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Certificat 4337

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

N° du certificat : SU 4337 (Ren. 7)

Détenteur du certificat : Norris Cylinder Company

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 10 avril 2013

Date d'expiration : Le 30 avril 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Norris Cylinder Company à fabriquer, à vendre, à offrir en vente, à distribuer ou à livrer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, ou importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(i) et 5.10(1)b)(i), à l'alinéa 5.10(1)c), au sous-alinéa 5.10(1)d)(i), et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et utilisation

a) les exigences visant les bouteilles à gaz de spécification TC-4BWM dans la norme CSA B340‑08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindrique et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, de l'Association canadienne de normalisation, sont respectées;


Certificat d'équivalence

SU 4337 (Ren. 7)

CONDITIONS

La fabrication

b) les bouteilles à gaz sont fabriquées au 521 Green Cove Road, Huntsville, AL, U.S.A., conformément aux procédés et au dessin n° 5770416-00 que Taylor-Wharton Gas & Fluid Control Group, Harsco Corporation a déposé auprès de la Direction générale des marchandises dangereuses;

c) sous réserve des conditions d) à o) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC-4BWM de la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, de l'Association canadienne de normalisation, citée ci-après comme la norme CSA B339-08;

d) chaque bouteille à gaz est fabriquée par la filature de la soudure à résistance électrique (SRE) longitudinale de tuyau ou tubage. Aucun autre joint longitudinal ou circonférentiel sont permis. Les extrémités de la bouteille à gaz sont intégralement formées;

e) chaque bouteille à gaz a une capacité en eau qui n'excède pas 5,5 L;

f) les tuyaux ou tubages utilisés dans la fabrication des bouteilles à gaz :

(i) sont conformes à la composition chimique spécifiée au tableau 8 et 15 de la norme CSA B339-08,

(ii) sont mis à l'essai conformément et rencontrent les recommandations supplémentaires S8 de la norme ASTM A513-12, Standard Specification for Electric-Resistance‑Welded Carbon and Alloy Steel Mechanical Tubing, publiée en 2012,

(iii) sous réserve des conditions f)(i) et f)(ii), est conforme soit :

(A) au fini noir, type E énoncé à la norme ASTM A53/A53M-12, Standard Specification for Pipe, Steel, Black and Hot-Dipped, Zinc Coated, Welded and Seamless, publiée en 2012,

(B) à la norme ASTM A135-09, Standard Specification for Electric‑ Resistance-Welded Steel Pipe, publiée en 2009,

(C)à la norme ASTM A513-12, Standard Specification for Electric-Resistance‑Welded Carbon and Alloy Steel Mechanical Tubing,

publiée en 2012;


Certificat d'équivalence

SU 4337 (Ren. 7)

CONDITIONS

g) le coefficient de confiance des brasures des joints longitudinales (E) est d'au plus 0,85 même si un contrôle radiographique est effectué;

h) les fonds des bouteilles à gaz ont une épaisseur minimale qui n'est pas moins que deux fois l'épaisseur de paroi minimale conçue tel que mesurée dans une région bornée par une ligne représentant le point de contact entre le plancher et la bouteille à gaz lorsqu'elle est dans une position verticale;

i) l'épaisseur de paroi minimale conçue n'est pas moins que 2,3 mm dans le cas des bouteilles à gaz qui ont un diamètre extérieur excédant 155 mm;

j) la pression utilisée durant l'exécution de l'essai prescrit par l'article 16.8.1 à la norme CSA B339-08 n'est pas moins que 3 100 kPa;

k) la pression utilisée durant l'exécution de l'essai prescrit par l'article 16.8.2 de la norme CSA B339-08 n'est pas moins que 6 200 kPa;

l) chaque bouteille à gaz est conforme aux exigences de l'article 4.7 de la norme CSA B339-08;

m) l'essai de traction des soudures prescrit par l'article 16.10 de la norme CSA B339‑08 est exécuté sur un échantillon provenant de chaque coulée de produit de départ ou d'une bouteille à gaz fabriquée de telle coulée. L'échantillon ou la bouteille à gaz doit avoir été trempé et revenu comme prescrit;

n) aucune réparation est effectuée sur les joints longitudinaux;

o) la marque de Transports Canada, la spécification et la pression de service marquées sur chaque bouteilles à gaz sont indiquées par :

« TC-SU 4337- »

suivi de la pression de service indiquée en bar;


Certificat d'équivalence

SU 4337 (Ren. 7)

CONDITIONS

p) le détenteur du certificat soumet un rapport au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, une fois par année civile, dans lequel il inclut un résumé des opérations de fabrication des bouteilles à gaz et de leur rendement.

Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de l'entreprise Norris Cylinder Company selon l'article 25.2 de la norme CSA B339‑08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée plus haut. La marque d'inscription de Norris Cylinder Company's suite à la norme

CSA B339-08 est « M1120 », ou

Image in permit

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

________________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

SU 4337 (Ren. 7)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Jim Wedding

Manager, Product Technology and Quality Assurance

Norris Cylinder Company

521 Green Cove Road

Huntsville, AL 35803

U.S.A

Téléphone : 256-650-9151

Télécopieur : 256-650-9198

Courriel : jwedding@norriscylinder.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise la fabrication et l'utilisation de bouteilles à gaz fabriquée par la filature de tuyau ou tubage SRE au lieu de la soudure à l'arc longitudinale ou circonférentielle. Un niveau équivalent de sécurité est maintenu en limitant la capacité en eau des bouteilles à gaz, en spécifiant le produit de départ et sa conception et en exigeant les essais de la gestion de qualité appropriés.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

SU 4337 (Ren. 7)

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de bouteilles à gaz ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19