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Certificat 5240

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 5240 (Ren. 13)

Détenteur du certificat : Hodgdon Powder Company, Inc.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 15 janvier 2016

Date d'expiration : Le 31 mars 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Hodgdon Powder Company, Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise, subséquemment, toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou importer, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN0161, Poudre sans fumée, classe 1.3C, groupe d'emballage II ou UN0499, Propergol solide, classe 1.3C, groupe d'emballage II, sous une appellation réglementaire différente qui est énumérée à la colonne 2 de l'annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) au besoin, les renseignements suivants sont utilisés tel que requis par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses :

(i) le numéro d'identification du produit « UN3178 »,

(ii) l'appellation réglementaire « SOLIDE INORGANIQUE INFLAMMABLE, N.S.A. (Propergol, armes de petits calibre) »,

(iii) la classification « 4.1 »,

(iv) le numéro du groupe d'emballage « II »;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 5240 (Ren. 13)

CONDITIONS

b) la quantité maximale nette de poudre sans fumée dans chaque emballage intérieur ne dépasse pas 4 kg;

c) la quantité maximale nette de poudre sans fumée contenue dans chaque véhicule n'excède pas 50 kg;

d) les emballages intérieurs sont disposés et protégés de façon à empêcher que tout le contenu de l'emballage extérieur ne s'enflamme simultanément;

e) l'emballage complet est classifié conformément à la Loi sur les explosifs et son règlement;

f) les exigences applicables de la norme CGSB-43.151-2012, « Conditionnement des explosifs (classe 1) aux fins de transport », octobre 2012, sont respectées;

g) le document d'expédition qui accompagne les marchandises dangereuses contient les informations suivantes imprimées de façon lisible et indélébile :

(i) « Certificat d'équivalence n° SU 5240 (Ren. 13) »,

(ii) « Maximum de 50 kg par véhicule routier ou par assemblage de véhicule routier et de remorque »,

(iii)« Produit sujet à la Loi sur les explosifs et son règlement ».

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 5240 (Ren. 13)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Mark Wendt

Environmental, Health and Safety Manager

Hodgdon Powder Company, Inc.

1347 South 2600 Road

Herington Industrial Air Park

Herington, KS 67449

USA

Téléphone : 785-258-3388 ext. 317

Télécopieur : 785-258-3017

Courriel : mwendt@hodgdon.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le requérant à manutentionner, à demander de transporter ou à transporter de la poudre sans fumée, comme un solide inflammable en quantité n'excédant pas 50 kg. Les emballages intérieurs étant placés et protégés de façon à en empêcher la combustion instantanée, les risques sont ainsi minimisés.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19