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Certificat 4237

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

N° du Certificat : SU 4237 (Ren. 12)

Détenteur du Certificat : Structural Composites Industries

a Worthington Cylinders Company

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 17 avril 2013

Date d'expiration : Le 30 avril 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Structural Composites Industries, a Worthington Cylinders Company à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(i) et 5.10(1)b)(i), à l'alinéa 5.10(1)c), au sous-alinéa 5.10(1)d)(i), et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et utilisation

a) sous réserve des conditions b) à f), les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-3FCM énoncées à la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA), et citée ci-après comme la norme CSA B340-08, sont respectées;


Certificat d'équivalence

SU 4237 (Ren. 12)

CONDITIONS

b) toute bouteille à gaz n'est remplie qu'avec une des marchandises dangereuses suivantes :

Marchandises dangereuses NIP

Air comprimé contenant au UN1002

plus 23,5 pour cent d'oxygène, par volume

Azote comprimé UN1066

Oxygène comprimé UN1072

Gaz comprimés, n.s.a UN1956

(mélange d'oxygène et d'air ou d'azote)

c) toute bouteille à gaz contenant de l'oxygène est conforme à l'article 4.6.1.2 de la norme CSA B340-08;

d) toute bouteille à gaz est emballée conformément à l'article 4.9 de la norme CSA B340-08;

e) toute bouteille à gaz est entreposé dans un environnement protégé et est destiné à être utilisé dans l'un des services suivants :

- glissière d'évacuation d'un aéronef

- oxygène de remplacement d'équipage

- bouteille d'oxygène portative

- radeau de sauvetage

f) pas plus de 15 ans se sont écoulés depuis la date de l'essai initial de chaque bouteille à gaz;

Fabrication

g) les bouteilles à gaz ont été fabriquées avant le 1 mars 2007 au 336 Enterprise Place, Pomona, CA, U.S.A., conformément aux procédés et aux modèles nos. ALT 279, ALT 280, ALT 281, ALT 282, ALT 372, ALT 405, ALT 621, ALT 63A ou ALT 565 que Structural Composites Industries, Taylor‑Wharton Gas Equipment Division, Harsco Corporation à déposé auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses;

h) sous réserve des conditions h) à l), les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC‑3FCM de la norme nationale du Canada CAN/CSA B339-02, « Bouteilles et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses », juin 2003, modifiée en novembre 2003 et en février 2005, et citée ci-après comme la norme CAN/CSA B339-02;


Certificat d'équivalence

SU 4237 (Ren. 12)

CONDITIONS

i) le matériel du filament est composé de para-aramide à haut module conformément à la spécification AMS 3901 sur les matériaux aérospatiaux de la Society of Automotive Engineers, Inc., « Organic Fiber (Para‑Aramid), Yarn and Roving, High Modulus », publiée en septembre 1998, incluant les spécifications supplémentaires applicables;

j) les filaments de para-aramide sont mis à l'essai conformément à la norme ASTM D2343‑03 de la American Society for Testing and Materials, « Standard Test Method for Tensile Properties of Glass Fiber Strands, Yarns, and Rovings Used in Reinforced Plastics », publiée en 2003, et la résistance des filaments est d'au moins 3 100 MPa;

k) dans le cas de l'essai du coup de feu, la bouteille à gaz est mise en position de manière à ce que le projectile heurte le fond de la bouteille à gaz et sorte par la paroi du côté ou que le projectile heurte la paroi du côté en formant un angle de 90° avec l'axe de cette paroi, et si cette bouteille à gaz porte la moindre trace de fragmentation ou de déchirure de plus de 76,2 mm au trou d'entrée ou de sortie, elle est rejetée;

l) la marque de Transports Canada, la spécification et la pression de service marquées sur chaque bouteilles à gaz sont indiquées par :

« TC-SU 4237- »

suivies de la pression de service en bar;

Requalification

m) sous réserve de la condition n) de ce certificat, lors de la requalification des bouteilles à gaz elles sont requalifiées en conformité avec les exigences applicables à la spécification TC-3FCM énoncées dans la norme CSA B339-08 « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses » septembre 2009, publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA);

n)la période de requalification pour les bouteilles à gaz est de 5 ans; et


Certificat d'équivalence

SU 4237 (Ren. 12)

CONDITIONS

o) le détenteur du certificat soumet un rapport au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, une fois par année civile dans lequel il inclut un résumé de rendement des bouteilles à gaz.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

SU 4237 (Ren. 12)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie du présent certificat.)

Personne-ressource : Friedrich Schindler

Structural Composites Industries

a Worthington Cylinders Company

336 Enterprise Place

Pomona, CA 91768

U.S.A.

Téléphone : 909-444-2512

Télécopieur : 909-594-3939

Courriel : fxschind@worthingtonindustries.com

Note explicative

Auparavant la fabrication des bouteilles à gaz en question était autorisée par un permis délivré en vertu du Regulations for the Transportation of Dangerous Commodities by Rail. Le requérant a démontré que remplacer les filaments de fibre de verre de qualité commerciale type S par des fibres de para-aramide donne des bouteilles à gaz dont le niveau de sécurité, à l'utilisation, équivaut à celui des bouteilles de spécification TC-3FCM. Ce certificat donne l'autorisation de continuer la fabrication et l'utilisation des bouteilles à gaz en question en vertu du Règlement sur Ie transport des marchandises dangereuses, tel que modifié. Ce certificat autorise aussi une extension de la période de requalification de

5 ans pour les bouteilles à gaz entreposé dans un environnement protégé.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

SU 4237 (Ren. 12)

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de bouteilles à gaz ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des bouteilles à gaz (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19