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Certificat 5090

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 5090 (Ren. 14)

Détenteur du certificat : Real Alloy Canada Ltd.

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 21 mai 2015

Date d'expiration : Le 30 juin 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Real Alloy Canada Ltd., ou leurs agents à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter par véhicule routier dans des creusets spécialement conçus à cet effet, des marchandises dangereuses qui sont du UN3257, LIQUIDE TRANSPORTÉ À CHAUD, N.S.A., classe 9, groupe d'emballage III, d'une manière qui n'est pas conforme à l'alinéa 4.15(1)c) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont contenus dans des creusets conçus particulièrement pour ce type de transport. Ces derniers sont arrimés sur des remorques spécialement construites à cet effet;

b) chaque creuset est adéquatement arrimé à l'unité de transport de façon à empêcher tout mouvement dans des conditions normales de transport;

c) toute fuite remarquée pendant le transport est réparée correctement avant de poursuivre le voyage;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 5090 (Ren. 14)

CONDITIONS

d) une plaque, correspondant à celle de la partie 4 (Indications de danger - marchandises dangereuses) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses est apposée de chaque côté et à chaque extrémité du véhicule;

e) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) le document accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SH 5090 (Ren. 14) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 5090 (Ren. 14)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : David Netzel

HSE Manager

Real Alloy Canada Ltd.

7496 Torbram Road

Mississauga ON L4T 1G9

Téléphone : 905-672-5569 ext. 4053 / 519-829-9868

Télécopieur : 905-672-5570

Courriel : dave.netzel@realalloy.com

Note explicative

Le détenteur déclare que la méthode de transport de l'aluminium en fusion dans des creusets spécialement conçus à cet effet, n'a pas changé depuis plusieurs années. Real Alloy Canada Ltd., désire se servir des plaques apposées sur la remorque plutôt que sur le creuset. Ce dernier dégageant beaucoup de chaleur, les plaques seraient vite réduites en cendres.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19