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Certificat 5329

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 5329 (Ren. 8)

Détenteur du certificat : Nalco Canada Co.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 20 mai 2015

Date d'expiration : Le 30 juin 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Nalco Canada Co., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des grands récipients pour vrac UN31A d'une manière qui n'est pas conforme à
l'alinéa 13.2.7 de la norme CAN/CGSB-43.146-2002, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses », janvier 2003, citée ci-après comme la norme CAN/CGSB-43.146-2002, et incorporée par renvoi aux sous-alinéas 5.14a)(i), 5.14b)(i) et 5.14d)(i) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les parois des grands récipients pour vrac sont fabriquées d'acier inoxydable d'un calibre minimum de 10 et la capacité nominale maximale atteint 1 515 L;

b) les grands récipients pour vrac sont inspectés avant chaque remplissage, conformément à la Nalco Porta-Feed Exterior Inspection Procedure, publiée en novembre 1990, jointe à la demande initiale de Nalco Canada Inc.;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 5329 (Ren. 8)

CONDITIONS

c) tous les cinq ans, les grands récipients pour vrac sont mis à l'épreuve

en vertu des exigences de l'article 11 et de l'annexe C de la norme

CGSB-43.146-2002, et s'y conforment;

d) le numéro de certificat « SU 5329 » est marqué de façon lisible et indélébile sur les grands récipients pour vrac.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 5329 (Ren. 8)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Elizabeth Walpac

Senior Regulatory Specialist

Nalco Canada Co.

1055 Truman Street

Burlington ON L7R 3V7

Téléphone : 905-333-6190

Télécopieur : 905-333-6309

Courriel : ewalpac@nalco.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise que la période entre chaque mise à l'épreuve de grands récipients pour vrac retournables soit prolongée à cinq ans. En inspectant les récipients avant chaque expédition, un niveau équivalent de sécurité est obtenu.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19