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Certificat 4552

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 4552 (Ren. 7)

Détenteur du certificat : Worthington Cylinders GmbH

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 25 février 2015

Date d'expiration : Le 31 mars 2020

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Worthington Cylinders GmbH, à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est ni conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii), 5.10(1)d)(iii) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) sous réserve de la condition b), les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-3AAM énoncées à la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, sont respectées;

b) où les robinets de bouteille à gaz avec des filetages d'entrée conformes aux normes autres que les normes nord-américaines sont installés, les robinets doivent être marqués de façon permanente et lisible avec l'identification du fil en utilisant le système de code spécifié dans le CGA TB-16, « Recommended Coding System for Threaded Cylinder Outlets and Threaded Valve Inlets », 2010, publié par Compressed Gas Association Inc., ou la désignation complète du fil (p. ex. ISO 228-1 G 1 1/4). L'identification du fil doit être visible quand les robinets sont installés dans les bouteilles à gaz;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 4552 (Ren. 7)

CONDITIONS

c) les bouteilles à gaz ne contiennent pas :

(i) d'hydrogène,

(ii) de sulfure d'hydrogène,

(iii) de gaz naturel,

(iv) de monoxyde de carbone,

(v) de mélanges de gaz contenant :

(A) du sulfure d'hydrogène ou d'autres sulfures libres,

(B) de l'hydrogène ou du gaz naturel,

(C) plus de 10 pour cent de monoxyde de carbone, ou

(D) du monoxyde de carbone dont le point de rosée est de -47 °C ou plus à la pression atmosphérique,

(vi) un gaz comprimé liquéfié, ou

(vii)un gaz ou d'un mélange de gaz risquant de provoquer la corrosion, la fissuration par corrosion sous contrainte, la propagation des fissures de fatigue ou la fragilisation par l'hydrogène de l'acier des bouteilles à gaz;

Fabrication

d) les bouteilles à gaz ont été fabriquées avant juin 2013 au Beim Flaschenwerk 1, A-3291 Kienberg b. Gaming, Autriche conformément aux procédés déposés le 13 mai 2005 et au dessin n° N5000 230 6411 (Rév. 2) déposé auprès de la Direction générale des marchandises dangereuses
le 14 janvier 2013;

e) sous réserve des conditions f) à v), les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC-3AAM de la norme nationale du Canada CAN/CSA B339-02, « Bouteilles et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses », juin 2003, et modifiée en novembre 2003 et en février 2005, citée ci-après comme la norme CAN/CSA B339-02;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 4552 (Ren. 7)

CONDITIONS

f) malgré les exigences de l'article 4.3.4 de la norme CAN/CSA B339-02, les filetages droites peuvent se conformer avec la norme internationale ISO 228-1:2000, intitulée Filetages de tuyauterie pour raccordement sans étanchéité dans le filet -- Partie 1: Dimensions, tolérances et désignation, à condition que les exigences de l'article 4.3.5 de la norme CAN/CSA B339-02 sont respectées;

g) la composition chimique des bouteilles à gaz en acier correspond à la composition chimique énoncée au tableau I de l'appendice A de ce certificat;

h) les corps des bouteilles à gaz sont fabriqués par filage inverse,

(i) les fonds des bouteilles à gaz ont une épaisseur qui est au moins égale à deux fois l'épaisseur minimale de conception de la paroi telle que mesurée dans une région bornée par les points de contact entre le plancher et la bouteille à gaz lorsqu'elle est dans une position verticale,

(ii) l'enlèvement de métal pour toute raison autre que pour l'enlèvement de défauts isolés et pour le filetage est fait avant les épreuves hydrostatiques et les essais à l'ultrason;

i) s'ajoute aux exigences de l'article 4.13 de la norme CAN/CSA B339-02, une épreuve de rupture de bouteille à gaz effectuée sur trois bouteilles à gaz pour chaque nouvelle conception. Une entaille est faite sur la longueur d'une bouteille à gaz sans la transpercer et d'une manière qui n'affecte en rien ses propriétés mécaniques ou métallurgiques,

(i) la longueur de l'entaille mesure au moins dix fois l'épaisseur de la paroi et sa profondeur est telle qu'elle provoque la défaillance à 20 pour cent de la pression de service,

(ii) la bouteille à gaz est pressurisée hydrostatiquement jusqu'à sa défaillance à un taux qui n'excède pas 1,4 MPa par seconde,

