Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 5396

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SR 5396 (REN 10)

Détenteur du certificat : The Chemours Canada Company

Mode de transport : Ferroviaire

Date d'émission : 2017-02-27

Date d'expiration : 2019-02-28

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise la société The Chemours Canada Company à manutentionner, à demander de transporter ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par wagon-citerne, des marchandises dangereuses qui sont UN1052, FLUORURE D'HYDROGÈNE ANHYDRE, classe 8(6.1), groupe d'emballage I, d'une manière qui n'est pas conforme au sous-alinéa 8.2.6.1 et à la division 10.5.1.1 b. de la norme de Transports Canada TP14877, « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada », décembre 2013, et incorporée par renvoi au sous-alinéa 5.14(1)b)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) sous réserve des conditions (b) à (d) de ce certificat, le wagon-citerne répond à la spécification 112S400W, 112S500I ou 112S500W;

b) l'exigence du wagon-citerne d'être munie d'une chemise métallique extérieure est optionnelle;

c) le wagon-citerne ayant la spécification 112S400W est munie d'une soupape de sûreté à fermeture automatique ayant une pression d'ouverture de 2 068 kPa (300 lb/po2), une pression d'écoulement de 2 275 kPa (330 lb/po2) et une capacité de débit minimale de 5 403 m3/h (3 178 pi3/min);

d) le wagon-citerne ayant la spécification 112S500I ou 112S500W est munie d'une soupape de sûreté à fermeture automatique ayant une pression d'ouverture de 2 586 kPa (375 lb/po2), une pression d'écoulement de 2 844 kPa (412,5 lb/po2) et une capacité de débit minimale de 6 696 m3/h (3 939 pi3/min);

e) le numéro du certificat d'équivalence « SR 5396 » est marqué sur chacun des côtés latéraux du wagon-citerne en lettres et chiffres d'au moins 100 mm (4 po) de hauteur.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Chris Connors

Logistics & Compliance Manager

The Chemours Canada Company

1919 MINNESOTA CRT
MISSISSAUGA Ontario
L5N0C9 Canada

Téléphone :

905-281-4572

Télécopieur:

416-302-8234

Courriel :

chris.connors@chemours.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport du fluorure d'hydrogène anhydre (UN1052) dans des wagons-citernes pressurisés présentant les caractéristiques suivantes qui diffèrent des exigences au sous-alinéa 8.2.6.1 et à la division 10.5.1.1 b. de la norme de Transports Canada TP14877 :

1) Les wagons ne sont pas munis d'une chemise extérieure comme le prescrit actuellement la norme en ce qui a trait aux produits dont la toxicité par inhalation est importante. Ceci ne fait que confirmer une pratique de longue date pour le transport de ce type de marchandises dangereuses dans des wagons-citernes afin de faciliter la détection des « boursouflures » provoquées par l'hydrogène sur la paroi extérieure de la citerne, le cas échéant.

2) Les wagons-citernes sont munis de soupapes de sûreté ayant un débit inférieur à celui exigé par le règlement actuel; le demandeur a démontré que ces citernes résisteraient à un feu en nappe bien au-delà de 100 minutes. Ces wagons-citernes sont par conséquents équivalents à ceux munis de soupapes de sûreté plus grosses destinés au transport d'autres marchandises dangereuses. Le raisonnement est que, dans des situations qui exigent des mesures d'atténuation à la suite d'un incident, une soupape de sûreté ayant un débit supérieur pourrait laisser écouler une plus grande quantité de matière, ce qui serait nuisible à la sécurité du public, des employés de la société et du personnel d'intervention d'urgence.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19