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Certificat 4396

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Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 4396 (REN 8)

Détenteur du certificat : NOVA Chemicals Corporation

Mode de transport : Route

Date d'émission : 2017-05-19

Date d'expiration : 2019-07-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Nova Chemicals Corporation à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN1993, LIQUIDES INFLAMMABLE, N.S.A., classe 3, groupe d'emballage II, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(1) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et l'exigence particulière no 3 de l'article 8.4 de la norme CSA B621-09 "Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuse des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9", octobre 2009, incorporée par renvoi au sous-alinéa 5.14(1)a)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les marchandises dangereuses sont contenues dans la citerne mobile 2D (n° de série B9796.5), 4E (n° de série L9706.5), 5E (n° de série 10943), 6E (n° de série 5-349898) ou 7E (n° de série 5-385522);

b) les citernes mobiles font périodiquement l'objet d'une inspection et d'une réépreuve, et portent la marque conformément à l'article 7 de la norme CSA B620-14, "Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses", juin 2015, citée ci-après comme la norme CSA B620-14, par une installation qualifiée conformément aux dispositions de l'article 8 de la norme CSA B620-14 comme si elles étaient des citernes mobiles TC 51;

c) l'appellation technique de la matière la plus dangereuse reliée à la classe primaire figure, entre parenthèses, sur le document d'expédition à la suite de l'appellation réglementaire conformément à la disposition 3.5(1)c)(i)(A) de la partie 3 (Documentation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

d) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SH 4396 (Ren. 8) »

e) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) les citernes mobiles sont marquées avec le numéro du certificat « SH 4396 » en lettres et chiffres d'au moins 32 mm de hauteur, d'une couleur contrastante et dans un endroit visible.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Bob Harrison

Polymer Area Operations Coordinator

NOVA Chemicals Corporation

285 ALBERT ST
CORUNNA Ontario
N0N1G0 Canada

Téléphone :

519-481-5406

Télécopieur:

519-481-3242

Courriel :

Bob.Harrison@novachem.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à se servir d'une citerne sans spécification qui répond dans l'ensemble aux exigences d'une citerne TC 51, à l'exception de l'emplacement des ouvertures, à condition que la citerne soit inspectée, fasse l'objet d'une réépreuve et soit marquée conformément à la norme CSA B620-14, par une installation qualifiée conformément aux exigences de la norme CSA B620-14.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19