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Certificat 5603

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 5603 (Ren. 4)

Détenteur du certificat : Schlumberger Oilfield Services, une divison de Schlumberger Technology Corporation

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 29 janvier 2015

Date d'expiration : Le 31 janvier 2020

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Schlumberger Oilfield Services, une division de Schlumberger Technology Corporation, à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef cargo ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii) et 5.10(1)d)(iii), et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et utilisation

a) sous réserve des conditions b) à f) de ce certificat, les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-3ANM énoncées à la norme CSA B340-08 « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, citée ci-après comme la norme CSA B340‑08, sont respectées;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 5603 (Ren. 4)

CONDITIONS

b) les bouteilles à gaz ne sont utilisées que pour l'échantillonnage de puits de pétrole;

c) sous réserve de la condition d) de ce certificat, les bouteilles à gaz contiennent que les marchandises dangereuses suivantes :

NIP Marchandises dangereuses

UN1053 SULFURE D'HYDROGÈNE

UN1075 GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS, ou

GAZ LIQUÉFIÉS DE PÉTROLE

UN1953 GAZ COMPRIMÉ TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A.

UN1964 HYDROCARBURES GAZEUX EN MÉLANGE COMPRIMÉ,

N.S.A.

UN1965 HYDROCARBURES GAZEUX EN MÉLANGE LIQUÉFIÉ,

N.S.A.

UN3161 GAZ LIQUÉFIÉ INFLAMMABLE, N.S.A.

d) les bouteilles à gaz remplient avec de UN1953, GAZ COMPRIMÉ TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A, ou de UN1053, SULFURE D'HYDROGÈNE, ne sont pas transportées par aéronef;

e) malgré les exigences de l'article 4.3.1 de la norme CSA B340‑08, la bouteille à gaz n'est pas munie d'un dispositif de sécurité. Cependant, lorsqu'elle est soumise à un essai de tenue au feu, la bouteille à gaz fuit, en raison d'une perte d'étanchéité, à une pression inférieure à 230 MPa sans se rompre;

f) pour le transport, chaque bouteille à gaz est contenue dans un emballage extérieur très résistant conformément au dessin numéro DH708301 Rev. AA, déposé auprès de la Direction générale du Transport des marchandises dangereuses par Schlumberger Oilfield Services, une division de Schlumberger Technology Corporation;

Fabrication et requalification

g) les bouteilles à gaz sont fabriquées par la société Knust-SBS, Houston, Texas, États-Unis, conformément aux procédés, aux spécifications et aux dessins déposés auprès de la Direction générale du Transport des marchandises dangereuses par Schlumberger Oilfield Services, une division de Schlumberger Technology Corporation correspondant au modèle MPSR, numéro de pièce H433947 F, rév. AR, tel que révisé dans les informations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 5603 (Ren. 4)

CONDITIONS

supplémentaires déposées auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses le 17 avril 2007, et modèle MPSR, numéro de pièce 100501648D, rév AD;

h) sous réserve des conditions i) à v) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC-3ANM de la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, citée ci-après comme la norme CSA B339-08;

i) les bouteilles à gaz sont utilisées dans l'échantillonnage de puits de pétrole; elles consistent en un tube sans soudure fileté aux deux extrémités et coiffé de chapeaux usinés. Les bouteilles ont deux compartiments séparés par un piston flottant;

j) malgré les exigences de l'article 5.1.2 de la norme CSA B339-08, les bouteilles à gaz résistent à une pression de service de 138,0 MPa et ont une capacité nominale en eau de 450 ml;

k) malgré les exigences de l'article 5.2.3 de la norme CSA B339-08, les composantes des bouteilles à gaz sont fabriquées en Inconel 718, en titane Beta-C, et Monel K-500, modèle MPSR, numéro de pièce H433947 F, rév AR, ou MP35N Toughmet et titane Beta-C, modèle MPSR, numéro de pièce 100501648D, reév AD sont conforment aux spécifications sur les matériaux que Schlumberger Oilfield Services a déposées auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses, et rencontrent les exigences spécifiées par la norme internationale (NACE) MR0175/ISO15156, intitulée « Petroleum and natural gas industries - Materials for use in H2S-containing environments in oil and gas production » publiée en 2009. Les composantes peuvent être assujetties à un traitement de passivation de surface conformément à la spécification No. 100251381 de Schlumberger Oilfield Services;

l) les bouteilles à gaz ont des parois d'une épaisseur minimale de conception de 8,23 mm et la résistance maximale de conception de 103 MPa prescrite à l'article 5.3.1 a)(iv) de la norme CSA B339-08 ne s'applique pas;

m) malgré les exigences de l'article 4.3.5 de la norme CSA B339-08, la résistance au cisaillement des filets est d'au moins quatre fois supérieure à la contrainte de cisaillement à la pression d'épreuve et les filets ne se rompent pas avant la rupture de la bouteille à gaz;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 5603 (Ren. 4)

