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Certificat 5530

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SR 5530 (Ren. 9)

Détenteur du certificat : Honeywell International Inc.

Mode de transport : Ferroviaire

Date d'émission : Le 11 janvier 2016

Date d'expiration : Le 31 janvier 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Honeywell International Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule ferroviaire, des marchandises dangereuses qui sont UN1052, Fluorure d'hydrogène anhydre, classe 8, dans des wagons-citernes de spécification 112 équipés de dispositifs de sûreté alternatifs, sans chemise métallique extérieure, d'une manière qui n'est pas conforme aux exigences au sous-alinéa 8.2.6.1 et à la division 10.5.1.1 b de la norme de Transports Canada TP 14877F, « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada », décembre 2013, et incorporée par renvoi à l'alinéa 5.14(1)b) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les citernes sont marquées au pochoir et répond aux spécifications 112S340W, 112S400W, 112S500W ou 112S500I et portent les marques et les numéros indiqués dans la liste datée du 3 décembre 2015, déposée auprès de Transport des marchandises dangereuses de Transports Canada;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 5530 (Ren. 9)

CONDITIONS

b) chaque citerne est équipée d'une soupape de sécurité à réenclenchement tel qu'indiqué ci-dessous :

Spécification de la citerne

Pression de début de décharge kPa (lb/po2 (mano.))

Pression d'écoulement kPa (lb/po2 (mano.))

Capacité de débit minimale m3/s (pi3/mn) standard

112S340W

1758 (255)

1934 (280,5)

1,284 (2721)

112S400W

2068 (300)

2275 (330)

1,500 (3178)

112S500W

2586 (375)

2844 (412,5)

1,859 (3939)

112S500I

2586 (375)

2844 (412,5)

3,445 (7299)

c) le numéro de certificat « SR 5530 » est peint au pochoir sur chacun des côtés latéraux du wagon-citerne en lettres et chiffres d'au moins 100 mm (4 po) de hauteur.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, desInstructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 5530 (Ren. 9)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Carrie Wayne

Global Manager

Transportation Safety and Regulatory Compliance

Honeywell International Inc.

115 Tabor Road

Morris Plains NJ 07950

USA

Téléphone : 973-455-4009

Télécopieur : 973-695-4234

Courriel : Carrie.Wayne@Honeywell.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport du fluorure d'hydrogène anhydre dans des citernes de wagon-citerne pressurisées qui répondent aux spécifications 112S340W, 112S400W, 112S500W ou 112S500I non équipées de chemise métallique extérieure, comme le prescrit actuellement la norme en ce qui a trait aux produits dont la toxicité par inhalation est importante. Ceci ne fait que confirmer une pratique déjà ancienne pour le transport de ce type de marchandises dangereuses. Elle facilite la détection des « boursouflures » provoquées par l'hydrogène sur la paroi extérieure de la citerne quand elles se produisent.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19