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Certificat 5380

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 5380 (REN 11)

Détenteur du certificat : BC Hydro Power & Authority

Mode de transport : Maritime, Route

Date d'émission : 2017-05-19

Date d'expiration : 2019-05-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise la BC Hydro Power & Authority à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont des UN1391, DISPERSIONS DE MÉTAUX ALCALINS, classe 4.3, groupe d'emballage I, d'une manière qui n'est pas conforme aux dispositions du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, à l'exception de la partie 6 et la partie 8, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les marchandises dangereuses se trouvent dans des trousses d'échantillonnage BPC;

b) les marchandises dangereuses sont contenues dans des ampoules et ne dépassent pas 0,35 gramme par ampoule;

c) les ampoules sont emballées dans des tubes en plastique scellés, placés dans des éprouvettes en polyéthylène, le tout emballé dans un contenant conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel de marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

d) le nombre maximum de trousses d'échantillon ne dépasse pas 20 trousses;

e) les emballages extérieurs contenant les marchandises dangereuses ou un document accompagnant les marchandises dangereuses portent le numéro du certificat imprimés de façon lisible et indélébile : « SU 5380 »;

f) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Gregory Quan

Senior Safety Advisor

BC Hydro Power & Authority

4555 KINGSWAY Unit 10 Floor
BURNABY British Columbia
V5H4V8 Canada

Téléphone :

604-528-1517

Télécopieur:

604-528-3465

Courriel :

gregory.quan@bchydro.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise son détenteur à transporter de petites quantités de marchandises dangereuses dans des trousses d'échantillonnage BPC vers différents endroits de la Colombie-Britannique sans devoir se conformer à toutes les exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Le libellé du certificat tient compte du faible niveau de danger que posent ces trousses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19