diplôme post-secondaire dans un domaine du génie ou des sciences et au moins cinq années d'expérience continu dans :

(A) la conception, la fabrication, l'entretien, l'essai et l'inspection des bouteilles à gaz ou d'autres récipients,

(B) la conception, la fabrication et l'entretien de l'équipement d'essai par émission acoustique,

(C) le développement et la formulation des méthodes d'essai par émission acoustique,

(D) la métallurgie ou les essais non‑destructifs des récipients;

b) au moins 50 heures d'expérience dans les essais par émission acoustique de récipients en métal sous pression ou autres structures plombifères.


Date d'émission : Le 23 août 2012

Certificat d'équivalence

SU 5655 (Ren. 5)

ANNEXE A

REQUALIFICATION

4.2Un vérificateur qualifié est une personne qui:

a) compte 50 heures de formation ou d'instruction sur les essais par émission acoustique des bouteilles à gaz, des tubes ou des récipients;

b) possède :

(i) un diplôme post-secondaire dans un domaine du génie ou des sciences et trois années d'expérience dans les essais par émission acoustique,

(ii) un certificat niveau II ou III dans les contrôles ultrasoniques conformément à la norme CAN/CGSB-48.9712.2006 ou l'équivalent, et cinq années d'expérience avec les ultrasons,

(iii) un certificat niveau II de contrôle dans les essais d'émission acoustique conformément à la norme CAN/CGSB-48.9712.2006 ou l'équivalent;

c) compte 40 heures d'expérience dans les essais par émission acoustique des bouteilles à gaz et des tubes sous le supervision générale d'un inspecteur qualifié.

4.4 Un exploitant qualifié est une personne qui a reçu d'un inspecteur qualifié au moins 40 heures de formation ou d'instruction sur l'exploitation des appareils d'essai automatisé. Une telle formation ou instruction comprend l'étalonnage et la vérification d'équipement ainsi que la méthode d'essai.



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Date de modification :
2017-06-19