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Certificat 5605

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 5605 (Ren. 7)

Détenteur du certificat : Rosharon Testing and Subsea Centre of Schlumberger Technology Corporation

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 29 juin 2016

Date d'expiration : Le 31 mai 2020

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Rosharon Testing and Subsea Centre of Schlumberger Technology Corporation à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphes 5.1(1) et (2), à l'article 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii), 5.10(1)d)(iii) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et utilisation

a) sous réserve des conditions b) à e) de ce certificat, les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-3ASM énoncées à la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, citée ci-après comme la norme CSA B340-08, sont respectées;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 5605 (Ren. 7)

CONDITIONS

b) sous réserve de la condition c) de ce certificat, les bouteilles à gaz contiennent uniquement les marchandises dangereuses suivantes :

NIP Marchandises dangereuses

UN1053 SULFURE D'HYDROGÈNE

UN1066 AZOTE COMPRIMÉ

UN1075 GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS; ou GAZ LIQUÉFIÉS

DE PÉTROLE

UN1953 Gaz comprimé toxique, Inflammable, n.s.a.

UN1954 Gaz comprimé inflammable, n.s.a.

UN1964 Hydrocarbures gazeux en mélange comprimé,

n.s.a.

UN1965 Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfié, n.s.a.

UN3161 GAZ LIQUÉFIÉ INFLAMMABLE, N.S.A.

c) les bouteilles à gaz contenant du UN1953, Gaz comprimé toxique, inflammable, n.s.a., ou du UN1053, SULFURE D'HYDROGÈNE, ne sont pas transportées par aéronef;

d) malgré les exigences de l'article 4.3.1 de la norme CSA B340-08, les bouteilles à gaz ne sont pas équipés de mécanismes de décharge de la pression. Toutefois, lorsque soumis à l 'essai de tenue au feu en conformité avec la publication CGA C-14-2005, « Procedures for Fire Testing of DOT Cylinder Pressure Relief Device Systems », quatrième édition, publiée par la Compressed Gas Association, Inc., les bouteilles à gaz commençant à libérer de la pression, en raison de la défaillance du disque à une pression ne dépassant pas 172 MPa et ce, sans rupture;

e) après chaque remplissage, la bouteille à gaz est démontée et inspectée visuellement dans le but de repérer les égratignures, les bosselures et les entailles, conformément aux directives du fabricant en matière d'entretien, d'inspection et de nettoyage. Est condamnée, toute bouteille à gaz dont les dommages sur sa paroi réduisent l'épaisseur de celle-ci à moins que l'épaisseur minimum de conception;

Fabrication et requalification

f) les bouteilles à gaz sont fabriquées conformément aux procédures, calculs et plans numéro 000-2137, 000-2138 ou 100776761, déposés par le détenteur du certificat, auprès du Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 5605 (Ren. 7)

CONDITIONS

g) sous réserve des conditions h) à t) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC-3ASM établie à la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, citée ci‑après comme la norme CSA B339-08;

h) les bouteilles à gaz sont des bouteilles de prélèvement de puits de hydrocarbure fabriquées à partir d'une barre solide aux bouts taraudés et dotées d'un ensemble à piston interne;

i) les bouteilles à gaz ont une pression de service de 103,4 MPa, une capacité en eau maximum de 850 ml et un diamètre extérieur de 82,55 mm;

j) les parties cylindriques sont fabriquées à partir d'acier inoxydable ARMCO

17/-4-PH (UNS S17400) conforme avec la spécification 10021899 d'achat de matériaux du détenteur de ce certificat ou d'acier allié INCONEL 725 (UNS N07725) conforme avec la spécification 100679287 d'achat de matériaux du détenteur de ce certificat. En plus, les matériaux sont conforme avec les exigences de « International Standard NACE MR0175/ISO 15156, Petroleum and natural gas industrie - Materials for use in H2S - containing environments in oil and gas production » publié en 2009;

k) malgré les exigences de l'article 5.7 de la norme CSA B339-08, les bouteilles à gaz terminées ne sont pas traitées thermiquement;

l) sous réserve des conditions m) et n) de ce certificat et malgré les exigences de l'article 5.8.1 de la norme CSA B339-08, un essai de traction est non requis pour chaque lot de bouteilles à gaz terminées à condition que les propriétés de traction sont déterminés à partir d'un échantillon prélevé sur chaque manche de ARMCO 17-4 PH et INCONEL 725 matériaux à barres représentant chaque lot de 200 bouteilles à gaz ou moins;

