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Certificat 4933

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SR 4933 (Ren. 11)

Détenteur du certificat : ERCO Worldwide, une division de Superior Plus LP

Mode de transport : Ferroviaire

Date d'émission : Le 19 octobre 2016

Date d'expiration : Le 31 octobre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise ERCO Worldwide, une division de Superior Plus LP, à charger, dans des véhicules ferroviaires, des marchandises dangereuses qui sont :

· UN1495, Chlorate de sodium, classe 5.1, groupe d'emballage II ou

· UN2428, Chlorate de sodium en solution aqueuse, classe 5.1, groupe d'emballage II,

d'une manière qui n'est pas conforme à la division 10.6.2 (b) de la Norme de Transports Canada TP14877, « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada », décembre 2013, et incorporée par renvoi à l'alinéa 5.14(1)b) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) le véhicule ferroviaire en question est un wagon-trémie;

b) les roues de tous les véhicules ferroviaires en voie d'être chargés sont bloquées;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 4933 (Ren. 11)

CONDITIONS

c) les véhicules ferroviaires en voie d'être chargés sont attelés à une locomotive de manœuvre dont le frein à main est activé;

d) il n'y a aucune autre circulation ferroviaire dans la cour de triage pendant le chargement.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 4933 (Ren. 11)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Helene Holt

Administration Manager

ERCO Worldwide, a division of Superior Plus LP

100 Forester Street

North Vancouver BC V7H 1W4

Téléphone : 604-924-3008

Télécopieur : 604-929-8277

Courriel : hholt@ercoworldwide.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise un allègement des exigences selon lesquelles les freins de chaque véhicule ferroviaire en train d'être chargé ou déchargé sont serrés. Le détenteur charge des wagons-trémies et ces wagons sont rattachés à une locomotive de manœuvre dont le frein à main est activé.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19