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Certificat 5535

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 5535 (Ren. 9)

Détenteur du certificat : Imperial Oil, en partenariat avec Imperial Oil Limited et McColl Frontenac Petroleum, et Canada Imperial Oil Limited affilié à ExxonMobil Corporation

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 9 mars 2017

Date d'expiration : Le 31 mars 2019

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Imperial Oil, en partenariat avec Imperial Oil Limited et McColl Frontenac Petroleum, et Canada Imperial Oil Limited, affilié à ExxonMobil Corporation, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou transporter, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont des UN3393, MATIÈRE ORGANO-MÉTALLIQUE SOLIDE PYROPHORIQUE, HYDRORÉACTIVE (contenant de l'alkyde d'aluminium), classe 4.2(4.3), groupe d'emballage I, d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 5.14 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les contenants sont identifiés par les numéros de série SPEP D-3001 à SPEP D-3067 et fabriqués par Manchester Tank conformément au numéro de dessin 37493, déposé, le 4 février 1999, auprès du Directeur exécutif, Cadres réglementaires et engagement international, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 5535 (Ren. 9)

CONDITIONS

b) sous réserve de la condition c) de ce certificat, les contenants sont sélectionnés et utilisés conformément aux exigences de spécification des citernes portables TC 51 spécifiées à la norme CSA B621-09, « Sélection et utilisation des citernes routières, citernes amovibles TC et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 », octobre 2009;

c) le robinet de vidange inférieur du contenant est bouché lors du transport;

d) les contenants sont éprouvés, inspectés et réparés conformément aux exigences de spécification des citernes portables TC 51 spécifiées à la norme CSA B620-09, « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses » mars 2010;

e) les contenants sont marqués «TC SU 5535 », en lettres et chiffres d'au moins 50 mm de hauteur;

f) le document d'expédition accompagnant ces marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 5535 (Ren. 9) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 5535 (Ren. 9)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Ryan Lowther

Polymers & Aromatics Process Leader

Imperial Oil Products and Chemical Division

1 Esso Chemical Drive, P.O. Box 3033

Sarnia ON N7T 7Z4

Téléphone : 519-339-2577

Télécopieur : 519-339-4491

Courriel : ryan.b.lowther@esso.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise l'utilisation de citernes mobiles existantes pour le transport de UN3393, MATIÈRE ORGANO-MÉTALLIQUE SOLIDE PYROPHORIQUE, HYDRORÉACTIVE (contenant de l'alkyde d'aluminium), classe 4.2(4.3), groupe d'emballage I.

Les citernes mobiles étaient conçues et fabriquées suivant la spécification de citernes mobiles DOT 51 avec l'exception d'avoir un robinet de vidange inférieur alors qu'elles ne sont pas montées dans une ossature. Les citernes mobiles sont identifiées par les numéros de séries SPEP D-3001 to SPEP D-3067. Ces citernes mobiles ont été conçues pour transporter des marchandises dangereuses solides sous un coussinet de gaz inerte afin d'éviter le contact avec l'air ambiant. Le robinet de vidange inférieur est centré sous la citerne et est protégé par la jupe de support de la citerne. Ces citernes sont sujettes aux exigences d'inspection, de mise à essai et de réparation de la norme CSA B620‑09.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19