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Certificat 5435

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 5435 (REN 17)

Détenteur du certificat : Chart Inc.

Mode de transport : Route

Date d'émission : 2016-11-07

Date d'expiration : 2019-03-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Chart Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont :

• UN1073, OXYGÈNE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ, classe 2.2 ou

• UN1977, AZOTE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ, classe 2.2,

d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(2), à l'article 5.2, et au sous-alinéa 5.10(1)a)iv) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses si :

a) les marchandises dangereuses sont contenues dans des citernes amovibles conformes aux exigences de la spécification TC341 de la norme préliminaire CSA B620-1987 « Citernes routières et citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses » publiée en juin 1990 et modifiée en février 1992 sauf à :

(i) l'article 5.1.3 - relatif à la conception des pare-chocs,

(ii) l'article 5.9.5.1 - relatif aux trous d'homme,

(iii) l'article 5.9.6 - relatif aux mesures de protection de la tuyauterie en cas de renversement,

(iv) l'article 5.9.7.2 - relatif aux citernes routière sans châssis,

(v) l'article 5.9.11 - relatif au marquage des citernes;

b) les supports de citernes et les fixations de citernes sont conformes aux exigences des dispositions 13.203.10, 13.203.11, 13.203.12 et 13.203.13 du Code IMDG, édition 1994, modifiée en 1998;

c) les citernes amovibles sont identifiées sur une liste préparée au nom de MVE. Inc., déposée auprès de la Direction générale du Transport des marchandises dangereuses le 5 mai 1999, et jointe comme Appendice A;

d) le numéro de certificat « SH 5435 » doit être marqué à un endroit qui est clairement visible, sur les citernes amovibles en lettres et chiffres d'au moins 100 mm (4 po) de hauteur;

e) les citernes amovibles sont sélectionnées et utilisées conformément à la norme CSA B622-09, « Sélection et utilisation des citernes routières, des amovibles TC et des contenants d'une tonne pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2 », février 2010, comme si elles étaient des citernes TC11, sauf que les citernes amovibles peuvent être examinées, mises à l'essai et marquées périodiquement par une installation inscrite pour l'inspection et la mise à l'essai des citernes TC 11, TC341 ou TC338 en conformité au chapitre 8 de la norme CSA B620-09, « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses », mars 2010;

f) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, l'utilisateur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Bruce Sanborn

407 Seventh St NW
NEW PRAGUE Minnesota
56071 United States of America (the)

Téléphone :

952-758-8592

Télécopieur:

Courriel :

bruce.sanborn@chartindustries.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le requérant à transporter des marchandises dangereuses dans des citernes amovibles qui ne sont pas conformes au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Un niveau équivalent de sécurité est obtenu en adaptant, aux citernes amovibles, les spécifications pour les citernes routières existantes tel que souligné dans les conditions du certificat. En 1999, lorsque le certificat (permis) initial fut émis, il n'existait pas de normes pour les citernes amovibles en service de gaz liquides réfrigérés. La spécification TC 11 visant les citernes amovibles a été établie et adoptée dans la norme CSA B620. Étant donné que ces citernes peuvent maintenant être fabriquées conformément à la spécification TC11, et qu'il s'est écoulé suffisamment de temps pour identifier toute citerne qui peut être utilisée dans ce certificat, il ne sera plus possible dorénavant d'ajouter de citernes à l'Appendice A.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement

