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Certificat 4746

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SR 4746 (Ren. 6)

Détenteur du certificat : Shell Canada Products

Mode de transport : Ferroviaire

Date d'émission : Le 14 janvier 2016

Date d'expiration : Le 31 mars 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Shell Canada Products, Winnipeg/Gretna Terminals, sur la rue Panet, à manutentionner pour le transport des marchandises dangereuses de classe 3, d'une manière qui n'est pas conforme à la division 10.6.2 b. de la norme de Transports Canada TP14877F, « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada », décembre 2013, incorporée par référence au sous-alinéa 5.14(1)b)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) tous les wagons-citernes à être chargés sont reliés en une chaîne et un maximum de deux wagons-citernes d'une chaîne sont chargés à la fois;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 4746 (Ren. 6)

CONDITIONS

b) les freins sont serrés et les taquets d'arrêt hydrauliques sont appliqués sur le premier des deux wagons à être chargés, en conformité avec l'illustration

N° 921348-01-01-E103, datée du 5 avril 1994 et déposée auprès de Transport des marchandises dangereuses, Transports Canada le 19 mai 1995.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 4746 (Ren. 6)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Olumakinwa Olatunde

Terminal Manager

Winnipeg/Gretna Terminals

Shell Canada Products

212 Panet Road

Winnipeg MB R2J 0S3

Téléphone : 204-925-3911

Télécopieur : 204-233-0312

Courriel : olumakinwa.olatunde@shell.com

Note explicative

Dans sa justification, le requérant indiquait qu'ils ont installé un système hydraulique pour déplacer des wagons à leur installation. Ce système est muni de taquets d'arrêt hydrauliques qui, lorsqu'ils sont appliqués, empêchent les wagons-citernes en chargement de bouger. L'utilisation correcte de ces taquets d'arrêt, telle que décrite dans les conditions de ce certificat, permet d'obtenir un niveau équivalent de sécurité à celui du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19