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Certificat 5568

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 5568 (REN 9)

Détenteur du certificat : Canadian Association of Petroleum Producers

Mode de transport : Route

Date d'émission : 2017-06-06

Date d'expiration : 2019-06-30

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise les membres de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom des membres de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont :

• UN1001, ACÉTYLÈNE DISSOUS, classe 2.1,

• UN1006, ARGON COMPRIMÉ, classe 2.2,

• UN1046, HÉLIUM COMPRIMÉ, classe 2.2,

• UN1060, MÉTHYLACÉTYLÈNE ET PROPADIÈNE EN MÉLANGE STABILISÉ, classe 2.1,

• UN1066, AZOTE COMPRIMÉ, classe 2.2,

• UN1072, OXYGÈNE COMPRIMÉ, classe 2.2(5.1), ou

• UN1978, PROPANE, classe 2.1,

d'une manière qui n'est pas conforme à la partie 3 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les marchandises dangereuses sont placées dans au plus cinq petits contenants;

b) la masse brute de toutes les marchandises dangereuses est inférieure ou égale à 500 kg;

c) les indications de danger requises en vertu de la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sont apposées sur les petits contenants;

d) les contenants sont transportés dans un compartiment de stockage ou une caisse, sur lequel sont apposées les indications de danger requises selon les articles 4.10 à 4.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Ces indications de danger sont visibles de l'extérieur du véhicule routier;

e) l'Association canadienne des producteurs pétroliers s'assure qu'une copie de ce certificat d'équivalence est distribuée à tous les membres de l'Association canadienne des producteurs pétroliers;

f) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

g) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Shireen Symonds

H&S Analyst

Canadian Association of Petroleum Producers

3 7 AVE Southwest Unit 2100
CALGARY Alberta
T2P3N9 Canada

Téléphone :

403-267-1145

Télécopieur:

403-261-4622

Courriel :

symonds@capp.ca

Note explicative

Les membres de l'Association canadienne des producteurs pétroliers transportent à bord de camions, de nombreuses bouteilles qui contiennent des gaz (classes 2.1 et 2.2) dans des compartiments de stockage ou des caisses. Ce certificat d'équivalence leur autorise à transporter les marchandises dangereuses sans se conformer à la partie 3 (Documentation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et d'apposer des indications de danger sur les compartiments ou les caisses lorsque les bouteilles à gaz ne sont pas visibles de l'extérieur du véhicule.

La liste courante des membres de l'Association canadienne des producteurs pétroliers est disponible au site internet suivant :

http://www.capp.ca/about-us/membership

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19