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Certificat 4898

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 4898 (Ren. 12)

Détenteur du certificat : Alcoa compagnie de gestion Lauralco, Alcoa Limitée et Aluminerie de Bécancour

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 30 juillet 2015

Date d'expiration : Le 30 septembre 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Alcoa compagnie de gestion Lauralco, Alcoa Limitée et Aluminerie de Bécancour à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, dans des grands récipients pour vrac souples (GRVS), des marchandises dangereuses qui sont UN2811, SOLIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A., classe 6.1, groupe d'emballage III, UN3170, SOUS-PRODUITS DE LA FABRICATION DE L'ALUMINIUM, classe 4.3, groupe d'emballage III, ou UN3288, SOLIDE INORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A., classe 6.1, groupe d'emballage III, d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 4.4 et 4.15 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) une étiquette ou une pochette transparente est attachée solidement au grand récipient pour vrac souple (GRVS) et contient les renseignements suivants :

(i) le numéro d'identification du produit,

(ii) l'appellation réglementaire,

(iii)l'appellation technique, s'il y a lieu,


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 4898 (Ren. 12)

CONDITIONS

(iv)la classification,

(v) le numéro du groupe d'emballage;

b) aucune marchandise dangereuse autre que celles mentionnées dans ce certificat d'équivalence est transportée dans le véhicule routier;

c) les indications de danger, requises selon la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sont apposées sur le véhicule routier qui transporte les marchandises dangereuses;

d) le document d'expédition accompagnant ces marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SH 4898 (Ren. 12) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 4898 (Ren. 12)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Laurent Bouchard

Support Technique Laboratoire - Environnement

Alcoa compagnie de gestion Lauralco (ALMC)

1, boulevard des Sources

Deschambault Grondine QC G0A 1S0

Téléphone : 418-286-5418

Télécopieur : 418-286-5411

Courriel : laurent.bouchard@alcoa.com

Personne-ressource: Jean-Pierre Michaud

Responsable matières résiduelles

Alcoa Limitée

1, Place Ville Marie, Suite 2310

Montréal QC H3B 3M5

Téléphone : 418-296-7003

Télécopieur : 418-294-7702

Courriel : jean.pierre.michaud@alcoa.com

Personne-ressource: Samuel Hamelin

Coordonateur environnement

Aluminerie de Bécancour

5555, rue Pierre-Thibault

Bécancour QC G9H 2T7

Téléphone : 819-294-6101 poste 2124

Télécopieur : 819-294-3038

Courriel : samuel.hamelin@alcoa.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le requérant à se servir d'une étiquette ou d'une pochette transparente indiquant les renseignements relatifs aux marchandises dangereuses fixée solidement au grand récipient pour vrac souple (GRVS).

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19