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Certificat 5636

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SR 5636 (REN 9)

Détenteur du certificat : Catalyst & Chemical Containers Alberta Inc.

Mode de transport : Ferroviaire

Date d'émission : 2017-04-27

Date d'expiration : 2019-04-30

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Catalyst & Chemical Containers Alberta Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule ferroviaire, des marchandises dangereuses qui sont UN3190, SOLIDE INORGANIQUE AUTO-ÉCHAUFFANT, N.S.A., classe 4.2, groupe d'emballage II ou III, d'une manière qui n'est pas conforme à l'alinéa 10.2.1 et l'appendice E - annexe 2 de la norme Transports Canada TP 14877F, « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada », décembre 2013, incorporée par renvoi au sous-alinéa 5.14(1)b)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les wagons-trémies couverts sont conformes au plan RAILCAR, révision A, soumis par International Catalyst Corporation;

b) chacun des compartiments est équipé d'au moins un dispositif combiné de surpression de capacité suffisante pour empêcher toute accumulation accidentelle de pression dans le compartiment; chaque dispositif combiné de surpression de capacité est mis à l'essai et entretenu tel que requis à un intervalle n'excédant pas sept ans;

c) chacun des compartiments est équipé d'une soupape de fond et d'un système à vis comme l'illustre le plan RCHA-008 soumis par International Catalyst Corporation;

d) les wagons-trémies portent les marques suivantes :

ICCX 74007

ICCX 74008

ICCX 74014

ICCX 74016

ICCX 74018

ICCX 74019

ICCX 74024

ICCX 74026

ICCX 74035

e) le numéro du certificat « SR 5636 » est inscrit au pochoir sur chacun des côtés latéraux du wagon-trémie en lettres et chiffres d'au moins 100 mm (4 po) de hauteur;

f) l'intérieur des wagons-trémies est inspecté visuellement au moins tous les deux ans;

g) avant de faire l'objet d'une demande de transport, chacun des wagons-trémies est inspecté conformément à la feuille d'inspection des wagons qui accompagne la demande. Il en va de même des dispositifs de surpression, y compris le disque frangible, afin de détecter toute trace de corrosion ou de dommage qui pourrait nuire au fonctionnement prévu.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Howard Mehain

General Manager

Catalyst & Chemical Containers Alberta Inc.

5106 51 ST
LLOYDMINSTER Alberta
T9V0P4 Canada

Téléphone :

780-875-3271

Télécopieur:

780-808-5377

Courriel :

howard.mehain@chep.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise Catalyst & Chemical Containers Alberta Inc., à transporter des matières UN3190, SOLIDE INORGANIQUE AUTO ÉCHAUFFANT, N.S.A., classe 4.2, groupe d'emballage II ou III, dans des wagons-trémies spécialement équipés de dispositifs de surpression dans chacun des compartiments. Présentement, la norme Transports Canada TP 14877F, « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada », décembre 2013, interdit le transport de ces marchandises dangereuses dans ces véhicules ferroviaires.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19