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Certificat 4236

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

N° du certificat : SU 4236 (Ren. 13)

Détenteur du certificat : Structural Composites Industries

a Worthington Cylinders Company

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien

Date d'émission : Le 17 avril 2013

Date d'expiration : Le 30 avril 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Structural Composites Industries, a Worthington Cylinders Company à fabriquer, à vendre, à offrir en vente, à distribuer ou à livrer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(i) et 5.10(1)b)(i), à l'alinéa 5.10(1)c), au sous-alinéa 5.10(1)d)(i), et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et utilisation

a) sous réserve des conditions b) à e) de ce certificat, les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-3FCM énoncées à la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA), et citée ci-après comme la norme CSA B340-08, sont respectées;


Certificat d'équivalence

SU 4236 (Ren. 13)

CONDITIONS

b) toute bouteille à gaz n'est remplie qu'avec une des marchandises dangereuses suivantes :

Marchandises dangereuses NIP

Air comprimÉ contenant au plus 23,5 pour cent UN1002

d'oxygène, par volume

Azote comprimÉ UN1066

OxygÈne comprimÉ UN1072

Gaz comprimÉs, n.s.a (mélange d'oxygène UN1956

et d'air ou d'azote);

c) toute bouteille à gaz contenant de l'oxygène est conforme à l'article 4.6.1.2 de la norme CSA B340-08;

d) toute bouteille à gaz est emballée conformément à l'article 4.9 de la norme CSA B340-08;

e) pas plus de 15 ans se sont écoulés depuis la date de l'essai initial de chaque bouteille à gaz;

Fabrication

f) les bouteilles à gaz sont fabriquées au 336 Enterprise Place, Pomona, CA, É-U, conformément aux procédés et aux modèles nos. ALT 414, ALT 545, ALT 545A, ALT 554, ALT 561, ALT 665, ALT 665P, ALT 683, ALT 684 ou ALT 685 que Structural Composites Industries, Taylor-Wharton Gas Equipment Division, Harsco Corporation a déposé auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses;

g) sous réserve des conditions h) à j) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC-3FCM de la norme

CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA), et citée ci-après comme la norme CSA B339-08;

h) le matériel du filament est composé de :

(i) para-aramide à haut module conformément à la spécification AMS 3901 sur les matériaux aérospatiaux de la « Society of Automotive Engineers, Inc. » intitulée, Organic Fiber (Para-Aramid), Yarn and Roving, High Modulus, publiée en septembre 1998, incluant les spécifications supplémentaires applicables,


Certificat d'équivalence

SU 4236 (Ren. 13)

CONDITIONS

(ii) fibre de verre qualité commerciale de Type-S conformément aux exigences applicables de l'article 9.2.2 de la norme CSA B339-08;

i) les filaments de para-aramide sont mis à l'essai conformément à la norme ASTM D2343‑03 de la «American Society for Testing and Materials» intitulée, Standard Test Method for Tensile Properties of Glass Fiber Strands, Yarns, and Rovings Used in Reinforced Plastics, publiée en 2003, et la résistance des filaments est d'au moins 3100 MPa;

j) la marque de Transports Canada, la spécification et la pression de service marquées sur chaque bouteille à gaz sont indiquées par :

« TC-SU 4236- »

suivies de la pression de service en bar;

k) le détenteur du certificat soumet un rapport au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, une fois par année civile dans lequel il inclut un résumé des opérations de fabrication des bouteilles à gaz et de leur rendement.

Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de l'entreprise Structural Composites Industries, a Worthington Cylinders Company conformément à l'article 25.2 de la norme CSA B339-08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée dans ce certificat. La marque d'inscription de Structural Composites Industries, a Worthington Cylinders Company selon la norme

CSA B339-08, est :

ALT

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

SU 4236 (Ren. 13)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de certificat.)

Personne-ressource : Friedrich Schindler

Structural Composites Industries

a Worthington Cylinders Company

336 Enterprise Place

Pomona, CA 91768

U.S.A.

Téléphone : 909-444-2512

Télécopieur : 909-594-3939

Courriel : fxschind@worthingtonindustries.com

Note explicative

Auparavant, la fabrication des bouteilles à gaz en question était autorisée par un permis délivré en vertu des Regulations for the Transportation of Dangerous Commodities by Rail. Le détenteur du certificat a démontré que remplacer les filaments de fibre de verre de qualité commerciale type S par des fibres para-aramide donne des bouteilles à gaz dont le niveau de sécurité, à l'utilisation, équivaut à celui des bouteilles de spécification TC-3FCM. Ce certificat d'équivalence donne l'autorisation de continuer la fabrication et l'utilisation des bouteilles à gaz en question.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

SU 4236 (Ren. 13)

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de bouteilles à gaz ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des bouteilles à gaz (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19