m) pour ARMCO 17-4PH (UNS S17400) en acier inoxydable, la résistance minimale à la traction s'élève à 931 MPa, la limite minimale d'élasticité atteint 724 MPa et l'élongation minimum atteint 20 pour cent pour un spécimen de type D;

n) pour INCONEL 725 (UNS N07725) en acier allié, la résistance minimale à la traction s'élève à 1 034 MPa, la limite minimale d'élasticité atteint 827,4 MPa et l'élongation minimum atteint 20 pour cent pour un spécimen de type D;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 5605 (Ren. 7)

CONDITIONS

o) malgré les exigences de l'article 5.9 de la norme CSA B339-08, l'essai d'aplatissement est non requis sur une bouteille à gaz représentante;

p) chacune des bouteilles à gaz fait l'objet d'une pression d'épreuve avec de l'eau à une pression d'épreuve de 1,5 fois la pression de service (155,1 MPa). On maintient la pression d'épreuve pendant 10 minutes et la bouteille ne doit montrer ni fuite ni défaut. Les bouteilles qui échouent l'essai sont rejetées;

q) la marque de Transports Canada, la spécification et la pression de service marquées sur chaque bouteille à gaz sont indiquées par :

TC-SU 5605-

suivie de la pression de service exprimée en bar;

r) la période de requalification des bouteilles à gaz est de cinq ans;

s) malgré l'article 24.2.1.6 de la norme CSA B339-08, chaque bouteille à gaz est requalifiée par Rosharon Testing and Subsea Centre of Schlumberger Technology Corporation, Schlumberger Rosharon Campus, 14910 Airline Road, Rosharon, Texas, États-Unis ou EAF Woodlands Recertification Center of Schlumberger Oilfield UK Plc at Woodlands Drive, Kirkhill Industrial Estate, Dyce, Aberdeen, Royaume-Unis, conformément aux exigences du chapitre 24 de la norme CAN/CSA B339-08, par :

(i) une réépreuve hydrostatique avec mesure de l'expansion volumétrique, ou

(ii) un essai de pressurisation avec de l'eau à la pression d'épreuve. On maintient la pression d'épreuve pendant 10 minutes et la bouteille ne doit montrer ni fuite ni défaut;

t) le symbole de la procédure de requalification relative à la réépreuve est « D »;

u) le détenteur du certificat rapporte tout incident entraînant la perte du contenu ou la rupture de la bouteille à gaz au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada.


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 5605 (Ren. 7)

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de Rosharon Testing and Subsea Centre of Schlumberger Technology Corporation, conformément à l'article 25.2 de la norme CSA B339-08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée ci-dessus. La marque d'inscription de Rosharon Testing and Subsea Centre of Schlumberger Technology Corporation, en vertu de la norme CSA B339-08 est :

M6323

Les bouteilles à gaz fabriquées avant le 1er août 2015 par Schlumberger Oilfield UK Plc sont marquées avec la marque d'inscription M9901.

Ce certificat d'équivalence tient aussi lieu de certificat d'inscription d'EAF Woodlands Recertification Center of Schlumberger Oilfield UK Plc, conformément à l'article 25.3 de la norme CSA B339-08, et l'autorise à requalifier des bouteilles à gaz dont la conception est précisée ci-dessus. La marque d'inscription d'EAF Woodlands Recertification Center of Schlumberger Oilfield UK Plc, en vertu de la norme CSA B339-08 est :

697

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 5605 (Ren. 7)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Robert Szwarc

RSA Sustaining Team Leader

Schlumberger Rosharon Campus

14910 Airline Road

Rosharon TX 77583

USA

Téléphone : 281-285-5783

Télécopieur :

Courriel : rszwarc@slb.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise la fabrication et l'utilisation de bouteilles de prélèvement utilisées par l'industrie d'hydrocarbures. Le détenteur de certificat a prouvé que lorsque ces bouteilles sont fabriquées conformément aux conditions stipulées aux présentes, les bouteilles à gaz peuvent être utilisées avec un niveau équivalent de sécurité.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 5605 (Ren. 7)

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de bouteilles à gaz hors-normes ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat d'équivalence ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19