CONDITIONS

n) malgré les exigences de l'article 5.7 de la norme CSA B339-08, un traitement thermique de la bouteille à gaz finie n'est pas exigé. Toutefois, un traitement thermique des pièces premières doit se conformer au devis technique SH400198-D pour Inconel 718 et 1000067004-AD pour MP35N tel que déposé auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses par Schlumberger Oilfield Services, une division de Schlumberger Technology Corporation;

o) malgré les exigences de l'article 5.8 de la norme CSA B339‑08, l'essai de traction n'est pas exigé pour chaque lot de bouteilles à gaz; il suffit d'effectuer l'essai sur un échantillon prélevé sur une plaque de 3,05 m (10 pi) ou de 6,10 m (20 pi) de :

(i) Inconel 718 et la résistance minimale à la traction est 1 207 MPa, la limite d'élasticité minimale est 862 MPa, et l'allongement minimal est 20 % pour un spécimen de Type D,

(ii) titane Beta-C et la résistance minimale à la traction est 1 207 MPa, la limite d'élasticité minimale est 1 138 MPa, et l'allongement minimal est 5 % pour un spécimen de Type D,

(iii) Monel K-500 et la résistance minimale à la traction est 965 MPa, la limite d'élasticité minimale est 689 MPa, et l'allongement minimal est 17 % pour un spécimen de Type D,

(iv) MP35N et la résistance minimale à la traction est 1 310 MPa, la limite d'élasticité minimale est 1 241 MPa, et l'allongement minimal est 10 % pour un spécimen de Type A,

(v) Toughmet et la résistance minimale à la traction est 1 310 MPa, la limite d'élasticité minimale est 1 241 MPa, et l'allongement minimal est 10 % pour un spécimen de Type A;

p) malgré les exigences de l'article 5.9 de la norme CSA B339-08, un essai d'aplatissement n'est pas requis sur une bouteille à gaz représentative;

q) malgré les exigences de l'article 4.14.5 de la norme CSA B339-08, pour la qualification d'un nouveau produit, les bouteilles à gaz sont soumises à un essai de rupture hydrostatique à une pression d'au moins 2,5 fois supérieure à la pression de service sans se rompre;

r) les marques sont poinçonnées sur la paroi des bouteilles à gaz et ont au moins 4,75 mm (3/16 po) de hauteur;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 5603 (Ren. 4)

CONDITIONS

s) la marque de Transports Canada, la désignation de la spécification et la pression de service inscrites sur chaque bouteille à gaz sont :

TC-SU 5603-

suivies par la pression de service en bar;

t) les documents mentionnés à l'article 4.19 de la norme CSA B339-08 sont conservés par le fabricant et par l'inspecteur indépendant pendant 25 ans, conformément à la norme CSA B339-08;

u) les exigences de l'article 24.2.1.6 de la norme CSA B339-08 ne s'appliquent pas et la période de requalification des bouteilles à gaz est de cinq ans;

v) le détenteur du certificat d'équivalence rapporte tout incident impliquant la perte de contenu ou la rupture des bouteilles à gaz, au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada, un résumé des caractéristiques de fabrication et de la performance de la bouteille à gaz;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 5603 (Ren. 4)

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription pour la société Schlumberger Oilfield Services, une division de Schlumberger Technology Corporation, conformément à l'article 25.2 de la norme CSA B339-08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée

ci-dessus. Le numéro d'inscription de la Schlumberger Oilfield Services, une division de Schlumberger Technology Corporation, conformément à la norme CSA B339‑08, est :

M4423

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.,

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 5603 (Ren. 4)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Tamer Shoukry

MDT Program Manager

Houston Pressure & Sampling Center

150 Gillingham Lane, MD(2)

Sugar Land, TX 77478

USA

Téléphone : 281-285-5605

Télécopieur : 281-285-4004

Courriel : TShoukry@slb.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise la fabrication et l'utilisation de bouteilles d'échantillonnage de puits de pétrole conçues pour être utilisées dans l'industrie pétrolière et gazière. Le détenteur du certificat a démontré que, lorsqu'elle est fabriquée dans les conditions susmentionnées, la bouteille à gaz peut être utilisée avec un niveau équivalent de sécurité.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 5603 (Ren. 4)

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de contenants ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat d'équivalence qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat d'équivalence ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).



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Date de modification :
2017-06-19