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Certificat 5122

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

N° du Certificat : SU 5122 (Ren. 4)

Détenteur du certificat : Catalina Cylinders, Cliff Impact Division, une filiale d'Aluminum Precision Products Inc.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 23 août 2012

Date d'expiration : Le 30 septembre 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Catalina Cylinders, Cliff Impact Division, une filiale d'Aluminum Precision Products Inc., à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada, et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(i) et 5.10(1)b)(i), à l'alinéa 5.10(1)c), au sous-alinéa 5.10(1)d)(i) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et utilisation

a) les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-3ALM énoncées dans la norme nationale du Canada CAN/CSA-B340-02, « Sélection et utilisation de bouteilles, tubes et autres récipients utilisés pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », juin 2003, modifiée en janvier 2004 et en février 2005, sont respectées;


Date d'émission : Le 23 août 2012

Certificat d'équivalence

SU 5122 (Ren. 4)

CONDITIONS

Fabrication

b) les bouteilles à gaz sont fabriquées à 2400 avenue Aluminum, Hampton,

Virginie 23661, É.-U., conformément aux procédés, aux dessins et aux pièces numéros 9001, 9002, 9003, 9070, 9071 ou 9072, déposés par Catalina Cylinders, Cliff Impact Division, une filiale d'Aluminum Precision Products Inc., auprès du Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transport Canada;

c) sous réserve des conditions d) à j), les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC-3ALM de la norme nationale Canada CAN/CSAB339-02, « Bouteilles et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses », juin 2003, modifiée en novembre 2003 et en février 2005, citée ci-après comme la norme CAN/CSA B339-02;

d) la pression de service des bouteilles à gaz ne dépasse pas 124 bar;

e) l'épaisseur minimale de conception de la paroi ne peut être inférieure

à 3,3 mm;

f) le diamètre extérieur des bouteilles à gaz ne peut dépasser 50,8 mm;

g) le rayon de carre des extrémités torisphériques ne peut être inférieur

à 3,0 mm;

h) l'épaisseur minimale des extrémités ne peut être inférieure à 4,1 mm;

i) les bouteilles à gaz peuvent être marquées sur les côtés au moyen d'une étampe de faible intensité, pourvu que la profondeur des marques ne

dépasse pas 0,4 mm;

j) la marque de Transports Canada, la spécification et la pression de service marquées sur chaque bouteille à gaz sont indiquées par :

« TC-SU 5122 »

suivi de la pression de service indiquée en bar;


Date d'émission : Le 23 août 2012

Certificat d'équivalence

SU 5122 (Ren. 4)

CONDITIONS

k) il n'est pas nécessaire de marquer chacune des bouteilles à gaz d'un numéro de série;

l) le détenteur du certificat soumet un rapport au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, une fois par année civile dans lequel il inclut un résumé des opérations de fabrication des bouteilles à gaz et de leur rendement.

Le présent certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de l'entreprise Catalina Cylinders, Cliff Impact Division, une filiale d'Aluminum Precision Products Inc., en vertu de l'article 25.2 de la norme CAN/CSA-B339-02 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée ci‑dessus. La marque d'inscription de Catalina Cylinders, Cliff Division, conformément à la norme CAN/CSA-B339-02, est :

« M1039 » ou « CLIFFDIV »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui n'y sont pas explicitement citées.

Signature de l'autorité compétente

Original signé par

________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Date d'émission : Le 23 août 2012

Certificat d'équivalence

SU 5122 (Ren. 4)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Robert P. Zimmerman

Product Manager

Catalina Cylinders, Cliff Impact Division

2400 Aluminum Avenue

Hampton, VA 23661

U.S.A.

Téléphone : 757 896-9100

Télécopieur : 757 896-0206

Courriel : rzimmerman@catalinacylinders.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise la fabrication et l'utilisation de bouteilles à gaz dont le rayon de carre est inférieur à celui prescrit pour les bouteilles à gaz de spécification TC-3ALM. En raison de leurs petites dimensions, les bouteilles à gaz peuvent également porter une marque sur la paroi. De plus, il n'est pas nécessaire de marquer chacune des bouteilles à gaz d'un numéro de série. Le détenteur du certificat a démontré qu'en appliquant certains procédés de traçabilité et en restreignant quelques paramètres de conception, les bouteilles pouvaient être utilisées avec un niveau de sécurité équivalent.

Legend for Certificate Number

SH - Road, SR - Rail, SA - Air, SM - Marine

SU - More than one Mode of Transport

Ren. - Renewal


Date d'émission : Le 23 août 2012

Certificat d'équivalence

SU 5122 (Ren. 4)

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de bouteilles à gaz ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat d'équivalence qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19