(iii) la défaillance est causée soit par une fuite sans allongement de la fissure, soit par une rupture ductile avec signe visible de renflement;

j) dans le cas de bouteilles à gaz dont la pression de service est de 6,9 MPa ou plus, la contrainte sur la paroi dans l'équation 1 de la norme CAN/CSA B339‑02 n'excède pas la plus basse des valeurs suivantes, soit soixante-sept pour cent de la résistance à la traction minimale, telle que déterminée par l'essai de traction, soit 717 MPa;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 4552 (Ren. 7)

CONDITIONS

k) le four de traitement thermique est équipé de façon telle que :

(i) la température d'une bouteille à gaz à l'entrée et à la sortie des zones d'austénitisation et de revenu puisse être vérifiée et contrôlée,

(ii) le contrôle de la température dans les zones d'austénitisation et de revenu est maintenue à plus ou moins 10 °C;

l) les bouteilles à gaz sont maintenues à la température d'austénitisation pendant au moins 2,4 minutes pour chaque millimètre d'épaisseur maximale d'une bouteille à gaz, puis elles sont trempées dans un liquide dont la vitesse de refroidissement n'excède pas 80 pour cent de celle de l'eau;

(i) la température de l'acier au trempage est d'au moins 830 °C mais n'excède pas 900 °C,

(ii) la température de revenu n'est pas inférieure à 530 °C et les bouteilles à gaz sont maintenues à cette température de revenu pendant au moins

2,4 minutes pour chaque millimètre d'épaisseur maximale de la paroi latérale de la bouteille à gaz;

m) l'épreuve hydrostatique avec mesure de la dilatation volumétrique est effectuée par la méthode de la chemise d'eau. La limite moyenne de la tension de paroi utilisée pour déterminer la valeur de rejet pour l'expansion élastique (REE), conformément à l'article 6.15.2 de la norme CAN/CSA B339‑02, est 688 MPa. Toute bouteille à gaz qui excède la valeur REE est retirée;

n) l'essai d'aplatissement exige un aplatissement égal à 10 fois l'épaisseur de la paroi sans fissuration. L'inspecteur note par écrit le degré d'aplatissement atteint sans fissuration;

o) trois éprouvettes de type Charpy, prélevées sur une bouteille à gaz ayant subi un traitement thermique, sont mises à l'essai pour chaque lot,

(i) chaque éprouvette est de type entaille en V et mesure 10 x 10mm conformément à la norme ASTM A370, intitulée Standard Test Methods and Definitions for Mechanical Testing of Steel Products, publiée en 2005,

(ii) dans le cas où il est possible d'obtenir seulement une éprouvette de dimension réduite cette éprouvette est la plus grande disponible,


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 4552 (Ren. 7)

CONDITIONS

(iii) chaque éprouvette est prélevée sur la paroi latérale de la bouteille à gaz;

(iv) l'axe de l'éprouvette est parallèle à l'axe longitudinal de la bouteille à gaz et l'axe de l'entaille est perpendiculaire à la surface de la bouteille à gaz;

(v) la moyenne des propriétés d'impact pour les éprouvettes mises à l'essai à -50 °C est d'au moins 50 J/cm2 pour trois éprouvettes et d'au moins

40 J/cm2 peu importe l'éprouvette;

p) après le traitement thermique un essai de dureté est effectué sur la partie cylindrique de chaque bouteille à gaz et le degré de dureté n'excède pas HRc40. Lorsque le résultat de l'essai initial de dureté excède le maximum autorisé, deux autres reprises d'essais, ou plus, peuvent être effectués mais le degré de dureté obtenu à chacune de ces reprises ne peut pas dépasser le maximum autorisé;

q) une épreuve de rupture de bouteille à gaz entaillée est effectuée sur une bouteille à gaz choisie de chaque coulée d'acier conformément à la procédure d'essai et aux critères d'acceptation énoncés à la condition g);

r) la résistance à la traction, déterminée par l'essai de traction, est d'au moins

1 070 MPa et d'au plus 1 207 MPa. L'allongement est d'au moins 12 pour cent pour une longueur calibrée de 50,0 mm, dont la largeur n'excède pas 38,1 mm et la limite d'élasticité est d'au moins 958 MPa;

s) après le traitement thermique, chaque bouteille à gaz est examinée par ultrasons conformément à la norme ASTM E213, intitulée Standard Practice for Ultrasonic Examination of Metal Pipe and Tubing et aux suppléments,

publiée en 2004;

