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Certificat 4848

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 4848 (Ren. 11)

Détenteur du certificat : Orica Canada Inc.

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 29 avril 2016

Date d'expiration : Le 30 juin 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Orica Canada Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par véhicule routier, des envois intérieurs de marchandises dangereuses qui sont UN0065, cordeaux détonants souples, classe 1.1D, groupe d'emballage II, d'une manière qui n'est pas conforme à la disposition particulière d'emballage PP71 tel qu'indiquée à la colonne VII du tableau 6.1 de la norme CGSB-43.151-2012, « Emballage, manutention, demande de transport et transport d'Explosifs (classe 1) », octobre 2012, et incorporée par renvoi à l'article 5.8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses si :

a) les marchandises dangereuses ne sont pas destinées à la vente;

b) les marchandises dangereuses sont emballées conformément au dessin décrit par le numéro d'enregistrement de dessin 2-0996 conformément à la norme de Transports Canada TP14850F, « Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, une norme de Transports Canada », deuxième édition, octobre 2012;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 4848 (Ren. 11)

CONDITIONS

c) chaque emballage porte l'information suivante :

« Emballé conformément au certificat SH 4848 relatif aux marchandises dangereuses de Transports Canada »;

d) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SH 4848 (Ren. 11) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 4848 (Ren. 11)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Pierre Ouellette

Procurement Specialist IS & E

Orica Canada Inc.

301, Hôtel de Ville

Brownsburg-Chatham QC J8G 3B5

Téléphone : 450-533-1308

Télécopieur : 450-533-1318

Courriel : pierre.ouellette@orica.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise au détenteur de transporter des cordeaux détonants sous la méthode d'emballage EP39 de la norme CGSB-43.151-2012, « Emballage, manutention, demande de transport et transport d'Explosifs (classe 1) », octobre 2012, sans avoir à sceller ou fixer solidement les extrémités du cordeau tel que requis par la disposition spéciale d'emballage PP71 de la même norme. Les caractéristiques du produit et la méthode d'emballage garantissent qu'il n'y aura pas de matière explosive libérée à l'intérieur des boîtes.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR-Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19