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Certificat 4210

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

N° du certificat : SU 4210 (Ren. 6)

Détenteur du certificat : Norris Cylinder Company

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 24 janvier 2013

Date d'expiration : Le 31 janvier 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Norris Cylinder Company à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(i) et 5.10(1)b)(i), à l'alinéa 5.10(1)c), au sous-alinéa 5.10(1)d)(i), et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et utilisation

a) sous réserve des conditions b) et c) de ce certificat, les exigences relatives aux tubes de spécification TC-3TM énoncées dans la norme CSA B340‑08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, sont respectées;


Certificat d'équivalence

SU 4210 (Ren. 6)

CONDITIONS

b) les robinets de bouteilles à gaz dont le filetage est non conforme aux exigences de l'article 4.3.3 de la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, citée ci-après comme la norme CSA B339-08, sont marqués de façon permanente et lisible du code d'identification du filet en utilisant le système précisé dans la norme CGA TB-16, Recommended Coding System for Threaded Cylinder Outlets and Threaded Valve Inlets, 2010, publiée par la Compressed Gas Association Inc. (p.ex. : 25E) ou la désignation complète du filetage (p.ex. : 25,8 ISO 10920) et doit correspondre à l'identification du fil marquée sur la bouteille. Les codes doivent être visibles après que les robinets ont été installés sur les bouteilles à gaz;

(c) les bouteilles à gaz ne sont pas remplies de monoxyde de carbone ni de gaz contenant de l'hydrogène libre ou de sulfures ni de tout autre gaz dont l'hydrogène pourrait causer la fragilisation de l'acier;

La fabrication

d) les bouteilles à gaz sont fabriquées au 4818 West Loop 281, Longview, Texas, selon les procédés et les dessins no. 901A-B-9114, Rév. 2 (modèle 8BC360), 901A-B-9115, Rév. 3 (modèle 8BC440) ou 901A-A-9462, Rév. 5 (modèle 8BC423), que Norris Cylinder Company a déposé auprès du Directeur, Direction des affaires règlementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;

e) sous réserve des conditions f) à r) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont conformes à la spécification TC-3TM de la norme CSA B339-08;

f) malgré les exigences de l'article 4.3.3 de la norme CSA B339-08, les filetages coniques peuvent être conformes aux exigences de la norme internationale ISO 10920:1997, Bouteilles à gaz - Filetages coniques 25E pour le raccordement des robinets sur les bouteilles à gaz - Spécifications, à condition que la résistance du filetage ne soit pas inférieure à celle spécifiée pour le filetage American Standard Pipe Threads (NPT) conformément aux exigences de la norme fédérale américaine US-FED-STD-H28 (1978), Screw-Thread Standards for Federal Services;

g) l'extrémité inférieure des bouteilles à gaz est concave;

h) la capacité en eau par bouteille à gaz n'excède pas 54,5 L;


Certificat d'équivalence

SU 4210 (Ren. 6)

CONDITIONS

i) la composition chimique de l'acier est la suivante :

Élément Pourcentage de la masse

carbone 0,33 à 0,40

manganèse 0,60 à 1,05

phosphore 0,015 au plus

soufre 0,015 au plus

silicium 0,15 à 0,35

chrome 0,80 à 1,15

molybdène 0,15 à 0,25

j) le corps des bouteilles à gaz est fabriqué selon le procédé d'extrusion par renverse;

k) lorsque la bouteille à gaz est à la verticale, l'épaisseur de l'extrémité inférieure, quand elle est mesurée à l'intérieur de la zone déterminée par la ligne joignant les points de contact entre la bouteille à gaz et le sol, équivaut à au moins deux fois l'épaisseur minimale de conception de la paroi;

l) l'épaisseur minimale de conception de la paroi mesure 5,3 mm;

m) l'article 4.2.2 de la norme CSA B339-08 ne s'applique pas;

n) après les opérations de fabrication du corps et avant d'en fermer l'extrémité, le corps est vérifié par ultrasons selon la méthode du faisceau en angle conformément à la norme ASTM A388/A388M-07, intitulée Standard Practice for Ultrasonic Examination of Heavy Steel Forgings, citée ci-après comme la norme ASTM A388/A388M-07; les inspecteurs qui exécutent le contrôle par ultrasons rencontrent la norme ASTM A388/A388M‑07; toute imperfection dont l'intensité de l'écho est supérieure à celle d'une entaille égale à 5 pour cent de l'épaisseur minimale de conception de la paroi rend le corps inacceptable et il est retiré;

o) toute bouteille à gaz peut-être inspectée selon la méthode des particules magnétiques en suspension dans un liquide en conformité avec la norme ASTM E 709-01, intitulée Standard Guide for Magnetic Particle Examination, au lieu de la vérification par ultrasons décrite à l'article 11.12 de la norme CSA B339-08; toute bouteille à gaz qui montre des fissures après le trempage est refusée;


Certificat d'équivalence

SU 4210 (Ren. 6)

CONDITIONS

p) les éprouvettes destinées aux essais de traction et de choc sont prélevées sur les bouteilles à gaz seulement;

q) l'essai de résilience Charpy est effectué à une température d'au plus -18° C;

r) chaque bouteille à gaz est marquée de façon permanente, conformément à l'article 4.17 de la norme CSA B339-08, sauf que la marque de Transports Canada, la désignation de la spécification et la pression de service sont remplacées par « TC-SU 4210 » suivi de la pression de service en bar. De plus, chaque bouteille à gaz dont le filetage n'est pas conforme à l'article 4.3.3 de la norme CSA B339-08 doit être marquée de façon permanente et lisible du code identifiant le filetage en utilisant le système de code précisé dans la norme CGA TB-16, Recommended Coding System for Threaded Cylinder Outlets and Threaded Valve Inlets, 2010, publiée par la Compressed Gas Association Inc. (e.g., 25E) ou de la désignation complète du filetage
(e.g., 25,8 ISO 10920);

s) le détenteur du certificat soumet un rapport à la Direction générale du transport des marchandises dangereuses une fois par année civile, dans lequel il inclut un résumé des opérations de fabrication des bouteilles à gaz et de leur rendement.

Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de l'entreprise Norris Cylinder Company selon l'article 25.2 de la norme CSA B339-08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée plus haut. La marque enregistrée de Norris Cylinder Company en vertu à la norme CSAB339-08 est :

marque d'inscription de Norris Cylinder Company ou M0714

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui n'y sont pas explicitement citées.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

SU 4210 (Ren. 6)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Sally Mitchell

Vice President of Engineering

Norris Cylinder Company

4818 W. Loop 281

Longview, TX 75603

U.S.A.

Téléphone : 903-237-7658

Télécopieur : 903-237-7611

Courriel : smitchell@norriscylinder.com

Note explicative

Auparavant l'autorisation de fabriquer les bouteilles à gaz en question ici était donnée par un permis émis en vertu du Régulations for the Transportation of Dangerous Commodities by Rail (Règlement régissant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer). Le requérant a démontré qu'il est possible de fabriquer des bouteilles à gaz de niveau équivalent de sécurité dont l'épaisseur des parois est réduite si l'on en modifie la conception ainsi que le contenu, c'est-à-dire le type de gaz contenu. Ce certificat d'équivalence autorise le requérant à poursuivre la fabrication et l'utilisation de ces bouteilles à gaz selon le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

SU 4210 (Ren. 6)

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabricant étranger de bouteilles à gaz ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat qui lui a été émis. Néanmoins il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou de les retourner à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs de publier des avis de défectuosité ou de rappel des contenants. (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19