(i) toute bouteille à gaz comportant une imperfection dont l'intensité de l'écho est supérieure à celle d'une entaille égale à 5 pour cent de l'épaisseur minimale de conception de la paroi est retirée,

(ii) lorsqu'une imperfection qui entraînerait le retrait de la bouteille à gaz se produit sur la surface interne de la bouteille à gaz, cette dernière est condamnée,

(iii) le fabricant note par écrit les résultats des vérifications par ultrasons pour chaque bouteille à gaz selon son numéro de série et conserve ces résultats pendant la durée de service de celle-ci;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 4552 (Ren. 7)

CONDITIONS

t) les bouteilles à gaz retirées ne peuvent subir qu'un seul nouveau traitement thermique et celui-ci est effectué conformément aux exigences qui s'appliquent au traitement thermique initial. Toute bouteille à gaz qui a subi le nouveau traitement thermique est signalée sur le certificat de conformité et rapport d'essai;

u) chaque bouteille à gaz est marquée de façon permanente conformément à l'article 4.17 de la norme CAN/CSA B339-02, sauf que la marque de Transports Canada, la désignation, la spécification et la pression de service sont remplacées par « TC-SU 4552 » suivi de la pression de service en bar. En plus de ces marques, chaque bouteille à gaz avec du filetage qui ne sont pas conformes aux exigences de l'article 4.3.4 de la norme CAN / CSA B339-02 doit être marquée façon permanente et lisible avec la désignation complète du filetage (p. ex. ISO228-1 G1 1/4 );

v) les documents visés à l'article 4.18 de la norme CAN/CSA B339-02 sont conservés par le fabricant et l'inspecteur, tel que précisé dans la norme, pendant la durée de service de chaque bouteille à gaz;

Requalification

w) sous réserve de la condition (x) de ce certificat, les bouteilles à gaz due pour requalification sont requalifiées conformément aux exigences applicable à la spécification TC-3AAM énoncées à la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009;

x) la période de requalification pour les bouteilles à gaz est de 5 ans;

y) le Direction générale du transport des marchandises dangereuses est informée avant que les bouteilles à gaz soient retournées en service ou les bouteilles à gaz sont requalifiées après avoir été soumis au feu; et


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 4552 (Ren. 7)

CONDITIONS

y) le détenteur du certificat rapporte tout incident impliquant la perte de contenu ou la rupture de bouteilles à gaz au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 4552 (Ren. 7)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Walter Fischer

R&D, Cylinder Standards and Type Approvals

Worthington Cylinders GmbH

Beim Flaschenwerk 1

A-3291 Kienberg b. Gaming

Austria

Téléphone : 43-7485-606-501

Télécopieur : 43-7485-606-500

Courriel : walter.fischer@wthg.at

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise l'utilisation de bouteilles à gaz en acier à résistance élevée et sans soudure, qui ont été fabriquées conformément à la spécification TC-3AAM avec des filetages internes autre que ceux conforment aux normes nord-américaines telle qu'énoncée dans la norme CSA-B339 02. Le requérant a démontré qu'il est possible de fabriquer des bouteilles à gaz de niveau équivalent de sécurité dont l'épaisseur des parois est réduite en modifiant la conception ainsi que le contenu, c'est-à-dire le type de gaz contenu. En plus, les filetages alternatifs sont reconnus internationalement comme étant adapté à une utilisation dans des bouteilles à gaz. Le niveau de sécurité équivalent est maintenu en exigeant que la désignation du filetage et le numéro du certificat d'équivalence soient marqués de façon permanente sur chaque bouteille à gaz.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 4552 (Ren. 7)

APPENDICE A

La fabrication

Composition chimique des bouteilles à gaz

(condition g))

TABLEAU I

==================================================================

Variations de composition chimique du produit

Pourcentage de au dessous au dessus du

Élément la masse du minimum maximum

carbone 0,32 à 0,35 0,02 0,02

manganèse 0,65 à 0,80 0,04 0,04

phosphore 0,010 au plus - 0,005

soufre 0,005 au plus - 0,002

silicone 0,15 à 0,30 0,03 0,03

chrome 0,95 à 1,15 0,03 0,03

molybdène 0,15 à 0,30 0,01 0,01

nickel 0,25 au plus - 0,03

Le contenu combiné des éléments à microalliage (vanadium + niobium + titane

+ bore + zirconium + azote) n'excède pas 0,15%. Il est le résultat de bonnes méthodes de fabrication de l'acier.


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 4552 (Ren. 7)

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de bouteilles à gaz ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat d'équivalence qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19