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Certificat 5217

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

N° du certificat : SU 5217 (Ren. 5)

Détenteur du certificat : Brenntag Canada Inc.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 7 septembre 2012

Date d'expiration : Le 30 septembre 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Brenntag Canada Inc., à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est ni conforme au paragraphe 5.1(1), aux sous-alinéas 5.10(1)a)(i), 5.10(1)b)(i) et 5.10(1)d)(i), et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) sous réserve des conditions b) à e) de ce certificat, le respect des exigences de la norme nationale du Canada CAN/CSA B340-02, « Sélection et utilisation de bouteilles, tubes et autres récipients utilisés pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », juin 2003, modifiée en janvier 2004 et en février 2005, sont respectées;

b) chaque bouteille à gaz continent l'une des marchandises dangereuses suivantes :

(i) du Chlore, UN1017, ou

(ii) du Dioxyde de soufre, UN1079,


Date d'émission : Le 7 septembre 2012

Certificat d'équivalence

SU 5217 (Ren. 5)

CONDITIONS

c) chaque bouteille à gaz est fabriquée conformément aux exigences de la Spécification ICC-25 de la U.S. Interstate Commerce Commission. De plus, les bouteilles étaient en service au Canada avant le 1er janvier 1993;

d) chaque bouteille à gaz fait l'objet d'une requalification par épreuve hydraulique avec mesure de la dilatation volumétrique, par une installation autorisée en vertu de l'article 25 de ladite norme, conformément aux articles 24 et 4.12 de la norme nationale du Canada CAN/CSA B339-02, « Bouteilles et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses », juin 2003 modifiée en novembre 2003 et en février 2005;

e) la période de requalification des bouteilles à gaz est de cinq ans et la pression minimale de réépreuve est de 500 lb/po2;

f) un exemplaire du présent certificat accompagne le transport de ces bouteille à gaz;

g) le détenteur du certificat rapporte au Directeur, Direction des affaires réglementaire, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, tout incident impliquant une perte de contenu ou le mauvais fonctionnement de l'une des bouteilles à gaz.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui n'y sont pas explicitement citées.

Signature de l'autorité compétente

Original signé par

____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations

Date d'émission : Le 7 septembre 2012

Certificat d'équivalence

SU 5217 (Ren. 5)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : L.G. Lai Tyam

Operations & Project Engineer

Brenntag Canada Inc.

43 Jutland Road

Toronto ON M8Z 2G6

Téléphone : 416-259-8231

Télécopieur : 416-259-5333

Courriel : jlaityam@brenntag.ca

Note explicative

Le présent certificat d'équivalence autorise la manutention, la présentation au transport ou le transport de bouteilles à gaz qui ne sont pas mentionnées dans les normes nationales du Canada CAN/CSA B339-02 et CAN/CSA B340-02. Tout renvoi aux bouteilles à gaz conformes à la Spécification ICC-25 avait été supprimé de ces normes parce qu'on croyait que les récipients construits en vertu de celle-ci n'étaient plus utilisés au Canada.

.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19