Appendice

APPENDICE A

MODÈLE UNITÉ ou Nº NB Nº de SÉRIE PROPRIÉTAIRE ANNÉE

HL-190 9912579 787 Alta Genetics 1997

HL-190 9912579 790 Alta Genetics 1997

HL-190 9912579 792 Alta Genetics 1997

HL-600 9912679 276 Alta Genetics 1996

HL-600 9912679 277 Alta Genetics 1996

HL-190 118427.524 125 Alta Genetics 1973

HL-190 9912579 875 MG of Canada 1993

HL-190 9912579 876 MG of Canada 1993

HL-190 NB#433 127 ABS 1973

HL-190 5709 495 ABS 1982

HL-190 4832 421 ABS 1981

HL-190 7360 616 ABS 1984

HL-190 NB# 11754 695 ABS 1986

HL-190 780 Proresp 1989

HL-190 9912579 877 Proresp 1993

HL-190 865 All-Can Medical Inc. 1992

HL-190 9912579 880 All-Can Medical Inc. 1992

HL-190 670 Eastern Breeders 1986

HL-190 671 Eastern Breeders 1986

HL-190 742 Eastern Breeders 1988

HL-190 746 Eastern Breeders 1989

HL-190 848**Nat. Bd. 47161 Eastern Breeders 1992

HL-190 9912579 848**Nat. Bd. 55709 Eastern Breeders 1998

HL-190 9912579 918 Eastern Breeders 1993

** Par erreur, deux citernes ont reçu le même numéro de série. Il est possible de les différencier en regardant l'année de fabrication et le numéro « National Board » sur leur plaque d'identification.

MODÈLE UNITÉ ou Nº NB Nº de SÉRIE PROPRIÉTAIRE ANNÉE

HL-190 9912589 883 BC Artificial 1997

HL-190 9912589 886 BC Artificial 1997

HL-190 9912589 887 BC Artificial 1997

HL-190 9912589 888 BC Artificial 1997

HL-190 9912589 903 BC Artificial 1994

HL-190 119 Vitalaire 1993

HL-190 144 Vitalaire 1993

HL-190 203 Vitalaire 1994

HL-190 152 Vitalaire 1993

HL-190 164 Vitalaire 1993

HL-190 613 Westgen 1984

HL-190 NB# 28774 761 Loeppky's A.I. Service 1989

APPENDICE A

MODÈLE UNITÉ ou Nº NB Nº de SÉRIE PROPRIÉTAIRE ANNÉE

HL-300 10889211 389 Vitalaire 1997

HL-300 10889211 391 Vitalaire 1997

HL-500 10658412 101 Vitalaire 1994

HL-500 10658412 102 Vitalaire 1994

HL-500 10658412 103 Vitalaire 1994

HL-500 10658412 104 Vitalaire 1994

HL-500 10658412 105 Vitalaire 1994

HL-500 10658412 106 Vitalaire 1996

HL-500 10658412 107 Vitalaire 1996

HL-500 10658412 108 Vitalaire 1996

HL-500 10658412 109 Vitalaire 1997

HL-190 244 Medigas 1995

HL-190 495 Medigas 1996

HL-190 721 Medigas 1997

HL-190 732 Medigas 1997

HL-190 783 Medigas 1997

HL-190 808 Medigas 1997

HL-190 838 Medigas 1998

HL-190 901 Medigas 1998

HL-190 537 Huronia Respiratory Care 1996

HL-190 404 Nitrogen Services Ltd. 1981

HL-300 234 Nitrogen Services Ltd. 1979

HL-600 259 Nitrogen Services Ltd. 1990

HL-300 264 Airgas Canada Inc. 1982

HL-300 Nat'l Bd. # 8314 272 Airgas Canada Inc. 1985

HL-190 188 Gencor

HL-190 834 Gencor

HL-190 844 Gencor

HL-190 431 Alta Genetics Inc. 1973

HL-190 646 Gencor 1984

HL-190 653 Alta Genetics Inc. 1997

HL-190 790 Alta Genetics Inc. 1997

HL-190 812 Alta Genetics Inc. 1991

HL-190 789 Alta Genetics Inc. 1997

HL-190 792 Gencor 1997

HL-600 147 Alta Genetics Inc. 1973

HL-600 223 Alta Genetics Inc. 1984

HL-600 242 Alta Genetics Inc. 1986

HL-600 253 Alta Genetics Inc. 1988

HL-600 227 Alta Genetics Inc. 1995

HL-600 276 Alta Genetics Inc. 1995

HL-600 151 F&R Steel Craft 1974

HL-600 146 Alberta Breeders Serv. 1973



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Date de modification :
2017-06-19